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Endroit
Endroit - L' essentiel du droit en 6 minutes. Chaque épisode vous permet de comprendre et retenir rapidement l’essentiel d’une actualité juridique ou d’un thème clé, principalement en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail. Je suis Dalila Madjid, avocate au Barreau de Paris depuis 2008, exerçant en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail, je vous accompagne pour décrypter le droit en toute simplicité. Blog: https://dalilamadjid.blog Site…
Episodes
Endroit# 69 : Peut-on breveter une présentation d’informations ?
Un arrêt de la Cour de cassation en matière de droit des brevets, nous invite à nous interroger sur la question suivante : une innovation utile est-elle…
Endroit#68 : Surveillance au travail et préjudice
Cet épisode traite de l'évolution jurisprudentielle relative au pouvoir de direction de l'employeur et à la surveillance des salariés (vidéos, téléphones…
Endroit#67 : Un meuble esthétique n’est pas nécessairement une oeuvre originale
Un meuble design ou esthétique est-il systématiquement protégé par le droit d'auteur ? L'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 apporte une réponse…
Endroit#66 : Shadow IA : Quand l'usage de l’intelligence artificielle est interdite au salarié
Le Shadow IA désigne l'utilisation, par les salariés, d'outils d'intelligence artificielle non autorisés par leur employeur. Cet épisode analyse les principaux…
Endroit#65 : L’Art transformatif face au droit d'auteur
Peut-on créer librement à partir de l’œuvre d’un autre ? Des sérigraphies d'Andy Warhol aux détournements de Tintin ou Mickey, l'art contemporain adore le…
Endroit#64 : Recruter un artiste
Un artiste numérique, un compositeur utilisant l'IA ou un créateur TikTok, lorsqu'une entreprise fait appel à un créateur, elle n'achète pas automatiquement…
Endroit# 63 : Journaliste pigiste et requalification en CDI : analyse de l'arrêt CNews du 6 janvier 2021
La Cour d'appel de Paris a requalifié en CDI la relation de travail d'une journaliste pigiste employée par CNews, au motif que la présomption légale de…
Endroit#62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon ?
Inspiration et contrefaçon : où s'arrête la création ? Le droit d'auteur protège la forme originale d'une idée, jamais l'idée elle-même. Mais où commence la…
Endroit#61 : A qui appartient le jeu vidéo ?
Dans cet épisode, on s'intéresse à la nature juridique du jeu vidéo. Juridiquement qualifié d'œuvre complexe, il se compose de nombreux éléments — code…
Endroit#60 : Clause d'Exclusivité en Droit du Travail : Conditions et Validité
La clause d'exclusivité en droit du travail impose au salarié de consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son employeur. En raison de…
Endroit#59 : Le droit à l'image à l'ère du deepfake
Le deepfake est un phénomène qui prend aujourd’hui une ampleur considérable. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer des…
Endroit#58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?
À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou…
Endroit#57 : Harcèlement managérial et secret médical : Nullité du licenciement
La Chambre sociale de la cour de cassation, dans son arrêt en date du 10 décembre 2025, a confirmé que les méthodes de gestion au sein de l’entreprise avaient…
Endroit#56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?
Un mobilier design et iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé? La réponse peut être apportée par l'arrêt de la cour d'appel de…
Endroit#55 : Vie privée au travail
La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité…
Endroit#54 : L'originalité d'un logiciel et le droit d'auteur
Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l'esprit et ainsi être protégé par le droit d'auteur, à condition d'être original. Dans le cadre d'une…
Endroit#53 : Comment protéger une idée - un projet - une création en cours?
Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalisation…
Endroit#52 : Loyauté du salarié et secret de fabrication en entreprise
Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son employeur…
Endroit#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur
Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte que…
Endroit#50 : Contrefaçon en ligne : la compétence du juge français confirmée
Une personne a créé et administré une plateforme de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères, reliée à plusieurs sites internet, afin…
Endroit#49 : Comment sont rémunérés les journalistes ?
Si le salaire est librement fixé entre le journaliste et son employeur, ce dernier doit, néanmoins, respecter un montant minimum, correspondant soit au SMIC…
Endroit#48 : Recruter un mannequin enfant
Le recrutement des mannequins enfants est une procédure très réglementée, destinée à protéger la santé, le développement et la sécurité de l'enfant. Le secteur…
Endroit#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d'auteur
Les ayants-droit d'un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d'auteur pour avoir offert à la vente des…
Endroit#46 : Artiste-auteur et TVA : Appliquer le bon taux en fonction du contrat
Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d'un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou…
Endroit#45 : Comprendre le statut des gens de mer en droit français
En droit français et notamment, dans le code des transports, les "gens de mer" sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une…
Endroit#44 : Action en contrefaçon et les actes de commercialisation à l'étranger
Dans une affaire, qui a opposé la société Piaggio, société de droit italien à deux sociétés françaises, la société Piaggio a assigné les deux sociétés en…
Endroit#43 : Embaucher un(e) mannequin
En plus de l'application des règles de droit commun, les mannequins bénéficient de règles spécifiques en droit du travail, tenant compte de la particularité de…
Endroit#42 : Droit d'auteur et politique : la liberté d'expression n'autorise pas la contrefaçon
Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d'auteur un parti politique, en l'occurence…
Endroit#41 : Le secret des affaires et le droit de la preuve
Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 juin 2024 a donné une nouvelle illustration de la faible résistance du secret des affaires face…
Endroit#40 : Rémunération supplémentaire d’un inventeur salarié : la compétence du Tribunal judiciaire de Paris
La Cour de cassation, dans sa décision du 23 octobre 2024, a eu l'occasion de se prononcer sur la problématique de la compétence de la juridiction pour statuer…
Endroit#39 : Adaptation d'une musique de film à des fins publicitaires : jugée non dénaturante
Une société de production de films a confié l'écriture et l'enregistrement de la bande sonore consacrée à un film, dans le cadre d'un contrat de commande. La…
Endroit#38 : Contestation du statut de cadre-dirigeant et demande de rappel de salaire
Un salarié avait été recruté en qualité de cadre dirigeant et il a été ensuite licencié. Il saisit dans un premier temps, le Conseil de prud'hommes pour…
Endroit#37 : L'utilisation sans autorisation de l'image d'une œuvre d'un artiste par le propriétaire du support matériel
Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s'est prononcé sur la problématique de l'exploitation de l'image d'une œuvre d'un artiste…
Endroit#36 : Les créations de dessins et modèles par le salarié
Un ancien salarié d'une société de création et de fabrication d'article de joaillerie, après son départ de l'entreprise, a créé une société de fabrication…
Endroit#35 : Clause de non-concurrence: comprendre les délais de prescription
La Cour de cassation dans son arrêt du 2 octobre 2024 a précisé les différents délais de prescriptions applicables à la clause de non-concurrence dans un…
Endroit#34 : Destruction d'une fresque et le droit d'auteur
En mai 2024, la Cour d'appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d'auteur des artistes, le propriétaire d'un immeuble, qui a procédé à la destruction…
Endroit#33: Le salarié expatrié à l'étranger
Dans les cas où son employeur lui demande d'effectuer sa mission professionnelle à l'étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de…
Endroit#32: Action en contrefaçon : nécessité de prouver ses droits sur des photographies
Le frère d'un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de…
Endroit#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié
En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un…
Endroit#30 : Conversation privée sur Facebook : preuve déloyale
Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de…
Endroit#29 : Quelle est la juridiction compétente dans un litige international du travail ?
Dans ce nouvel épisode, interrogeons-nous sur la question de la compétence de la juridiction, en cas de litige d’un salarié français travaillant à l’étranger…
Endroit#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?
Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété…
Endroit#27: La loi instaurant la majorité numérique et luttant contre la haine en ligne
Une nouvelle loi, publiée le 8 juillet 2023, instaure la majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle loi contient…
Endroit#26: La contrefaçon d'un logiciel
Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une…
Endroit#25: Une intelligence artificielle peut-elle être auteur ?
Aujourd’hui, avec l’engouement phénoménal qui tourne autour de l’IA, certains se posent la question de savoir si une intelligence artificielle peut-elle être…
Endroit#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international
Dans le cadre d'un contrat de travail international, l'employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la…
Endroit#23 : La limite à la liberté d'expression des artistes
La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d'expression. Ce sont des…
Endroit#22: L'authenticité d'une œuvre d'art
Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va…
Endroit#21 : La protection améliorée des lanceurs d'alerte
La nouvelle loi, dite loi Waserman du mois de mars 2022, est venue améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er…
Endroit#20 : La succession d'un auteur d'une œuvre de l'esprit
Dans la croyance commune, il existe l’illusion que le droit d’auteur dure 70 ans après le décès de l'auteur et qu’après cette date, l'œuvre est libre de droit…
Endroit#19: Enfants influenceurs et youtubeurs : leur nouvelle protection légale depuis 2020
La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans sur les…
Endroit#18 : Le droit d'auteur des journalistes
Lorsqu'un journaliste exerce sa profession dans le cadre d'une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d'auteur. Le journaliste peut…
Endroit#17: Créateur de logiciel dans l'entreprise: à qui appartiennent les droits ?
Lorsqu'un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartiennent les droits d'auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l'esprit, protégé par le…
Endroit#16 : Glitch Art et le droit d'auteur
"L'art Glitch est l'esthétisation d'erreurs numériques ou analogiques telles que des artesfacts et autres bugs ou bien en altérant le code ou les données…
Endroit#15 : Concurrence déloyale : débaucher des salariés d'un concurrent
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une entreprise au…
Endroit#14 : La liberté de création et le Street Art ?
L'art urbain, qui est passé de "l'illégal au Bankable" était, au départ, l'expression d'une "revendication de liberté et d'une révolte contre le système…
Endroit#13 : Le droit d'auteur des architectes
Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l'esprit, les œuvres d'architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à…
Endroit#12: Mon employeur a-t-il le droit de lire mes emails?
Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le principe…
Endroit#11 : Logiciel espion pour surveiller les salariés en télétravail
Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a…
Endroit#10 : Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu'un joueur de poker en ligne, en dépit de ses…