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#42 : Droit d'auteur et politique : la liberté d'expression n'autorise pas la contrefaçon

Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d'auteur un parti politique, en l'occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film diffusé en 2021, sur le site web de son parti politique, reprenant sans autorisation, des passages d'un film documentaire sur un agriculteur.

Pour leur défense, les défendeurs estiment qu'il n'y aurait pas d'actes de contrefaçon, mais, "une tentative d'entrave à la liberté d'expression d'un parti politique en période électorale", et…

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