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#56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?

Un mobilier design et iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé?

La réponse peut être apportée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 novembre 2023, dans l'affaire qui a opposé un vendeur de mobilier sur internet et la fameuse société française Tolix, référence du design industriel et contemporain, parmi ses modèles, figurent la chaise Tolix A et le tabouret H, conçus par Xavier Pauchard, son fondateur, décédé en 1948, et le tabouret HPD, conçu en 2006 et inspiré des autres modèles.

Dans cette affaire, la société Tolix a assigné le vendeur, qui a reproduit…

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