Comment rendre vos conditions générales de vente opposables : 4 clés contre les impayés clients

Créer, lancer & développer son entreprise - par Lucille Misslin | offre, clients, prix & rentabilité · Aug 26, 2026 · 13m

Vous avez des conditions générales de vente, vous y avez passé du temps, et le jour où un client cesse de payer, elles ne servent à rien. Le problème n'est presque jamais le texte, c'est que rien ne prouve que votre client les a connues et acceptées avant de payer. Dans cet épisode, je vous montre ce qui les rend opposables, donc valables juridiquement : le bon moment, la case à cocher ou la signature qui matérialise l'accord, les deux clauses oubliées partout, et la preuve à conserver cinq ans. Vous saurez quoi vérifier sur votre devis et votre page de paiement, et quoi corriger dès…