Violences conjugales : qu’est-ce que le contrôle coercitif ?

Maintenant Vous Savez Santé · Jul 11, 2025 · 5m

Le 28 janvier 2025, l’Assemblée nationale adopte un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte prévoyait la création d’un délit de “contrôle coercitif”. Une notion qui a ensuite été enlevée du texte par le Sénat qui craignait “une censure constitutionnelle au regard de la fragilité des notions ("la peur", "la crainte"...) sur lesquelles reposait la définition adoptée” selon Vie-publique.fr. Cette approche montre cependant une évolution dans la façon de penser les violences conjugales. On ne se demande plus “pourquoi elle n’a pas fuit son…