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Succession : « Nous allons favoriser la résolution de centaines de milliers de situations d'indivision grâce à une nouvelle procédure fondée sur le binôme juge-notaire », selon Louise Morel, députée MoDem du Bas-Rhin - A la Une des Quatre Colonnes
C’est au cours de la niche parlementaire du groupe Les Démocrates (MoDem) la semaine dernière que son président Marc Fesneau a été clair en amont des débats tenus de 9 heures et tard dans la nuit sur la prévention et gestion des inondations, enseignement à la défense nationale, droits voisins de la presse ou encore la simplification de la sortie de l'indivision successorale. « La niche, ce n'est pas déclamatoire ! On fait un coup, du buzz, et puis après le texte se perd dans les archives », s'exclame-t-il devant la presse. Il n’est donc pas question pour ses députés de porter à l’Assemblée…
The skinny
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