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#22 : Les exigences d'intégration — PARTIE 2, avec Claudia Charles et Élise Costé · ÉTRANGE DROIT

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  Bonjour et bienvenue dans Étranges Droits,
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  le podcast consacré aux droits des étrangers par et pour celles et ceux qui le font vivre.
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  Dans chaque épisode,
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  on vous emmène au cœur de ce droit et de sa pratique.
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  Je suis Salomé Bensadi,
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  je suis avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis et j'enregistre cet épisode dans les locaux de mon cabinet à Pantin.
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  Et aujourd'hui,
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  je n'anime pas seule,
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  puisque je suis accompagnée de ma consoeur Fleur Boixière dont vous entendez habituellement les chroniques.
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  Bonjour Fleur,
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  je te laisse te présenter.
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  Bonjour,
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  je suis Fleur Boixière,
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  avocate en droit des étrangers également,
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  mais au barreau de Marseille.
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  Merci,
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  et sachez enfin que le son du podcast est composé et réalisé par des musiciens exilés qui ont repris le chemin de la musique grâce à l'association
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  Pax Musica.
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  Aujourd'hui,
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  on s'intéresse à un sujet qui pèse lourd sur le parcours des personnes étrangères en France,
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  mais aussi sur les associations,
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  les exigences d'intégration.
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  Dans l'épisode précédent,
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  avec Claudia Charles qui est juriste au GISTI et Élise Costet,
• 1:25
  juriste...
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  à l'ASTI Calvados,
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  on a posé le cadre des exigences d'intégration introduites par la loi du 26 janvier 2024 et on a détaillé l'exigence linguistique.
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  Si vous n'avez pas encore écouté cet épisode,
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  on vous conseille de commencer par lui,
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  puisque vous le verrez,
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  il y aura des renvois faits entre le premier épisode et cet épisode,
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  puisque dans cette deuxième partie,
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  on aborde l'examen civique,
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  qui est la grande nouveauté de la loi d'Armanin,
• 1:55
  Et on va...
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  également abordé la question de savoir ce qu'il se passe si on échoue à l'une ou à plusieurs de ces exigences.
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  Et donc,
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  vous verrez,
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  ces deux épisodes se complètent mutuellement.
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  On repart directement avec Élise sur l'examen civique.
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  Élise,
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  qu'est-ce que cet examen civique ?
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  Alors,
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  effectivement,
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  grande nouveauté de la loi du 26 janvier 2024 est entrée en vigueur
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  Le 1er janvier 2026,
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  dorénavant,
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  les personnes étrangères qui souhaitent obtenir une première carte de séjour pluriannuel,
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  une première carte de résident,
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  mais également,
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  et nous ne l'aborderons pas,
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  vous l'avez indiqué en introduction sur la naturalisation,
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  vont devoir justifier d'un niveau de connaissance.
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  Alors on parle de connaissance des principes et valeurs de la République,
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  que ça va un petit peu plus loin que ça,
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  puisque les thématiques qui sont prévues
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  pour cet examen civique sont effectivement les principes et valeurs de la République,
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  mais également le système institutionnel et politique de la France,
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  les devoirs et droits liés à la vie en France,
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  l'histoire,
• 3:02
  la géographie,
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  la culture,
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  et enfin la vie dans la société française.
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  Donc cinq thématiques qui vont faire l'objet d'un certain nombre de questions dans ce cadre de l'examen civique.
• 3:14
  et
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  Elise est-ce que tu peux
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  peux nous expliquer l'articulation entre le contrat d'intégration républicaine qu'on a beaucoup abordé dans le premier épisode,
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  la formation civique dispensée par l'OFI et l'examen civique ?
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  Oui,
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  c'est important de revenir à la base.
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  La base,
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  c'est ce fameux parcours personnalisé d'intégration.
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  républicaine dans lequel s'engage l'étranger,
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  l'étrangère destinée à s'établir durablement sur le territoire français.
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  Et l'objectif de ce parcours,
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  c'est compréhension des valeurs et principes de la République,
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  on l'a dit,
• 3:52
  mais aussi l'apprentissage de la langue française et également l'intégration sociale professionnelle,
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  l'accès à l'autonomie.
• 4:00
  Donc ça,
• 4:00
  c'est le parcours d'intégration républicaine dans ce cadre.
• 4:05
  L'étranger,
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  l'étrangère concernée va suivre des formations,
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  des dispositifs et notamment une formation civique,
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  donc de 24 heures,
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  qui porte sur les fameuses 5 thématiques qu'on a vues à l'instant.
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  Et c'est bien pour ça qu'il y a un lien entre formation civique et examen civique,
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  puisque dans la réglementation,
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  il est indiqué que la personne étrangère qui suit cette formation civique...
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  va ensuite passer un examen.
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  Donc on voit bien le lien entre formation civique dispensée dans le cadre du contrat d'intégration républicaine et examen civique qui va conditionner l'accès à la première carte de séjour pluriannuelle ou l'accès à la carte de résident.
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  Et on comprend aussi pourquoi,
• 4:52
  à contrario,
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  les personnes qui sont dispensées de la signature du contrat d'intégration républicaine dont nous a parlé Claudia
• 5:00
  sont également dispensés de passer cet examen civique ?
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  Alors c'est toute la question puisque la législation n'est pas claire sur ce point et on s'interroge pour savoir si les personnes dispensées de signature du contrat d'intégration républicaine sont également dispensées d'examen civique.
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  Nous déduisons effectivement de la réglementation et de l'esprit de la loi que de fait les personnes
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  dispensés de signature de contrat d'intégration républicaine sont également dispensés d'examen civique.
• 5:34
  Alors,
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  on en fait la déduction à la lecture de la réglementation,
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  mais aussi au regard des premières expériences qu'on a vues dans différents départements.
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  Et on trouve notamment sur les sites des préfectures de départements que les listes de personnes dispensées correspondent.
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  aux listes,
• 5:54
  donc dispensées aussi bien de signature du contrat d'intégration républicaine que de passage de l'examen civique.
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  Et donc Élise,
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  quelles sont les personnes qui sont dispensées de cet examen civique ?
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  Alors il faut distinguer pour cette dispense entre l'accès à la première carte de séjour pluriannuel et l'accès à la première carte de résident ou résident longue durée UE ou résident permanent.
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  S'agissant de l'accès à la première carte de séjour pluriannuel,
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  vont être dispensés les étrangers âgés de plus de 65 ans,
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  les personnes qui souffrent d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique qui ne leur permet pas de répondre à cette condition,
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  et les personnes qui sont dispensées de la signature du contrat d'intégration républicaine.
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  Alors je me permets d'être un petit peu catégorique puisque c'est ma lecture.
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  nous considérons,
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  alors je dis nous parce que je ne suis pas la seule à le penser,
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  qu'elles sont également dispensées de l'examen civique parce que ça correspond à l'esprit de la loi,
• 7:00
  comme je l'indiquais tout à l'heure,
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  mais je le redis,
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  il n'y a pas de disposition express qui permet d'être catégorique sur ce point.
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  S'agissant de l'octroi de la première carte de résident,
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  on retrouve les mêmes personnes.
• 7:19
  et exemptés,
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  à savoir les étrangers et les étrangères âgés de plus de 65 ans et les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique qui ne leur permet pas de répondre à cette condition.
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  Et pour l'accès à la première carte de résident,
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  résident longue durée UE ou résident permanent,
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  la loi est beaucoup plus claire sur les autres types de dispenses puisque l'article L413-7 du CZA énumère
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  de manière exhaustive les personnes qui vont être soumises à l'examen civique.
• 7:54
  Et ça,
• 7:55
  effectivement,
• 7:55
  ça fait partie de développement dans la première partie de cet épisode.
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  Et est-ce qu'il existe des dispenses en raison de la nationalité de l'étranger ?
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  Tout à fait.
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  Au même titre que pour l'exigence linguistique,
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  les personnes algériennes sont dispensées de l'examen civique.
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  S'agissant des Tunisiens,
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  ils sont dispensés pour...
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  l'accès à la carte de résident,
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  mais non pas pour l'accès à la carte de séjour pluriannuel.
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  Et on n'oublie pas les citoyens de l'Union européenne,
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  mais également les membres de leur famille qui,
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  potentiellement,
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  ne sont pas de la nationalité d'un État de l'Union,
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  sont également dispensés de la réussite à l'examen civique.
• 8:38
  En pratique,
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  maintenant,
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  à quoi ressemble concrètement l'épreuve de l'examen civique ?
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  Alors l'épreuve de l'examen civique,
• 8:45
  déjà,
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  va porter différentes mentions en fonction du niveau attendu.
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  Donc il existe une mention carte de séjour pluriannuel,
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  il existe une mention carte de résident et il existe une mention naturalisation.
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  Évidemment,
• 9:01
  si vous obtenez une attestation de réussite pour la mention naturalisation,
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  ça va valoir pour la carte de résident.
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  Et pour la carte de séjour pluriannuelle,
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  selon ce fameux principe de qui peut le plus,
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  peut le moins.
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  Donc trois niveaux de difficultés,
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  évidemment.
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  Cet examen prend la forme d'un QCM qui est rédigé en langue française.
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  Il comprend 40 questions,
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  28 questions dites de connaissances qui vont porter sur les cinq thématiques qu'on a vues précédemment et 12 questions.
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  dites de mise en situation qui là ne vont porter que sur deux thématiques,
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  à savoir les principes et valeurs de la République et les droits et devoirs liés à la vie en France.
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  L'objectif,
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  c'est d'obtenir
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  80% de bonnes réponses pour pouvoir valider ce test et obtenir l'attestation afférente.
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  On peut quand même dire que lors de la fameuse formation dont tu nous parlais,
• 10:07
  Claudia,
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  faite par le GISTI,
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  un petit questionnaire comportant des questions tirées de cet examen civique avait été posé aux avocats et aux autres professionnels présents et que le taux de réponse était assez faible par rapport à notre niveau d'éducation.
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  En tout cas,
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  c'était assez frappant de voir qu'il y avait beaucoup de questions,
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  notamment sur la construction européenne et des choses...
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  Qu'il faut réviser,
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  donc on peut le dire déjà à cette étape,
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  c'est vraiment un test qu'on révise et même nous,
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  si on devait le passer alors qu'on a fait nos études en France,
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  ce n'est pas évident à passer.
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  Je pense que ça peut compléter cette question sur à quoi ressemble cette épreuve parce que les thématiques sont assez vagues et donc c'est important vraiment de réviser des questions précises.
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  On peut le prendre comme passer le code de la route finalement,
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  avec le même principe de nombre de réponses attendues.
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  Merci Saloué pour cette petite mention.
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  Effectivement,
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  il est bon de le rappeler qu'il faut réviser cet examen.
• 11:07
  Élise,
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  combien est-ce que ça coûte ?
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  Comment on s'inscrit ?
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  Qu'est-ce qui se passe après cette épreuve ?
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  Est-ce que tu peux nous expliquer un petit peu plus tout cela ?
• 11:18
  Déjà,
• 11:18
  je voulais préciser que s'il y a une formation qui est prévue dans le cadre de la signature du contrat d'intégration républicaine,
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  donc une formation de 24 heures sur les fameuses thématiques qui vont être abordées dans le test,
• 11:32
  en revanche,
• 11:33
  l'OFI ne propose pas de passer le test et la personne concernée va devoir s'adresser à un organisme agréé.
• 11:41
  Et là,
• 11:42
  effectivement,
• 11:42
  autant la formation est gratuite,
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  le passage,
• 11:45
  en revanche,
• 11:45
  du test est payant.
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  Il est payant et le montant varie en fonction du centre concerné.
• 11:56
  On a pu constater globalement qu'on trouve des tarifs de 70 à 100 euros pour passer le test.
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  Il y a un site officiel de la formation civique,
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  donc formation-civique.intérieur.gouv.fr.
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  Il est loin de moi l'idée de...
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  de faire de la pub pour les sites du ministère de l'Intérieur,
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  mais quand même.
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  Le site officiel de la formation civique regroupe le programme de l'examen,
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  les fiches par thématique.
• 12:26
  Alors,
• 12:26
  accrochez-vous,
• 12:26
  parce que c'est quand même 222 fiches,
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  toujours en français.
• 12:33
  Donc,
• 12:33
  la liste officielle des questions de connaissances.
• 12:35
  Alors,
• 12:35
  oui,
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  on a la liste officielle des questions de connaissances pour le niveau carte de séjour pluriannuel et pour le niveau carte de résident.
• 12:44
  En revanche,
• 12:45
  En revanche,
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  on ne connaît pas la liste des questions de mise en situation,
• 12:50
  qui là n'est pas accessible sur ce site.
• 12:53
  On trouve également les modalités d'inscription à l'examen,
• 12:56
  la liste des centres agréés,
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  comme pour le test de connaissance de la langue française.
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  Attention de bien se rapprocher d'un organisme agréé.
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  Malheureusement,
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  il existe un certain nombre de sites qui vont proposer des tests qui ne sont pas conformes et qui ne sont pas agréés.
• 13:17
  L'épreuve va durer 45 minutes sur un support numérique.
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  Il n'y a évidemment pas de traduction et il n'y avait évidemment pas d'interprète présent sur place.
• 13:28
  Alors je dis épreuve de 45 minutes.
• 13:30
  Il peut y avoir un aménagement spécifique toujours pour raison médicale.
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  deux bonnes réponses sur 40 questions qui sont tirées au sort par l'organisme agréé,
• 13:44
  donc au moment du passage...
• 13:45
  de l'examen.
• 13:47
  C'est donc un QCM,
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  il y a quatre réponses possibles.
• 13:52
  L'absence de réponse vaut zéro point,
• 13:54
  une mauvaise réponse vaut zéro point,
• 13:57
  heureusement,
• 13:57
  et une bonne réponse vaut un point.
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  Entre 12 et 48 heures après le passage de l'examen,
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  on peut accéder par voie numérique à l'attestation de résultat.
• 14:09
  Le candidat va être informé de ses résultats.
• 14:13
  Cette attestation n'a pas de durée de validité et est donc exigée au moment du dépôt de la demande de carte de séjour pluriannuelle ou de la demande de carte de résident.
• 14:35
  Claudia,
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  je voudrais te poser une question qu'on a déjà un peu abordée dans la première partie.
• 14:41
  Comment on peut se préparer à cet examen civique quand on n'a pas les codes de l'examen à la française ?
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  C'est difficile parce que,
• 14:50
  comme Élise l'a bien signalé,
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  Lors de l'examen,
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  c'est des questions en français,
• 14:56
  il n'y a pas d'interprète.
• 14:59
  Et en plus,
• 15:00
  comme toi tu l'as signalé aussi,
• 15:02
  lors de la formation,
• 15:04
  on a vu que pour des personnes nées ici en France,
• 15:08
  scolarisées,
• 15:09
  toutes leurs scolarités en France n'avaient pas réussi à répondre à certaines questions.
• 15:14
  Donc alors on peut se poser la question valablement,
• 15:17
  comment faire les personnes qui ne sont pas nées ici,
• 15:20
  qui n'ont pas suivi leur scolarité.
• 15:22
  qui ont des problèmes de compréhension.
• 15:26
  Et encore une fois,
• 15:28
  je voudrais vraiment insister sur cette idée,
• 15:30
  cela ne révèle rien,
• 15:33
  une ou pas d'intégration.
• 15:35
  C'est ça qui est terrible.
• 15:37
  Que sous couvert de ce mot intégration,
• 15:39
  on va vouloir exiger des choses qui n'ont rien à voir avec.
• 15:43
  Et par contre,
• 15:44
  on va vraiment,
• 15:45
  précariser davantage les personnes étrangères.
• 15:48
  Comment se préparer ?
• 15:50
  Et il faut vraiment faire appel ou utiliser les différents outils qui ont été mis en place.
• 15:58
  Bien évidemment,
• 15:59
  tu as raison de signaler ceci du ministère de l'Intérieur,
• 16:02
  qui fait au moins son travail,
• 16:05
  disons-le,
• 16:06
  et donne au moins les bases pour préparer les 28 questions théoriques.
• 16:12
  Parce que,
• 16:13
  attention,
• 16:14
  ce qui est important de voir,
• 16:15
  c'est qu'il y a 12 questions de mise en situation qui ont plein de pièges,
• 16:18
  d'après ce que j'ai compris.
• 16:20
  Je ne les connais pas,
• 16:21
  mais un jour,
• 16:22
  par un article de presse,
• 16:24
  quelqu'un a fait état d'une question de mise en situation.
• 16:28
  Il était absolument plein de pièges.
• 16:32
  Donc,
• 16:32
  il faut vraiment faire utiliser les outils mis en place par le site officiel,
• 16:38
  mais aussi parce qu'il y a plein de gens qui sont en train de développer des sites gratuits,
• 16:45
  d'ailleurs.
• 16:46
  Et ça,
• 16:47
  il faut vraiment faire attention.
• 16:48
  pas payés parce que là il y a quand même des ressources,
• 16:51
  des sites qui sont avec des fiches très bien faites,
• 16:58
  d'une manière très pédagogique,
• 17:02
  qui font appel à des images,
• 17:04
  à des choses qui permettent de mieux comprendre et peut-être donc mieux se préparer,
• 17:09
  y compris pour des personnes pour qui la lecture ou l'apprentissage est difficile.
• 17:16
  Donc,
• 17:17
  n'est pas hésité.
• 17:19
  Et à ce moment-là,
• 17:20
  je pense qu'on peut toujours regarder sur le site du GST,
• 17:25
  mais là,
• 17:25
  je crains qu'on ne soit pas exhaustif dans toute l'information de toutes les ressources qu'il y a.
• 17:30
  Et je pense qu'on peut regarder continuellement,
• 17:33
  voir quelle est la mise à jour faite dans les sites officiels,
• 17:37
  notamment celui de la DGEF,
• 17:39
  donc de la Direction générale des étrangers en France,
• 17:42
  ou alors par le service public.
• 17:45
  ou alors dans le site En français pour toutes et tous.
• 17:49
  Mais vraiment,
• 17:49
  aujourd'hui,
• 17:50
  il y a quand même des ressources qui ont été mises en place par des personnes.
• 17:57
  Je n'ai pas l'adresse exacte et c'est la figure dans la page du GISTI,
• 18:01
  mais il y a une personne,
• 18:02
  je crois qu'il est ingénieur ou quelque chose comme ça,
• 18:05
  qui vraiment a mis en place une série de fiches très visuelles aussi.
• 18:13
  Et c'est ça qui...
• 18:14
  peut aider pour les personnes qui ne sont pas habituées à l'écrit,
• 18:17
  mais plutôt au visuel ou à l'oral.
• 18:21
  Et j'ajoute que dans certaines associations,
• 18:24
  et notamment au sein du mouvement des ASTI,
• 18:27
  on réfléchit à l'apprentissage de la langue française en lien avec les questions de l'examen civique,
• 18:35
  de manière à pouvoir proposer une forme d'entraînement et de faire le lien.
• 18:41
  on apprend à faire
• 18:42
  à parler français,
• 18:43
  mais aussi on révise pour l'examen civique.
• 18:46
  Et je sais que ce sont des initiatives qui vont se développer auprès des associations militantes.
• 18:52
  Oui,
• 18:52
  encore une fois,
• 18:53
  c'est quand même assez récent la mise en application de ces dispositions.
• 18:58
  Et donc on espère quand même que pour les personnes qui nous écoutent,
• 19:01
  elles réussiront à passer à la fois les exigences linguistiques et l'examen civique.
• 19:07
  Mais dans cette dernière partie,
• 19:08
  je voudrais qu'on parle...
• 19:10
  Du cas où il y a un échec à l'un ou à deux tests dont on a parlé,
• 19:16
  en tout cas dans le cas où la personne ne remplit pas ses conditions,
• 19:20
  Élise,
• 19:21
  qu'est-ce qu'il se passe par rapport au droit au séjour de cette personne ?
• 19:26
  Alors il faut faire attention puisqu'on ne peut pas passer toute sa vie sous couvert d'une carte de séjour temporaire.
• 19:32
  Alors ça c'est ce nouvel article
• 19:35
  L433-1-1 du Ceseda qui indique qu'il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire portant la mention identique.
• 19:50
  Donc attention au moment du quatrième renouvellement.
• 19:54
  de cette carte de séjour temporaire,
• 19:56
  puisque de fait,
• 19:58
  si on n'atteint pas le niveau de maîtrise de langue ou si on n'a pas réussi l'examen civique,
• 20:05
  le droit au séjour peut être remis en cause.
• 20:09
  Il est précisé toutefois que cet article n'est pas applicable aux étrangers dispensés de la signature du contrat d'intégration républicaine.
• 20:16
  Donc on retrouve bien ce lien contrat d'intégration républicaine et en tout cas...
• 20:23
  qui permet d'avoir des dispenses de réussite à l'examen civique.
• 20:29
  Mais j'insiste sur le fait qu'on va se retrouver face à des situations de refus de renouvellement de titre de séjour,
• 20:41
  donc de carte de séjour temporaire,
• 20:43
  à défaut d'avoir atteint le niveau requis en langue et ou à défaut d'avoir réussi l'examen civique.
• 20:53
  Il faut anticiper ces difficultés.
• 20:57
  On le sait bien,
• 20:57
  et Claudia l'a redit,
• 20:59
  certaines personnes qui fréquentent nos bureaux,
• 21:04
  nos permanences,
• 21:05
  on le sait,
• 21:06
  ne vont pas atteindre le niveau de langue requis ou ne vont pas réussir à passer l'examen civique.
• 21:12
  Encore une fois,
• 21:13
  pas parce qu'elles refusent de s'intégrer en France,
• 21:15
  mais parce que,
• 21:16
  par exemple,
• 21:18
  elles sont analphabètes,
• 21:19
  donc quand on ne sait pas lire dans sa langue,
• 21:23
  on a quand même un petit peu de mal à passer l'examen civique en langue française.
• 21:28
  Donc quand il y a un risque de refus de renouvellement d'une carte de séjour temporaire,
• 21:33
  il faut anticiper,
• 21:34
  voir dans le dossier s'il y a des liens personnels et familiaux qui pourraient permettre de justifier du maintien du droit au séjour.
• 21:46
  à ce titre,
• 21:47
  d'essayer de voir si dans la situation individuelle de la personne,
• 21:50
  est-ce qu'elle peut prétendre à un autre type de titre de séjour,
• 21:54
  envisager d'éventuels changements de statut,
• 21:57
  puisque je le rappelle,
• 21:58
  ce n'est pas le refus de renouvellement consécutif d'une carte de séjour temporaire,
• 22:03
  c'est une carte de séjour temporaire portant la mention identique.
• 22:06
  Donc il y a ça à prendre en considération.
• 22:09
  Mais c'est vrai que comme la loi est entrée en vigueur,
• 22:12
  ou en tout cas l'exigence d'examen civique...
• 22:15
  est entrée en vigueur récemment.
• 22:17
  On n'a pas encore beaucoup de recul,
• 22:19
  mais c'est sûr que les professionnels s'inquiètent un peu de l'application systématique de cet article L433-1-1,
• 22:29
  même si l'autorité administrative doit toujours,
• 22:31
  quand elle fait application de ces dispositions,
• 22:34
  prendre en considération le droit au respect de la vie privée et familiale.
• 22:38
  Effectivement,
• 22:39
  tu viens de nous parler de quelques stratégies pour permettre de ne pas avoir un statut.
• 22:43
  plus précaires en raison de cet article dont on vient de parler.
• 22:48
  Est-ce que tu aurais un exemple pratique en tête à nous donner que tu as rencontré dans le cadre de ton exercice professionnel ?
• 22:54
  Au-delà de l'application stricte de cet article,
• 22:59
  il faut faire attention au changement de statut.
• 23:02
  Un changement de statut qui amènerait pour un titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident à la délivrance d'une carte de séjour temporaire.
• 23:11
  On parle de rétrogradation,
• 23:13
  j'aime pas trop ce terme-là,
• 23:15
  mais pour,
• 23:17
  par exemple,
• 23:18
  une personne bénéficiaire de la protection temporaire et donc bénéficiaire d'une carte de séjour pluriannuelle qui deviendrait parent d'enfant français et qui voudrait finalement changer de statut parce que c'est difficile d'être
• 23:34
  en rupture avec son pays d'origine malgré tout.
• 23:37
  Ce choix-là,
• 23:39
  qui appartient à chacun et chacune,
• 23:41
  et loin de moi l'idée de juger ce choix,
• 23:44
  mais il a une conséquence,
• 23:45
  c'est qu'on était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et on devient titulaire d'une carte de séjour temporaire.
• 23:53
  Et parce qu'on est titulaire d'une carte de séjour temporaire,
• 23:56
  on est soumis à l'obligation d'examen civique pour la première carte de séjour pluriannuelle,
• 24:01
  la prochaine.
• 24:03
  Mais surtout,
• 24:04
  on ne pourra pas renouveler.
• 24:05
  la carte de séjour temporaire,
• 24:07
  donc plus de trois fois.
• 24:10
  Et donc,
• 24:11
  attention Ausha de fondements juridiques,
• 24:15
  du droit au séjour,
• 24:16
  qui mettraient en difficulté,
• 24:18
  en raison de ces dispositions particulières.
• 24:22
  Effectivement,
• 24:22
  c'est un exemple qui est plutôt parlant,
• 24:24
  celui que tu viens de nous énoncer.
• 24:27
  Claudia,
• 24:27
  est-ce que tu pourrais nous dire quelques mots ?
• 24:29
  Est-ce que tu aurais un retour d'expérience sur le rôle d'accompagnement de l'OFII ?
• 24:35
  dans cette intégration de l'étranger en France ?
• 24:39
  Expérience,
• 24:39
  je n'en ai pas.
• 24:40
  Mais,
• 24:41
  enfin,
• 24:42
  parce qu'on n'essuie pas particulièrement des dossiers individuels,
• 24:47
  mais comme je pense que tout le monde le sait,
• 24:52
  l'OFII est justement l'organisme chargé de la mise en place de cette politique dite d'intégration.
• 25:00
  Mais,
• 25:01
  bien évidemment,
• 25:02
  avec toutes les limites
• 25:05
  à la fois pratique,
• 25:08
  financier de cette politique.
• 25:11
  Je m'explique,
• 25:12
  c'est-à-dire que l'OFII accomplit cette mission qui est aujourd'hui envisagée vis-à-vis de l'intégration.
• 25:20
  C'est-à-dire,
• 25:22
  déjà d'une part,
• 25:22
  vous voyez,
• 25:24
  on signe un contrat d'intégration républicaine et les personnes s'engagent à suivre des cours de langue,
• 25:33
  si besoin
• 25:34
  Parce que si la personne,
• 25:36
  au moment où on fait une évaluation,
• 25:38
  elle a déjà atteint le niveau A2,
• 25:41
  elle n'est pas obligée de suivre des cours de français.
• 25:44
  D'ailleurs,
• 25:44
  elle ne suit plus des cours de français.
• 25:47
  Et c'est seulement pour celles et ceux qui ont un niveau inférieur à A2.
• 25:54
  Et donc,
• 25:56
  pour les personnes qui ont un niveau inférieur à A2,
• 26:00
  il va y avoir celles et ceux qui vont bénéficier encore de courants présentiels avec un maximum de 6-11 heures et à Mayotte c'est 100 heures,
• 26:14
  si je ne me trompe pas,
• 26:15
  quand même c'est quelque chose d'assez hallucinant.
• 26:19
  et deuxième chose
• 26:20
  Ce n'est pas tout le monde qui peut bénéficier des cours en présentiel parce que ce ne sont que les personnes qui présentent un niveau inférieur,
• 26:28
  je crois,
• 26:28
  à 1 ou qui,
• 26:29
  en tout cas,
• 26:30
  ont des difficultés d'apprentissage de la langue,
• 26:34
  soit parce qu'ils ne savent ni écrire ni lire ou un des deux,
• 26:39
  etc.
• 26:41
  Et pour les autres,
• 26:43
  ils ne bénéficieront que de cours à distance à travers une plateforme.
• 26:49
  qui est une plateforme,
• 26:51
  une application d'ailleurs,
• 26:52
  une plateforme qui a gagné le marché,
• 26:55
  en fait,
• 26:56
  établie ou réalisée par Lofi.
• 26:59
  Mais c'est une plateforme Frello,
• 27:01
  et c'est la personne à un code.
• 27:05
  Elle peut entrer dans l'application quand elle veut,
• 27:08
  comme elle veut.
• 27:10
  C'est présenté par Lofi,
• 27:11
  d'ailleurs,
• 27:11
  comme quelque chose de positif.
• 27:13
  Vous entrez quand vous voulez,
• 27:14
  vous avez vraiment tout le temps.
• 27:17
  de vous préparer,
• 27:18
  de préparer vos cours,
• 27:19
  etc.
• 27:20
  Sauf qu'il faut savoir qu'il n'y a absolument aucun contact humain,
• 27:25
  qu'on peut préparer un peu,
• 27:29
  j'imagine,
• 27:31
  des cours de grammaire,
• 27:35
  ou qu'est-ce que c'est,
• 27:36
  ou des verbes,
• 27:37
  conjugaison des verbes,
• 27:38
  mais si on a une question,
• 27:41
  c'est pas Frélo qui va répondre.
• 27:44
  Et il n'y a pas effectivement des suivis d'accompagnement physique de la part d'un ou d'une professeure en français langue étrangère,
• 27:54
  alors qu'effectivement,
• 27:56
  et comme le dit le collectif en français pour toutes et tous,
• 28:00
  il est déjà établi depuis très longtemps que l'apprentissage d'une langue exige un accompagnement vraiment...
• 28:12
  pour expliquer pourquoi cette règle des grammaires,
• 28:18
  pourquoi l'exception,
• 28:19
  etc.,
• 28:20
  afin qu'on comprenne justement.
• 28:22
  Donc voilà,
• 28:23
  c'est un suivi qui est au rabais,
• 28:26
  en fait,
• 28:28
  et donc c'est là,
• 28:29
  je pense,
• 28:30
  qu'il va se dégrader de plus en plus.
• 28:33
  on a un peu de séquo mais pas beaucoup effectivement que déjà la convocation pour la signature du contrat elle n'arrive pas
• 28:42
  Elle arrive très tardivement,
• 28:43
  voire elle n'arrive pas du tout,
• 28:46
  pour quelles raisons on ne connaît pas.
• 28:49
  C'est tous les dysfonctionnements d'un service public en fait,
• 28:51
  qu'on connaît aujourd'hui,
• 28:54
  comme les préfectures,
• 28:55
  comme ANEF,
• 28:56
  etc.
• 28:58
  L'OFII ne fait pas exception.
• 29:00
  Et avec des moyens de moins en moins attribués à l'OFII,
• 29:05
  donc avec de plus en plus de difficultés.
• 29:08
  Et avec un enseignement rabais de la langue,
• 29:12
  on n'imagine pas,
• 29:14
  par exemple,
• 29:14
  je n'ai pas des codes de comment ça se passe,
• 29:16
  de la formation civique,
• 29:18
  mais de ce qu'on a pu écouter.
• 29:20
  Encore une fois,
• 29:21
  on n'a pas d'effet concret.
• 29:24
  C'est vraiment une formation qui dure quatre jours à six heures,
• 29:28
  rapidement,
• 29:30
  une vidéo en montrant,
• 29:31
  je ne sais pas,
• 29:32
  des vidéos qui disent...
• 29:33
  égalité hommes et femmes,
• 29:35
  mais voilà,
• 29:36
  au-delà de ça,
• 29:37
  et ça ne veut rien dire par rapport à ce qu'aujourd'hui justement est exigé au moment où on passe.
• 29:44
  Élise a bien fait de signaler qu'une chose c'est la formation et une autre chose c'est l'examen civil qui pose bien plus de questions que celles qui sont abordées lors de l'examen.
• 29:55
  Et c'est vrai que pour rebondir sur ce que tu viens de dire s'agissant des convocations,
• 29:58
  c'est quelque chose qu'on remarque en tant qu'avocat en pratique et d'ailleurs j'imagine aussi dans les associations,
• 30:04
  on a parfois la difficulté qui est qu'au moment du renouvellement de la carte de séjour temporaire,
• 30:10
  l'intéressé n'a toujours pas reçu sa convocation pour aller signer le contrat d'intégration républicaine.
• 30:15
  Donc c'est vrai que ça peut faire partie des choses qu'on peut peut-être essayer de mettre en...
• 30:20
  Un petit conseil à anticiper,
• 30:21
  ce serait de la réclamer auprès de Lofi,
• 30:23
  même si,
• 30:24
  encore une fois,
• 30:24
  normalement,
• 30:25
  ce n'est pas forcément à l'intéressé de le faire et ça devrait être quasiment automatique.
• 30:31
  Et puis sur Lofi,
• 30:32
  on peut aussi effectivement se demander,
• 30:34
  comme tu l'avais fait,
• 30:35
  Élise,
• 30:36
  dans la première partie,
• 30:37
  pourquoi Lofi n'accompagne pas le passage des tests,
• 30:41
  que ce soit le test de langue ou l'examen civique.
• 30:44
  On passe par des organismes certes agréés,
• 30:46
  donc on a un tout petit peu de sécurité en passant par ces organismes.
• 30:49
  Mais l'OFII,
• 30:50
  qui est quand même l'Office français de l'immigration et de l'intégration,
• 30:54
  nous donne une formation de langue et une formation civique,
• 30:57
  mais parfois des années avant que la personne se confronte au passage des tests.
• 31:03
  Et donc là,
• 31:03
  l'OFII n'intervient plus du tout à ce stade.
• 31:05
  Donc c'est peut-être une évolution à venir,
• 31:06
  mais en tout cas,
• 31:07
  ça n'a pas été prévu dans la loi d'Armanin,
• 31:09
  ce qui pose quand même question.
• 31:12
  Élise,
• 31:12
  est-ce que tu as un mot de la fin,
• 31:14
  et notamment un conseil que tu donnerais ?
• 31:17
  aux personnes qui sont confrontées actuellement au passage de ces exigences civiques et linguistiques ?
• 31:28
  Un mot de la fin,
• 31:29
  c'est surtout insister sur l'esprit du législateur et la posture que le législateur a.
• 31:39
  Déjà,
• 31:39
  on soupçonne les personnes étrangères de ne pas vouloir s'intégrer.
• 31:44
  Et ça,
• 31:45
  ça revient quand même assez souvent.
• 31:47
  Et on estime que l'intégration est validée quand on répond à ce fameux test.
• 31:56
  Alors je peux publiquement dire ma honte.
• 32:03
  Moi,
• 32:03
  je suis française de naissance.
• 32:06
  Je suis diplômée d'études supérieures,
• 32:09
  un petit peu longue d'ailleurs.
• 32:11
  J'ai validé mon examen,
• 32:14
  j'ai passé le test naturalisation,
• 32:16
  mais j'ai eu des erreurs.
• 32:19
  Et des erreurs sur des questions,
• 32:22
  notamment sur le colonialisme.
• 32:24
  On n'en a pas parlé beaucoup,
• 32:26
  mais il y a aussi certaines questions qui renvoient l'étranger à une certaine posture de l'État français.
• 32:35
  qui moi me gênent beaucoup et voilà donc ça c'est plutôt sur l'aspect politique.
• 32:42
  Sur les conseils que j'aurais à donner aux personnes concernées c'est surtout d'anticiper,
• 32:49
  de pas attendre la demande de complément donné via ANEF disant merci de bien vouloir donner votre attestation de réussite à l'examen civique et donc de vraiment prévoir.
• 33:08
  d'aller chercher l'information parce qu'elle est quelquefois difficile à trouver,
• 33:11
  mais de savoir exactement dans la situation individuelle quelles seront les exigences de l'autorité administrative et si l'autorité administrative a des exigences extra-légales,
• 33:22
  extra-réglementaires,
• 33:23
  de pouvoir lui dire.
• 33:24
  Parce qu'on voit aussi que très fréquemment,
• 33:27
  il y a une réclamation de l'attestation de résultats à l'examen civique
• 33:32
  ou du niveau de maîtrise de la langue française pour des personnes qui ne sont pas concernées.
• 33:37
  Et moi,
• 33:38
  je comprends.
• 33:39
  Logiquement,
• 33:40
  si l'administration me demande quelque chose,
• 33:42
  je fais confiance à l'administration puisque j'ai un respect des principes et valeurs de la République.
• 33:47
  Sauf qu'on le constate,
• 33:49
  en fait,
• 33:50
  l'autorité administrative a quelquefois des exigences qui ne sont pas conformes à la législation.
• 33:55
  Et c'est bon de pouvoir lui répondre merci mais non merci.
• 33:59
  Merci pour ce mot de la fin.
• 34:02
  Merci à nos deux invités,
• 34:03
  à Claudia,
• 34:04
  à Élise et merci à toi,
• 34:06
  Fleur,
• 34:06
  d'avoir co-animé ces deux épisodes avec moi.
• 34:09
  Merci à vous d'avoir écouté Étranges Droits.
• 34:12
  Avant de se quitter,
• 34:13
  je vous rappelle que chaque situation est unique et que les informations qu'on partage ici ne remplacent pas les conseils personnalisés d'associations et d'avocats.
• 34:22
  Je vous renvoie vers le site du GST pour trouver une assistance prête chez vous.
• 34:26
  Et je vous dis à dans deux semaines pour un nouvel épisode où nous continuerons à explorer...
• 34:30
  Ensemble,
• 34:31
  cet étrange droit qu'est le droit des étrangers.
• 34:34
  Merci.