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Quels sont les changements inclus dans le nouveau Code pénal ? - « À propos », le podcast du Soir · À propos

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  Le soir,
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  repensons notre
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  quotidien. Bonjour,
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  vous écoutez à propos le podcast d'actualité du journal Le Soir.
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  Tous les jours,
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  c'est l'expertise de notre rédaction dans vos
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  oreilles. Nouvelles
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  peines, nouvelles infractions,
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  prison en dernier recours,
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  le nouveau code pénal entre en vigueur ce
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  1er septembre.
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  On fait le tour de ce qui fait son apparition
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  et de ce qui change dans
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  un instant.
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  Je m'appelle Pierre Fagnard.
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  À propos,
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  voici l'actualité comme vous l'entendez.
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  Presque 160 ans qu'il attendait un petit coup de lifting.
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  Le nouveau code pénal entre en vigueur ce 1er septembre.
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  La version originale datait de
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  1867 et avait donc besoin d'un petit coup de frais.
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  Entre adaptation au monde qui est désormais le nôtre,
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  nouveauté et modernisation du langage,
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  quels sont les gros changements de ce nouveau texte ?
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  On a posé la question à Candice Bussoli,
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  journaliste au pôle enquête.
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  Bonjour Candice.
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  Bonjour Pierre.
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  C'est un grand jour pour les juristes,
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  pour les futurs juristes du pays.
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  Le nouveau code pénal entre enfin en vigueur.
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  On va faire un tout petit peu de contexte
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  D'abord, en quelques mots,
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  c'est quoi un code pénal et qu'est ce qu'on y retrouve ?
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  Le code pénal,
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  c'est un recueil de
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  lois qui définit les comportements interdits et qui fixe les peines applicables en pas d'infraction.
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  Ici, il est divisé,
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  donc dans ce nouveau code pénal,
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  il est divisé en 2 parties.
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  Il y a le livre numéro un
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  qui explique à peu près les principes
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  généraux du droit,
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  et puis il y a le livre
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  numéro 2 qui lui définit carrément chaque notion et chaque infraction.
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  Donc maintenant,
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  tout est beaucoup plus clair puisque chaque infraction
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  est bien définie.
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  Ici, on parle donc de nouveau code pénal parce qu'il a été réécrit,
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  repensé. Un peu pour coller aux réalités actuelles,
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  cette modernisation du code pénal,
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  c'est un peu un serpent de mer,
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  c'est un truc dont on
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  parlait depuis longtemps.
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  Oui, parce que le code pénal
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  d'avant datait de
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  1867, et maintenant il laisse place
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  à un
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  nouveau code pénal
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  qui avait par ailleurs été modifié à de nombreuses reprises,
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  mais à force d'ajouts,
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  de suppressions,
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  il était
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  devenu hyper difficile
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  à déchiffrer.
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  Oui, c'est ça.
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  On n'avait jamais repensé le texte dans son ensemble.
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  C'est un peu comme si
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  on avait annoté tout un texte de 1867 en ajoutant une petite ligne ici,
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  une astérisque ici,
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  et ça devenait un peu compliqué.
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  Exactement. Et donc ça a laissé aussi place à pas mal d'incohérences.
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  Donc maintenant,
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  il a fallu un peu tout repenser pour le
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  rendre aussi plus moderne et qui corresponde aussi
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  forcément beaucoup plus à
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  la réalité
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  d'aujourd'hui. Avant de rentrer dans le détail des modifications du texte,
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  on précise que ce coup
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  de modernisation,
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  il concerne aussi la forme,
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  comme vous le disiez,
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  pour rendre
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  le tout beaucoup plus digeste,
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  beaucoup plus lisible.
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  Oui, oui,
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  donc c'est fini
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  maintenant, la succession assez interminable de paragraphes,
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  de phrases qui veulent un peu rien dire.
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  Maintenant, il est
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  structuré sous forme de
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  chapitres. Avec chaque fois,
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  chaque article qui est bien coiffé d'un intertitre,
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  ce qui permet à chaque fois de
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  s'y retrouver hyper facilement.
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  On comprend tout de suite de quoi on parle et dans quel contexte on arrive.
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  Oui, exactement.
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  Donc, comme je disais tout à l'heure,
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  le premier pose les principes généraux du droit et puis
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  le second livre définit à chaque fois chaque notion,
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  chaque infraction.
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  Donc maintenant,
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  tout est vraiment beaucoup plus lisible et beaucoup plus clair.
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  On entre dans le vif du sujet.
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  L'évolution la plus notable en termes de fond,
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  c'est la fin de la distinction crime,
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  délit, contravention ?
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  Oui, c'est probablement l'un des changements les plus
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  visibles du code pénal,
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  parce qu'avant.
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  Donc il y avait une distinction tripartite entre crime,
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  délit et contravention.
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  Ça disparaît
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  au profit d'une seule et même
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  catégorie qu'on appelle infraction.
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  Et cette infraction-là,
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  elle est listée sur une
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  échelle de
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  8 niveaux,
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  donc de niveau un à 8.
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  Le niveau un correspond aux faits les moins graves
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  et ne prévoit
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  plus d'emprisonnement.
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  Et le niveau 8 est réservé aux infractions les plus graves
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  et plus et peut aller jusqu'à la perpétuité.
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  L'objectif, c'est lorsque
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  qu'on connaît l'infraction,
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  c'est de savoir directement,
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  beaucoup plus facilement,
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  comprendre la peine à laquelle.
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  On s'expose
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  et un point général,
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  et vous l'avez
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  là évoqué pour
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  les infractions de niveau un
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  pour lesquelles il y a pas de peine de prison qui est prévue
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  en dans tout le texte.
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  L'emprisonnement, ça doit rester la dernière possibilité.
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  Oui, le nouveau code pénal posé un principe qui est assez clair et assez
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  novateur, c'est la peine de prison doit être le dernier recours.
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  Donc le juge doit se demander si les
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  objectifs de la peine peuvent être atteints autrement que par la peine de prison.
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  On veut davantage tenir compte de la réinsertion et du risque de récidive.
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  Et surtout,
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  le juge,
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  en fait,
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  doit réfléchir aux conséquences concrètes de la peine.
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  J'ai un exemple qui est assez parlant:
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  imaginez quelqu'un qui est le seul soutien financier de sa famille.
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  Bah, le condamner à une peine de
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  prison, c'est pas seulement lui le privé de liberté,
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  mais c'est aussi faire perdre à toute sa famille une source de revenus qui est
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  assez. parfois importantes.
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  Et donc le nouveau code pénal
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  demande au juge de prendre ce genre de conséquences en considération pour pouvoir motiver
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  la peine
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  qu'il prononce.
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  On sait que par ailleurs,
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  la Belgique est soumis,
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  a subi un problème important de surpopulation carcérale.
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  Ce type de
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  modification dans l'esprit du code pénal,
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  c'est de nature à un peu désengorger les prisons ou c'est pas le but ?
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  Alors là,
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  c'est la grande
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  crainte parce que le principe est assez beau,
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  mais derrière,
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  les juristes sont quand même vraiment assez inquiets.
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  Ils sont sceptiques parce qu'un juge qui veut prononcer
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  Peine de prison ?
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  Bah pourra toujours expliquer pourquoi les alternatives ne sont pas adaptées.
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  Les experts le disent,
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  il faut surtout un changement de mentalité
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  auprès des juges.
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  Oui, donc il faut que
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  il faut qu'en pratique les mentalités changent.
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  Dans votre article,
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  vous dites
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  à un moment,
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  je cite,
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  que le mobile discriminatoire est désormais généralisé.
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  Alors mes années de droits sont loin,
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  elles ont pas été très fructueuses.
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  Donc très concrètement,
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  ça veut dire quoi ?
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  Ça veut dire qu'en
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  donc si y a un mobile discriminatoire
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  aujourd'hui, la peine pourra être plus lourde.
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  C'est considéré comme
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  une circonstance aggravante et maintenant ça peut être
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  pris en compte quelle que soit l'infraction commise.
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  Avant, donc,
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  sous l'ancien code,
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  cette aggravation ne concernait qu'une liste
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  assez limitée d'infractions comme le meurtre,
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  les coups et blessures ou le harcèlement.
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  Désormais, un
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  vol, une menace,
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  une escroquerie ou même un acte de vandalisme
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  peut être plus sanctionné s'il est établi en raison
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  de la haine,
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  du mépris d'une personne,
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  d'un état de
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  santé. Enfin voilà,
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  s'il y a un mobile discriminatoire qui est derrière,
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  la peine pourra être plus lourde
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  tout au long du texte.
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  Ce qui ressort,
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  c'est aussi une certaine modernisation du langage.
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  C'est logique,
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  évidemment, si on vient d'un code qui avait.
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  Qui a été écrit à la base en 1867 ?
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  Bah, il fallait un peu
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  moderniser le vocabulaire.
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  Exactement, le vocabulaire doit
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  est modernisé et c'est ça qui est
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  assez novateur aussi,
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  c'est que tout est simplifié,
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  comme je le disais tout à l'heure.
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  Mais il y a aussi des notions
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  qui sont
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  plus qui sont aujourd'hui mis
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  au goût du jour.
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  Donc, c'est à dire que
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  coups et blessures volontaires deviennent actes de violence.
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  L'attentat à la pudeur devient un attentat à l'intégrité sexuelle.
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  Il y en a vraiment beaucoup,
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  mais donc on définit aussi plus précisément.
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  genre par.
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  J'ai un exemple ici même,
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  la nuit est désormais définie précisément par le code.
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  Elle commence après 21 h
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  et se termine avant 5 h du matin.
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  Les notions sont vraiment clarifiées pour qu'il y ait plus de malentendu.
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  On modernise le texte,
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  on modernise aussi le contenu parce que certaines infractions apparaissent
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  pour des faits dont on ne parlait pas en 1867.
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  La plus.
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  Marquante peut être,
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  c'est l'apparition de la notion d écocide.
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  Exactement. L'écocide,
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  c'est une
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  nouveauté dans ce code pénal.
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  Alors, pour qu'on la définisse et que tout le monde comprenne,
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  ça vise les atteintes graves,
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  étendues et durables à l'environnement.
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  On peut imaginer donc,
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  par exemple,
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  maintenant qu'une pollution
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  environnementale extrêmement grave soit sanctionnée,
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  ce qui était pas le
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  pas jusqu'à aujourd'hui.
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  C'est rétroactif pour des faits qui ont été
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  commis avant l'entrée en vigueur de ce texte.
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  Les gens pourraient être poursuivis
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  selon le nouveau code pénal.
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  Alors non,
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  y a un principe qui est très clair,
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  c'est que la loi qui était en vigueur au moment des faits qui s'applique.
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  Si vous avez commis un fait en 2022 qui
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  devient une infraction seulement avec le nouveau code pénal,
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  par exemple l'écocide,
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  on ne peut pas vous poursuivre rétroactivement sur cette nouvelle base.
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  Par contre,
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  il y a quelque chose qui est assez important à préciser.
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  Il y a une exception.
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  Si la nouvelle loi est plus favorable à la personne poursuivie,
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  elle peut s'appliquer à des faits
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  anciens. En revanche,
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  si la loi aggrave la situation,
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  cette aggravation ne peut pas être
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  appliquée rétroactivement,
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  comme je le disais.
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  Et une dernière petite chose,
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  en pensant
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  justement à tous les étudiants et étudiantes en droit qui
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  ont dû
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  étudier par cœur parfois
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  de longues listes d'articles,
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  ça veut dire que
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  eux, ils doivent
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  tout d'un coup repartir avec
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  un nouveau code ?
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  Non, parce que les professeurs de droit ont
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  anticiper la question.
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  Les étudiants qui étaient en deuxième bac
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  en 2024 ont tout de suite commencé à étudier avec
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  ce nouveau code pénal pour éviter justement que 3
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  ans plus tard,
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  quand ils allaient sortir,
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  ils doivent
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  se mettre.
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  On se retrouve en décalage.
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  Exactement. Donc
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  on se rassure,
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  les étudiants ont bien pris en considération cette évolution
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  depuis un moment.
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  Merci beaucoup Candice.
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  Merci Pierre.
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  À propos,
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  c'est fini pour aujourd'hui,
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  mais on revient demain matin.
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  Merci de votre écoute.
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  Si vous
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  en voulez encore,
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  tous nos podcasts sont disponibles dans l'application du soir.
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  Rendez-vous dans le store de votre smartphone
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  ou de votre tablette pour la télécharger.
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  À demain.