IA et CSE : suspendre l'outil sans veto de consultation

Le centre de gravité · Oct 7, 2026 · 7m

Face au déploiement de l'intelligence artificielle, les comités sociaux et économiques obtiennent parfois la suspension en justice d'un projet pour défaut de consultation préalable. Pourtant, le droit du travail n'accorde aucun droit de veto automatique aux élus du seul fait de cette consultation, limitant ce recours procédural à une maîtrise temporaire du calendrier. Entre impératif d'expérimentation pour l'employeur et analyse d'impact sur les conditions de travail, comment convertir ce répit en négociation de fond ?

#travail #meta-evergreen #cse #dialoguesocial #rh