“Une atteinte à la liberté d’expression” : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Coup d’arrêt pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le Conseil constitutionnel vient de censurer la mesure phare de la loi visant à protéger les mineurs, jugeant le dispositif trop général et disproportionné. Il fallait s’en douter, tout se complique. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 14 août sur la […] L'article “Une atteinte à la liberté d’expression” : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été publié sur Univers Freebox
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