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Perimaitre : Bricolage et vices cachés · Lemedia.immo

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  Improviser charpentier pour économiser le prix d'un artisan est une stratégie audacieuse,
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  mais est-elle payante ?
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  Je vous raconte cette semaine l'histoire d'acquéreurs qui constatent juste après l'acquisition de leur maison de nombreux vices qu'ils estiment cachés.
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  Face à l'inertie de leurs vendeurs,
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  ils devront se battre pour obtenir l'annulation de la vente.
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  En juillet 2018,
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  Monsieur et Madame V font l'acquisition d'une maison dans la région de Saverne au prix de 120 000 euros.
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  Malheureusement,
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  un mois après leur acquisition,
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  ils font intervenir un huissier de justice qui constate des désordres d'infiltration,
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  d'humidité et d'isolation.
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  Les vendeurs ne souhaitent pas assumer une quelconque responsabilité,
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  les acheteurs les assignent en justice au fin d'expertise.
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  L'expert constate alors de nombreux désordres dans cette maison occupée pendant 16 ans par les vendeurs et qui ont réalisé des travaux sur une période de 12 à 13 ans.
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  L'expert est particulièrement sévère puisqu'il constate que les travaux réalisés relèvent d'un bricolage effectué par des personnes particulièrement profanes en la matière.
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  Les acquéreurs assignent leurs vendeurs en justice et sollicitent l'annulation de la vente ainsi que des dommages et intérêts.
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  Le tribunal judiciaire de Saverne fait droit à cette demande et condamne les vendeurs au versement d'une somme de plus de 150 000 euros.
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  Cela correspond à la restitution du prix de vente,
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  mais également à des dommages à intérêt,
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  ainsi qu'à l'indemnisation des frais.
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  Frais de notaire,
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  frais d'huissier,
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  frais de travaux urgents.
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  Les vendeurs interjettent l'appel,
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  invoquant à nouveau cette absence de garantie des vices cachés prévues par une clause insérée à l'acte de vente.
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  Toutefois,
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  la Cour d'appel confirme le jugement à entrepris et même en rajoute sur le dos des vendeurs puisqu'elle aggrave la condamnation au type des dommages et intérêts.
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  Mécontents,
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  les vendeurs forment un pourvoi cassation.
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  Ils soulèvent un argument.
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  La Cour d'appel aurait dû vérifier s'ils avaient des compétences particulières qui permettaient de les assimiler à un vendeur.
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  professionnel,
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  auquel cas il ne pouvait effectivement se prévaloir de la licence de garantie des vies cachées.
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  A votre avis,
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  ont-ils obtenu gain de cause ?
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  La réponse est non.
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  Dans cet arrêt du 13 novembre 2025,
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  la Cour de cassation rejette le pourvoi.
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  Elle rappelle qu'au terme des articles 1643-1645 du Code civil est assimilé un vendeur professionnel,
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  celui qui réalise des travaux sans être un professionnel de la construction,
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  travaux qui sont à l'origine de désordre.
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  Tenu de connaître les vices de la chose,
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  le vendeur ne peut alors se prévaloir de l'absence de garantie des vices cachés.
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  En l'occurrence,
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  la Cour d'appel avait largement constaté que les travaux réalisés par les vendeurs étaient à l'origine de désordres,
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  non respect des normes parasismiques,
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  infiltrations,
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  absence d'eau chaude dans la cuisine et que cela justifiait la résolution de la vente.
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  Ainsi,
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  les vendeurs vont devoir non seulement verser une somme de plus de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts.
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  Mais en outre,
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  se retrouve.
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  avec leur ancienne maison crevée de vis sur les bras.
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  Un conseil,
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  si vous souhaitez vendre une maison qui a des désordres,
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  il est important d'en informer les futurs acquéreurs,
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  tant dans le principe que dans l'ampleur de ces désordres.
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  A défaut,
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  vous vous exposez,
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  vendeur,
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  mais également conseiller immobilier qui aura participé à la vente,
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  à une action devant la justice.
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  Quant à moi,
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  je vous dis à la semaine prochaine pour une toute autre thématique.
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  Ciao !