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5 étapes pour rédiger vos CGV (conditions générales de vente) et sécuriser votre business, sans passer par un avocat · Créer, lancer & développer son entreprise - par Lucille Misslin | offre, clients, prix & rentabilité

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  Hello,
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  je suis Lucille,
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  diplômée d'expertise comptable,
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  entrepreneur et fondatrice d'Adnea.
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  Après plus de 17 ans passés dans la profession d'expert comptable,
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  je suis devenue formatrice et coach business pour aider les futurs entrepreneurs à monter et à piloter leur boîte.
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  Business Tips,
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  c'est plein de conseils si vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ou si vous y êtes déjà.
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  Allez,
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  c'est parti !
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  Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast Business Tips.
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  Je suis ravie de vous retrouver aujourd'hui pour vous parler d'un sujet qui est vraiment pas sexy,
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  mais alors vraiment pas du tout,
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  mais qui est indispensable pour votre business.
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  C'est les conditions générales de vente,
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  plus connues sous l'acronyme CGV.
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  Je vois beaucoup d'entrepreneurs qui se lancent sans avoir de CGV ou qui vont carrément pomper celles de leur concurrence en se disant « je m'en inspire » .
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  Alors bon,
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  qu'on soit clair tout de suite,
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  c'est pas de l'inspiration,
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  c'est du plagiat.
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  Et le plagiat,
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  c'est un délit qui peut vous coûter très très cher.
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  Mais je comprends aussi que faire rédiger ses CGV par un avocat,
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  ça coûte de l'argent.
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  Ça représente un gros budget,
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  entre 1000 et 1500 euros.
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  Et quand on démarre,
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  chaque euro compte.
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  Donc vous ne bossez pas gratuitement,
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  les avocats non plus.
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  Donc voilà,
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  vous êtes face à un problème,
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  c'est compliqué.
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  La réalité,
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  c'est qu'avoir des CGV bien rédigés,
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  c'est une protection absolument...
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  essentielles en cas de clients de mauvaise foi ou d'impayés.
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  Sans elles,
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  vous n'avez aucun recours légal.
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  Zéro nada.
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  C'est comme si vous conduisiez sans assurance et que vous avez un accident.
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  Alors aujourd'hui,
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  je vais vous donner une méthode en cinq étapes pour rédiger vos CGV vous-même sans les copier chez votre concurrent et être passible de peine et de sanctions pour plagiat et sans vous ruiner.
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  Et à la fin de l'épisode,
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  je vous offre même un outil gratuit qui va vous faciliter que...
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  considérablement la tâche.
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  Alors étape numéro 1,
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  c'est de rassembler les informations de votre business.
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  La première étape,
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  ça va concerner votre entreprise.
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  Plus vous serez précis dans les informations que vous allez rassembler concernant votre entreprise,
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  plus vous serez protégé.
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  Donc vous listez toutes les informations légales de votre entreprise.
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  Raison sociale,
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  forme juridique,
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  numéro SIRET,
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  adresse du siège social.
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  Capital social si vous êtes en société,
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  numéro RCS,
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  etc.
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  Tout ce qui permet d'identifier clairement votre structure.
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  Ensuite,
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  vous allez détailler vos produits ou vos services.
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  Vous préparez une description précise qui inclut leurs caractéristiques principales,
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  les options disponibles,
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  les spécificités techniques,
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  etc.
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  Plus c'est précis,
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  mieux c'est.
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  Après,
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  vous allez définir clairement vos conditions commerciales.
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  Le prix.
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  les remises éventuelles,
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  les modalités de paiement,
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  les délais de livraison ou d'exécution,
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  les garanties offertes,
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  etc.
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  Et enfin,
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  vous identifiez les particularités de votre secteur d'activité qui pourraient impacter vos CGV,
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  si vous avez des réglementations spécifiques,
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  des usages professionnels,
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  des certifications qui sont requises,
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  etc.
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  Deuxième étape,
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  maintenant que vous avez rassemblé toutes ces informations légales,
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  ça va être de vérifier que vous respectez bien toutes les mentions obligatoires.
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  Et ça,
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  ça va dépendre de votre clientèle.
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  Donc si vous vendez à des particuliers,
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  donc vous êtes en B2C,
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  vous devez impérativement mentionner votre identité complète,
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  incluant la raison sociale,
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  le siège social,
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  le RCS,
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  la TVA intracommunautaire,
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  votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un,
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  les caractéristiques essentielles à vos produits ou vos services,
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  le prix TTC,
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  c'est obligatoire d'afficher le prix TTC pour les particuliers.
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  Les délais,
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  les modalités et les frais de livraison,
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  le droit de rétractation de 14 jours minimum,
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  sauf certaines exceptions,
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  notamment par exemple quand vous vendez des produits digitaux avec un accès immédiat,
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  là effectivement le droit de rétractation peut sauter,
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  mais ce n'est pas forcément automatique,
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  il faut le mentionner.
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  Les garanties légales de conformité,
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  de vise cachée,
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  les modalités de règlement,
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  votre responsabilité,
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  votre assurance,
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  comment sont traitées les réclamations et comment contacter votre service client.
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  Le droit applicable,
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  la juridiction compétente en cas de litige et le médiateur de la consommation.
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  Celui-là,
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  il est trop souvent oublié.
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  Il faut que vous ayez un médiateur de la consommation.
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  Si vous vendez à des professionnels B2B,
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  les mentions obligatoires sont un petit peu différentes.
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  Donc vous avez toujours encore votre identité complète,
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  les caractéristiques essentielles de vos produits ou vos services,
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  le prix.
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  Et cette fois-ci,
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  vous pouvez afficher hors-taxe et TTC.
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  Vous avez les deux possibilités.
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  Les remises,
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  ristournes et conditions de...
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  de paiement,
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  les délais de paiement qui ne peuvent pas dépasser 60 jours fin de mois ou 45 jours fin de mois à compter de la facturation.
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  Donc faites attention à ça.
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  Les délais et modalités de livraison,
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  les intérêts de retard en cas de non-paiement,
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  une clause de réserve de propriété si vous l'appliquez,
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  c'est-à-dire que si vous vendez un produit,
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  vous pouvez très bien dire que tant qu'il n'est pas payé,
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  la propriété,
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  elle est à vous.
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  aussi longtemps que le prix n'est pas payé,
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  et le tribunal compétent dont vous dépendez en cas de litige.
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  Troisième étape,
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  ça va être de structurer vos CGV en sections claires.
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  Tout ça pour que ce soit facilement lisible et compréhensible.
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  C'est hyper important et c'est obligatoire que ce soit lisible et compréhensible.
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  Donc je vous conseille de créer une dizaine de sections dans mon CGV,
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  dont la présentation de l'entreprise,
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  le champ d'application,
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  donc à qui s'appliquent ces CGV.
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  Les produits et les services,
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  donc le détail de ce que vous vendez,
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  prix et modalité de paiement,
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  livraison et exécution du contrat,
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  droit de rétractation,
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  donc ça c'est que pour les clients en B2C uniquement,
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  puisqu'en B2B on n'a pas de délai de rétractation applicable,
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  les garanties et responsabilités,
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  la protection des données personnelles,
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  ce fameux RGPD qui nous fait tous chier,
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  la force majeure et la résolution des litiges.
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  Et dans chaque section,
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  vous allez droit au but.
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  Soyez précis,
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  utilisez un langage simple.
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  Inutile de faire des phrases alambiquées pour impressionner,
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  ça ne sert à rien,
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  sinon à compliquer la vie à tout le monde et à faire que ce soit hyper ambigu.
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  L'important c'est que ce soit clair et sans aucune ambiguïté.
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  Quatrième étape,
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  adaptez les CGV à votre activité spécifique.
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  Chaque business est unique et a ses propres spécificités.
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  Donc l'étape numéro 4 va consister à
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  personnaliser vos CGV en fonction de votre secteur d'activité.
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  Par exemple,
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  si vous êtes dans l'e-commerce,
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  vous devez ajouter des clauses sur le traitement des commandes,
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  la gestion des stocks,
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  les retours,
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  les remboursements,
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  le transport et la livraison,
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  les paiements plusieurs fois.
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  Si vous faites de la prestation de service comme du coaching ou du consulting,
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  vous devez ajouter des clauses.
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  sur les délais d'exécution,
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  les conditions de modification du contrat,
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  la confidentialité,
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  les droits d'auteur,
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  droits de propriété intellectuelle et éventuellement une clause de non-concurrence.
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  Et si vous vendez des produits numériques comme des e-books ou des formations en ligne,
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  vous devez préciser l'absence de droit de rétractation pour les produits numériques instantanément accessibles.
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  Donc une fois que votre client a acheté votre produit numérique et qu'il y a accès tout de suite,
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  eh bien il n'y a pas de droit de rétractation qui s'applique.
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  Vous devez aussi mentionner les licences d'utilisation,
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  la durée d'accès et de mise à jour des produits et les mesures de protection contre le piratage des données.
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  Dernière étape,
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  vous devez vous assurer de leur validité juridique et protéger vos CGV.
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  Il faut rendre vos
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  CGV opposables à vos clients et les protéger.
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  Alors quand on dit il faut les rendre opposables à vos clients,
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  c'est-à-dire que vos clients doivent en avoir connaissance.
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  Alors,
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  on sait que personne ne lit des CGV.
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  Je ne sais pas qui est-ce qui lit aujourd'hui les CGV de Sarenza quand il va acheter une paire de chaussures.
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  Moi,
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  en tout cas,
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  je ne les lis pas.
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  Mais par contre,
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  il y a une petite coche à cocher quand vous faites votre achat où vous devez accepter les conditions générales de vente.
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  Eh bien,
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  c'est ça,
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  le fait de les rendre opposables.
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  Elles doivent être acceptées avant la validation d'un achat sur un site e-commerce.
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  Donc,
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  c'est une case à cocher.
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  Et en physique,
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  c'est une signature sur un contrat.
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  Elles doivent être facilement accessibles sur votre site web,
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  dans un lien en bas de page ou bien sur une page dédiée.
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  Et en boutique,
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  si vous êtes un magasin physique,
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  ça vous concerne aussi.
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  Ce sera sous forme de documents remis au client.
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  Alors c'est sûr que quand vous allez acheter vos fringues chez Zara,
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  il n'y a personne qui vous remet les CGV de chez Zara.
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  Je suis d'accord,
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  ce n'est pas légal.
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  Effectivement,
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  normalement,
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  on est censé les remettre au client.
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  Après,
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  Zara a un site internet où il y a justement les CGV qu'ils ont affichés.
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  Mais si vous n'avez pas forcément de site internet et que vous n'avez qu'un commerce physique,
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  il faut que vous ayez vos CGV au minimum au niveau de la caisse pour qu'elles soient accessibles à vos clients.
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  Protéger aussi vos CGV contre le plagiat.
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  Oui,
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  si ça vous a traversé l'esprit d'aller copier les CGV de votre concurrent,
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  pensez bien que ça traverse l'esprit de tout le monde.
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  Donc,
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  ajoutez une mention de propriété intellectuelle qui interdit la copie ou la réutilisation sans autorisation.
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  Et n'oubliez pas de dater vos CGV pour prouver la date de rédaction.
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  Vous devez les communiquer de manière stratégique.
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  Donc,
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  vous les mettez en avant sur votre site web,
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  dans vos devis et vos factures,
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  et lors de la prise de commande en boutique.
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  En cas de litige,
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  ce document-là,
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  les CGV,
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  ce sera un élément clé pour vous défendre.
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  Et enfin,
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  n'oubliez pas de les réviser au moins...
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  une fois par an pour vous assurer qu'elles respectent toujours la loi,
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  déjà la première des choses,
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  et qu'elles sont toujours en adéquation avec votre activité.
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  Parce qu'en un an,
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  votre activité a peut-être évolué,
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  a peut-être bougé,
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  vous avez peut-être modifié des choses,
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  modifié des éléments dans votre offre de produits ou votre offre de services.
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  Eh bien,
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  il va falloir que vos CGV suivent ces évolutions,
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  suivent ces modifications.
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  Vous connaissez maintenant la méthode en cinq étapes pour rédiger vos CGV sans les copier.
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  Je sais que ça reste quand même un très gros travail.
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  Et pour ça,
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  justement,
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  je vous en ai parlé en début d'épisode.
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  J'ai un outil gratuit qui vous permet justement de rédiger vos CGV.
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  C'est un assistant juridique que j'ai créé qui vous aidera à rédiger vos CGV personnalisés et en parfaite conformité avec la législation.
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  C'est un assistant juridique qui est spécialisé dans la rédaction de CGV,
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  qui va vous poser les bonnes questions et qui va vous générer des CGV sur mesure pour votre activité.
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  C'est gratuit,
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  c'est rapide et ça vous évite de copier celles de vos concurrents ou de passer des jours et des jours à essayer de rédiger les vôtres alors même que vous n'avez strictement aucune compétence en droit.
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  Alors pour y accéder,
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  je vous mets le lien direct dans les notes de l'épisode.
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  On arrive !
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  à la fin de l'épisode.
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  J'espère qu'il vous aura plu et éclairé.
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  Un petit rappel pour mettre une note 5 étoiles à ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée et notamment Spotify et Apple Podcast et à vous abonner pour être notifié des prochaines sorties d'épisodes.
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  En attendant,
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  n'oubliez pas,
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  tout le monde peut lancer un business et réussir,
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  vous aussi.