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Déclaration des biens immobiliers. Attention à l'amende en cas d'oubli

Depuis 2023, une nouvelle formalité est imposée aux propriétaires : la déclaration annuelle d'occupation des biens immobiliers. Cette obligation concerne tous les types de biens et vise à permettre à l'administration fiscale de déterminer si un logement est soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

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