Latest / Les invités de Radio des Ballons / Débat d' orientation à la ComCom des Ballons des Hautes-Vosges
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- Dominique Péduzzi, président de la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vorges. Débat d'orientation au Conseil. Alors, justement, quelles sont les orientations de la communauté ? Alors, le débat d'orientation budgétaire doit être fait tous les ans dans les communes de plus de 3500 habitants et dans les communautés de communes qui font plus de 3500 habitants ou qui ont une commune de plus de 3500 habitants. Alors voilà, c'est notre cas. Donc, ce soir, en Conseil communautaire, il fallait présenter le rapport d'orientation budgétaire dans lequel on a la masse salariale, on a le niveau de la dette et on a une multitude de chiffres qui sont l'activité de l'année dernière et le cumul des années passées. Ce sont des éléments importants pour pouvoir construire, enfin, avoir des éléments de construction des budgets de l'année prochaine, donc le budget économique, le budget de la zone d'activité économique, enfin, des terrains qui sont propriétaires de la communauté de communes, le budget de la piscine, le budget des déchets et de la valorisation des matières, et puis le budget général de la communauté de communes. Donc voilà. Alors, en ce qui concerne les grandes orientations, déjà, on a une difficulté. La loi de finances a été votée et pour autant, on ne sait pas encore quelles sont les dotations dont on va pouvoir bénéficier et surtout, quelles sont les recettes qui vont être retirées par l'État à la communauté de communes. Donc, se projeter dans l'avenir en n'ayant pas les éléments de recettes, c'est déjà une première difficulté. La deuxième difficulté qu'on a, c'est de pouvoir stabiliser un certain nombre d'informations. Les deux dernières années, on avait eu une augmentation des coûts de l'énergie, du carburant. Donc là, aujourd'hui, on est sur une légère baisse. On a des augmentations de cotisations liées à la masse salariale. Donc, on prend 10 ou 14% sur un certain nombre de dépenses obligatoires. Donc voilà, on devait présenter ceci au Conseil communautaire. L'idée, c'est de pouvoir partir sur une année 2025 avec des services qui sont plus stabilisés. On veut faire baisser les dépenses de fonctionnement et d'entretien du matériel. On va acquérir une benne à ordures ménagères. Donc, il y a un camion qui est assez ancien. Il y a un camion qui est commandé depuis 12 mois, qui devrait arriver maintenant. Alors, il était prévu au printemps. Le constructeur vient de nous dire que le printemps se transformera en été. Donc, avec des investissements comme celui-ci, normalement, on devrait faire baisser les coûts d'entretien. Voilà, on a la stabilisation du fonctionnement de la piscine dans les horaires, donc dans les prestations, dans les coûts, puisque dans le dernier Conseil communautaire, on avait voté des prestations nouvelles, donc qui s'ajoutent aux prestations déjà existantes. Donc, on devrait stabiliser le fonctionnement de la piscine sur la Convention territoriale globale et le relais petite enfance avec nos partenaires tels que la CAF et la MSA, le Conseil départemental. Donc, on a aussi une stabilisation à la fois des coûts de fonctionnement et des recettes. Et puis, il y a plusieurs projets qui ont été présentés ce soir, comme l'accompagnement du développement économique. Et donc, voilà, il y a encore une multitude de choses que nous avons à faire dans cette année 2025. Depuis plusieurs années, on parle de possibles nouvelles compétences pour les Comcom. Est-ce que cela se précise ? Alors, ça fait partie du débat qui a eu lieu au Conseil communautaire. Il y a toujours l'ambiguïté du transfert de la compétence de l'eau et de l'assainissement, qui a été obligatoire depuis la loi Lure et la loi Nôtre, qui ont été confirmées par une multitude de gouvernements qui sont passés. Et puis, à la fin de l'année dernière, avec le gouvernement Barnier, l'engagement du Premier ministre était de ne plus obliger au transfert de cette compétence, de rendre une possibilité, mais pas une obligation. Malheureusement, le gouvernement Barnier est tombé, ce qui a fait aussi qu'on n'a pas eu de budget. Et donc, le gouvernement Bayrou a repris cet engagement. Et normalement, à partir du 11 mars, l'Assemblée nationale va regarder le texte qui a été proposé par le Sénat sur ce transfert de compétences qui devrait passer d'obligatoire à facultatif, ce qui va changer les choses pour nos territoires, puisque lors des réunions de préparation du transfert de ce budget, on a discuté avec les maires, avec les présidents de syndicats intercommunaux, les maires et présidents avaient dit qu'on aimerait un système qui ne soit pas forcément celui qu'on a aujourd'hui, mais qui ne soit pas celui du tout-ou-rien. Donc, on va attendre les travaux de l'Assemblée nationale. On va voir quelles sont les conditions qui nous permettraient de ne pas aller vers un transfert obligatoire. Et par contre, effectivement, ce soir, il a été discuté d'autres transferts possibles. Et pour ça, il y a une étude qui est en cours pour savoir quels sont les transferts, quelles sont les compétences, quelles sont les sommes qui sont consacrées par les communes aujourd'hui, et puis quels sont les bienfaits et les avantages qu'il pourrait y avoir à mutualiser un certain nombre de choses. Donc, une étude est en cours et on en aura le rendu dans le courant de cette année. Prochain rendez-vous le 7 avril. Alors là, le 7 avril, on ne sera plus dans des prospectives. J'ose espérer qu'on aura les éléments nécessaires pour pouvoir voter le budget. Alors, de toute façon, on votera un budget. Mais si on n'a pas les éléments nécessaires, ce sera un budget avec un gros point d'interrogation. Et on sera obligé de se réunir à nouveau quelques semaines après pour pouvoir confirmer ou affirmer un certain nombre de choix. Donc nous, on aimerait bien pouvoir effectivement le 7 avril voter le budget et de manière sûre et certaine.