Dissolution de l’assemblée : quelles lois sur l’environnement sont en pause ?

Choses à Savoir TECH VERTE · Jun 13, 2024 · 2m

La récente dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé net plusieurs initiatives législatives importantes, notamment dans le domaine écologique. Trois projets de loi majeurs sont particulièrement affectés : la loi d'orientation pour la souveraineté agricole, la proposition d'interdiction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), et le troisième plan national d'adaptation au changement climatique.

La première loi suspendue est la loi d'orientation pour la souveraineté agricole, visant à répondre aux défis du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique. Ce…