Latest / Les invités de Radio des Ballons / Conseil communautaire de décembre, pour la comcom des Ballons des Hautes Vosges
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- Dominique Pelluzi, président de la communauté de communes des Ballauds et Hauts-de-Vauge. On vient de vivre la dernière réunion de la Comcom de l'année ? En principe, le conseil communautaire est toujours mobilisable dans un délai de 5 jours. Donc voilà. Mais effectivement, dans les dates qui étaient prévues, donc effectivement, cette date est en principe la dernière de l'année. Et durant cette réunion, il y a eu 2-3 questions qui se rapportaient aussi au département ? Oui. Il y a eu beaucoup de choses. Les questions qui se rapportaient au département étaient sur le développement économique essentiellement, puisque le département s'est vu encore retirer des crédits que l'État lui versait. Ça fait plusieurs années que ça dure. D'un côté, des dotations qui devaient remplacer les impôts qui étaient perçus, qui n'arrivent pas. Et puis de l'autre côté, des dépenses obligatoires. Donc le département se retrouve à voir, à réorganiser ses soutiens au territoire. Et donc là, sur le développement économique, par rapport à la convention initiale où il y avait des aides possibles pour les entreprises, la communauté de communes finançait 20%. Le département donnait 80% du montant de l'aide. Aujourd'hui ou demain, au 1er janvier 2026, ça sera 70% et 30%. Et puis sûrement pour terminer dans quelques années à 55%. Voilà le sujet autour du département. Et en revenant plus proche de la Comcom, il y a eu des décisions importantes ce soir ? Oui. En premier lieu sur le marché des assurances. Nos contrats se terminaient au 31 décembre, donc on le savait. On avait délibéré, il y a quelques réunions de conseils, pour proposer un achat collectif. Donc deux syndicats intercommunaux, le syndicat des outre-prez et le syndicat d'épuration, là où la Moselle a adhéré au groupement d'achat, les communes du Thieu, commune du Ménil et commune de Fraisse-sur-Moselle, plus sa communauté de communes. Et donc on a eu un lot infructueux sur la cybersécurité, mais sinon les autres lots sur la flotte de véhicules, l'assurance fonctionnelle, l'assurance du personnel. Donc tout ça, on a trouvé des offres, il y a des offres qui ont été remises. Et on est heureux parce que ça fait plusieurs mois que certaines collectivités ne peuvent plus s'assurer. Donc là, on a eu des réponses. Malheureusement, les prix sont en forte augmentation. Ça va de 20% à plus de 50% en fonction des dossiers et des collectivités. Donc voilà, on sera assuré et on sera assuré plus cher avec des contrats qui seront moins bien couverts. Mais c'est malheureusement pour les collectivités, depuis quelques mois, c'est des difficultés. C'est déjà très important les assurances quand même. On ne peut pas vivre sans. Alors on ne peut pas vivre sans assurance, ne serait-ce que la protection de nos bâtiments, la flotte de véhicules. Et on a vu en 2025 plusieurs collectivités avaient arrêté des transports d'élèves et avaient arrêté d'utiliser leur flotte de véhicules parce qu'ils n'étaient plus assurés. Donc voilà, ça ne sera pas le cas pour la communauté de communes. Il me semble qu'il y a une question aussi qui sera portée au PETR. Oui, alors sur le pays de Remiermont, c'est une convention. L'agent de la piste multiactivité est un agent qui, en hiver et en automne, a un peu moins de travail sur la piste multiactivité. Et donc le PETR l'avait formé, l'a formé pour passer son permis Pôle-Lourd. Il l'a eu. Et donc l'idée, c'est de passer une convention. Et si jamais, dans certaines conditions ou circonstances, on a besoin d'un conducteur Pôle-Lourd, c'est une flèche nouvelle à notre arc. Donc voilà, s'il est disponible, le conseil communautaire dit oui pour le mobiliser. Et d'autres prises ce soir ? Oui, alors c'était une réunion assez technique. Il y a eu beaucoup de décisions modifiées du budgétaire parce que il y a des décisions qu'on a prises en cours d'année qui les nécessitaient. On en a quand même 4 ou 5 dans une réunion. Donc c'est assez important. Alors c'est une réunion aussi de la fin d'année. On a juste beaucoup de choses. Mais c'était relativement chargé. On a délibéré sur les ouvertures dominicales puisque les communes doivent délibérer. Puis après, la communauté de communes doit délibérer sur ce que les communes ont dit. Donc ici, on a toujours décidé qu'on suivrait les communes. Donc on les suit. L'eau et l'assainissement, qui était un sujet qui nous a occupés pendant plusieurs années. Une loi est passée pour dire que c'était plus obligatoire mais facultatif. Et de ce fait, on a entériné ce soir que les études ont été faites. Que ça nous apporte beaucoup de matière et de réflexion. Déjà pour ceux qui exercent la compétence actuellement. Et que ça peut nous ouvrir aussi à des réflexions sur une autre organisation intercommunale. Mais pas au 1er janvier 2026. Donc les communes gardent leur compétence. Les communes, les syndicats intercommunaux, il y a des compétences qui sont même en dehors du territoire de la communauté de communes. Ce qui nous aurait posé des problèmes de réorganisation. Donc voilà, on est sur des choses qui sont fiables. Mais on a eu tout un état des lieux du réseau d'eau, des réseaux d'eau potable, des réseaux d'assainissement, des stations d'épuration. Donc on a de quoi, on a de la matière pour travailler sur les années qui viennent. Donc pour le moment, on va finir l'année tranquillement. On va attendre le mois de janvier pour recommencer les réunions ? Oui, alors finir l'année tranquillement pour le conseil communautaire, mais pour les agents de la communauté de communes d'un côté, et puis pour les élus qui sont dans l'exécutif, le boulot commence une fois que les délibérations sont prises. Il faut qu'on informe, qu'on enregistre ces délibérations, qu'on informe les gens qui sont concernés, qu'on diffuse un certain nombre de conventions. Voilà, donc le boulot, il n'y en a pas un plein pot. Et puis, il faut déjà qu'on prépare le débat d'orientation budgétaire et le vote du budget, puisque le renouvellement général des collectivités territoriales, ou comme on disait dans le temps, des élections communales, font que la communauté de communes va être obligée de voter un budget en tout début d'année, au lieu de le voter mi-avril. Et il n'y a plus qu'à finir cette année et puis préparer les fêtes ? Oui, effectivement, c'est la conclusion du conseil communautaire. D'abord, de remercier toutes les personnes qui seront au travail, parce qu'il ne faut pas oublier qu'en fin d'année, un grand nombre peuvent être en congé et être dans des climats de fêtes. Il y en a qui sont au boulot. Il y a quelques conseillers communautaires qui seront au boulot, pas au titre de leur mandat de conseiller communautaire, mais au titre de leur activité professionnelle. Donc, je les ai remerciés et toute la communauté, les communautés qui travaillent. Et puis, bien entendu, on a souhaité de bonnes fêtes de fin d'année. Et je vais profiter du micro qui m'est tendu pour le souhaiter aux bénévoles de l'association Radio des Ballons et puis à tous les auditeurs, parce que c'est une radio qui est très écoutée. Donc, tous mes vœux pour que ces moments de fêtes se passent dans les meilleures conditions à tout le monde. Et puis, on verra l'année prochaine ce qu'on a souhaité. Merci. Merci.