skinny.

Latest / Sens Public

Plaider-coupable : justice plus efficace ou dérive à l’américaine ?

La réforme de la justice criminelle, portée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, est examinée cette semaine par le Sénat. Le projet de loi prévoit notamment une nouvelle procédure de plaider-coupable. Si l'accusé reconnaît intégralement les faits, le temps entre l'instruction et le procès est diminué, tout comme l'audience qui se déroulerait sans témoins ni experts appelés à la barre. Sa peine pourrait être réduite aux deux tiers. L'objectif est de raccourcir les délais de jugement et ainsi de désengorger les tribunaux. La situation française est en effet critique : 6 000 dossiers…

The skinny

The skinny isn't ready yet — notes appear once the transcript is processed.