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Laroque-d'Olmes. Trêve hivernale : quels droits pour les locataires ?

Du 1er novembre au 31 mars inclus, la trêve hivernale suspend en principe les expulsions locatives. Prévue par l’article L. 412-6 du Code des procédures civiles d’exécution, cette mesure protège temporairement les...

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