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Vers un bras de fer entre Toulouse et la Ligue sur le salary cap · Le Café du Sport Business

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  Le café du sport business. On parle pas des scores du
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  weekend hein ? Non, on parle des enjeux
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  financiers, du marketing, des médias.
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  Toute l'arrière boutique économique du sport en fait.
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  Bonjour, bienvenue au café du sport business.
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  Aujourd'hui, on s'attaque à un dossier particulièrement lourd,
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  un véritable bras de fer juridique et financier qui est
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  en train de secouer les fondations même du rugby
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  français. Ouais, c'est le moins qu'on
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  puisse dire hein d'un côté. On a le Stade Toulousain, donc
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  le club le plus titré du pays, actuel champion de France, et de
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  l'autre bah la Ligue nationale de rugby, la LNR.
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  La LNR, qui gère tout le championnat, en fait.
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  Exactement, et au centre de la table, le fameux salary Cap,
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  donc, ce mécanisme très strict qui plafonne la masse salariale
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  des clubs. L'objectif de notre analyse
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  détaillée aujourd'hui, c'est de décortiquer les rouages de ce
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  conflit et. Il y a beaucoup à dire, on.
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  Va examiner les arguments économiques des 2 camps, les
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  stratégies juridiques. Et surtout l'impact que ça
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  pouvait avoir sur le modèle économique du Top 14.
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  Pour M accompagner et tout expliquer en profondeur, je
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  reçois notre experte en économie du sport.
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  Bonjour, c'est enfin c'est un dossier d'une richesse absolue.
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  Ce qui se joue ici, ça dépasse largement la simple querelle
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  administrative. Tu vois, c'est clair, ça
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  cristallise vraiment l'attention du sport professionnel moderne,
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  c'est à dire comment on concilie le développement commercial
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  d'une marque mondialisée comme Toulouse ?
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  Avec la nécessité de réguler un championnat pour qu'il reste
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  intéressant et. Justement, pour comprendre cette
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  attaque juridique de Toulouse, il faut repartir de l'étincelle.
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  L'élément déclencheur ? Tout s'accélère le 9 février
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  dernier avec une enquête publiée par l'équipe.
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  Une enquête très fouillée, oui. Voilà et cette enquête met en
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  lumière des contrats de droit à l'image des contrats qui
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  impliquent 2 joueurs vedettes, Antoine Dupont et Anthony
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  Gellonche, avec des entreprises partenaires du club, en
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  l'occurrence la société 3S Alicia.
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  Et fiducial. C'est ça le cœur du problème.
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  Et le fait est que ces contrats n'auraient pas été signalés au
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  Salary Cat manager, l'organe de la Ligue qui contrôle tout ça.
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  Alors pour bien mesurer l'enjeu, il faut poser le cadre financier
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  dans le Top 14 actuel, le plafond de base, il est fixé à
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  10,7 1000000 d'euros par saison. Ce qui est très rigide.
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  Très rigide ouais bon YA1 système de crédit supplémentaire
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  si tu fournis des internationaux à l'équipe de France.
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  Mais la philosophie reste la même, toute rémunération
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  indirecte, tout avantage financier lié au club, bah ça
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  doit rentrer dans cette enveloppe de 10,7 1000000 et.
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  La Ligue est très à cheval là-dessus, d'autant que
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  factuellement le Stade Toulousain a déjà eu à faire au
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  Salary Cap Manager par le passé. Oui, sur d'autres dossiers
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  d'optimisation. Voilà sur les dossiers chez Line
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  Colbert et Melvyn Jamine notamment, donc pour vulgariser
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  un peu la mécanique. C'est comme si le Salary Cap
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  était un régime strict, une limite de 10,7 1000000 de
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  calories. Je vois où tu veux en venir.
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  Et ces contrats de sponsoring avec des partenaires, ce serait
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  des petits grignotages entre les repas que le club refuse
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  d'inscrire dans son journal de bord.
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  C'est une excellente métaphore. Le club dit en gros que ces
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  calories viennent d'une source totalement indépendante de son
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  propre budget, donc elle ne devrait pas compter.
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  D'accord, mais ce qui est exceptionnel ici, c'est la
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  réaction de Toulouse. Au lieu de juste se défendre sur
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  les faits et d'essayer de prouver que les contrats sont
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  déconnectés du sportif, ils ont choisi la méthode forte.
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  Ils attaquent le règlement lui même.
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  Exactement, ils veulent détruire la règle.
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  Ce qui nous amène à la fameuse offensive juridique.
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  Les avocats du club ont envoyé une lettre à la LNR à lundi et
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  ils demandent purement et simplement l'abrogation de
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  plusieurs dispositions du règlement.
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  Et c'est pas des petits détails. Il s'attaque aux piliers du
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  système. Le premier point, c'est
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  l'indépendance du salary Cap Manager.
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  Ah oui quand même. Bah oui, parce que ce manager,
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  il a des pouvoirs d'investigation très poussés, il
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  peut exiger des documents comptables, faire des audits,
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  donc contester son indépendance, c'est entraver sa capacité à
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  enquêter. Logique ?
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  Et le 2e point, c'est l'intégration des sommes versées
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  par les sponsors dans le calcul du plafond.
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  Ce qui est le lien direct avec l'affaire Dupont et gelons,
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  évidemment, mais il. YA1 3e point qui est très
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  intéressant. Il demande à ce que les
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  indemnités de transfert soient sorties du plafond salarial.
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  Pourquoi la Ligue tient t on à garder ça ?
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  Dans le calcul, en fait, c'est un mécanisme anti-inflationniste
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  de base. Si tu sors les transferts du
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  Salary Cap, un club très riche pourrait juste raster les
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  contrats des meilleurs joueurs adverses.
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  Et ça compterait pas dans la masse salariale ?
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  Voilà. Ça deviendrait une prime à la
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  signature déguisée. la Ligue veut éviter que la puissance
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  financière brute ne dicte la composition des équipes.
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  Je comprends. Et le 4e point attaqué par
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  Toulouse, ce sont les obligations de transparence,
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  tous les documents que les clubs doivent fournir pour prouver
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  leur bonne foi. C'est ça, ils contestent tout le
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  bloc de contrôle. Alors sur la procédure, c'est ce
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  qu'on appelle une action de précontentieux.
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  Toulouse a envoyé cette demande, ce qui déclenche un chrono.
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  La LNR avait 2 mois pour. Répondre, c'est la règle en
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  droit administratif. Et ce qui est fascinant, c'est
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  qu'un refus explicite ou même juste le silence de la Ligue
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  pendant ces 2 mois, ça équivaut à un rejet légal.
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  Et ce rejet permet à Toulouse de saisir le Conseil d'État.
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  C'est une stratégie super sophistiquée en fait, en allant
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  au Conseil d'État sur la légalité du règlement, on
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  esquive le débat sur la culpabilité du club dans
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  l'affaire des contrats. On fait le procès du système,
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  pas du club. Exactement.
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  Mais ça soulève 2 paradoxes assez marquants, le premier ?
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  C'est sur l'argumentaire de Toulouse.
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  Ils affirment que le salary Cap fausse la concurrence avec les
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  autres clubs européens. Ouais sauf que factuellement,
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  les clubs français écrasent la scène européenne ces dernières
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  années. Toulouse a d'ailleurs gagné la
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  Coupe d'Europe plusieurs fois tout en étant sous ce même
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  salary cap. C'est vrai, c'est paradoxal,
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  mais ça s'explique par leur vision à long terme.
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  Cet argument sportif, il masque surtout un argument économique.
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  C'est à dire ? Bah Toulouse se voit comme une
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  marque globale. Ils estiment que leur croissance
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  est freinée par des règles faites pour le marché français.
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  Ils anticipent sûrement l'évolution des clubs irlandais
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  ou sud. Africains, ils veulent les mains
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  libres pour monétiser ça. Voilà, ils se sentent un peu à
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  l'étroit dans le costume du Top 14.
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  Et le 2nd paradoxe, il est purement institutionnel.
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  Didier Lacroix, le président de Toulouse, c'est aussi le
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  vice-président de la LNR depuis 2021.
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  Tout à fait. Il connaît le règlement par
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  cœur, il participe à sa création.
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  Pourquoi contester la légalité du texte via des avocats
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  seulement maintenant ? Au lieu d'en avoir débattu en
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  interne depuis des années. Le timing est la clé,
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  l'offensive arrivé pile quand de nouvelles sanctions menacent le
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  club avec l'affaire des contrats d'image.
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  C'est un bouclier tactique alors ?
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  Clairement, le but c'est d'éviter une 4e procédure
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  disciplinaire en 3 ans, ce qui serait très mauvais pour leur
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  image et ça montre bien la complexité de la politique du
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  rugby en France. Les intérêts des gros clubs
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  contre la vision collective de la Ligue.
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  C'est exactement ça. Et face à cette pression de son
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  membre le plus puissant, la Ligue n'a pas du tout reculé.
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  Yann roubert, le président de la LNR, à opposé un refus
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  catégorique. Un refus assumé.
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  La ligne officielle, c'est de défendre le cadre avec je site
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  sérénité et détermination. Et cette sérénité, elle s'appuie
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  sur une vraie doctrine économique.
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  Pour la LNR, le salary Cap, c'est pas juste une punition,
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  c'est le socle de la solidarité. Pour garantir l'équité sportive.
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  L'équité et là survie financière des clubs.
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  Ça empêche l inflation des salaires, ça évite que 2 ou 3
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  clubs ultra riches n aspirent tous les talents.
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  Si le suspense meurt, l'intérêt économique du championnat meurt
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  avec lui. Surtout que les chiffres
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  valident ce modèle, c'est grâce à ça qu'on a un écosystème avec
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  2000 joueurs professionnels en France répartis entre le Top 14
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  et là Pro 2. C'est énorme.
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  D'ailleurs, la Pro 2 est la seule 2e division totalement
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  professionnelle au monde dans le rugby.
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  C'est une richesse incroyable pour le maillage territorial.
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  Ah bah si tu laisses les gros clubs payés des salaires
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  illimités, l'argent ne redescend plus.
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  Là pro d 2 perdrait son niveau. Les petits clubs feraient
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  faillite en essayant de suivre le modèle s'écroule.
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  Et sur le plan juridique, la Ligue est confiante parce qu'il
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  YA1 précédent fort, Toulon et Montpellier avaient déjà saisi
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  le Conseil d'État sur ce même sujet.
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  C'est le point clé de ce dossier.
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  En décembre 2019, le Conseil d'État a rendu sa décision.
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  Les clubs disaient que le salaire I cap Bridait la liberté
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  d'entreprendre. Et les juges ont dit non.
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  Exactement. Ils ont donné raison à la Ligue.
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  Ils ont estimé que c'était justifié par l'intérêt général
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  et l'équité des compétitions. Donc le dispositif est
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  totalement légal. Ce qui explique pourquoi la
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  Ligue refusé de céder aujourd'hui, notamment sur les
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  revenus de sponsoring. Ah mais si la Ligue cède
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  là-dessus, le salaire I cap est mort.
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  C'est à dire que n'importe quel actionnaire pourrait contourner
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  le système. Bah oui, tu payes un salaire
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  sportif minimum à ton joueur. Et tu demandes à tes sponsors de
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  lui faire un contrat d'image colossal à côté hors plafond ?
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  La limite de 10,7 1000000 ne servirait plus à rien.
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  Ce serait juste une façade. C'est vraiment une question de
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  survie pour la LNR. D'ailleurs, au lieu de s
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  assouplir, la Ligue a profité des derniers mois pour
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  verrouiller son système, en juin 2025, ils ont introduit des
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  sanctions sportives pour dissuader les contournements.
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  Ça, ça a tout changé. Avant, l'arme de la Ligue,
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  c'était surtout l'amende financière.
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  Ce qu'un club riche peut facilement absorber.
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  Voilà, c'était juste une charge comptable, mais avec des
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  sanctions sportives, des retraites points voire des
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  exclusions, tu frappes là où ça fait mal.
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  Le. Calcul de risque n'est plus du
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  tout le même pour les dirigeants.
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  Exactement, tu ne vas pas risquer une relégation pour un
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  contrat d'image. Et ils ont continué en février
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  2026. Le mois dernier, la LNRA
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  renforcé le cadre en confirmant de manière absolue que les
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  versements des sponsors entrent dans le sale arrêt Cap.
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  Ils réduisent à 0 la marge d'interprétation juridique.
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  C'est pour blinder le dossier avant même que ça n'arrive au
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  Conseil d'État. Ils ont quand même prévu un
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  relèvement du plafond salarial, mais seulement à l'horizon
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  2029200030. C'est leur soupape de sécurité.
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  Ils disent oui à la croissance, mais au rythme dicté par le
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  collectif. Donc, pour synthétiser, on a une
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  vraie ligne de fracture. D'un côté, le Stade Toulousain,
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  un géant qui estime que sa notoriété justifie une plus
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  grand liberté financière avec ses partenaires.
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  De redistribution et d'équité validée par la justice.
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  Mais en prenant du recul, ça posé une question fascinante.
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  Aujourd'hui, un grand joueur, c'est une marque.
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  Sa valeur commerciale existe indépendamment de ses
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  performances sur le terrain le weekend.
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  Tout à fait. Alors jusqu'à quel point une
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  régulation sportive peut-elle légitimement empêcher un
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  individu de monétiser sa propre image auprès des entreprises
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  privées ? C'est un terrain d'affrontement
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  passionnant entre la liberté d'entreprendre et l'équité
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  sportive. La réponse du Conseil d'État
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  sera déterminante. À très vite pour un nouveau
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  podcast du café du sport business.