BONUS : Gilles Babinet - DMA et DSA, « deux textes bien meilleurs que le RGPD »

Culture Numérique · Oct 18, 2022 · 27m

Le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont deux règlements européens qui devraient entrer progressivement dans les années à venir. Et ils sont historiques. Historiques pour la rapidité avec laquelle ils ont été discutés puis adoptés. Historiques aussi par les sujets qu’ils touchent et les cadres réglementaires qu’ils posent. Le DMA définit ce que sont les grandes entreprises, des gatekeepers, les portes d’entrées inévitables vers internet. Il s’inscrit dans une logique de préservation de la concurrence. Le DSA se concentre sur les contenus diffusés par et sur les plateformes avec…