Latest / Français dans le Monde (FDLM) / Le rôle essentiel des Notaires pour les Français expatriés
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- 0:13Présentation avec notaire de France sur la radio des Français dans le Monde avec Maître Laurence Le Guil,
- 0:19présidente de la mission Europe et Internationale du Conseil Supérieur du Notariat.
- 0:23Laurence,
- 0:24bienvenue.
- 0:24Bonjour.
- 0:25En quelques mots,
- 0:26qu'est-ce qu'un notaire ?
- 0:27Alors un notaire,
- 0:28c'est un officier public.
- 0:29ministériel,
- 0:30mais c'est surtout un professionnel du droit,
- 0:32qui va accompagner les particuliers,
- 0:34les entreprises,
- 0:35dans toutes les étapes de leur vie,
- 0:36que ce soit dans leur démarche,
- 0:37leur décision juridique.
- 0:39Donc il va conseiller,
- 0:41il va authentifier les actes,
- 0:42les volontés des personnes,
- 0:44et surtout conserver leur décision et leurs actes.
- 0:47On rappelle toujours qu'en France,
- 0:49il y a un notaire tous les 6 km,
- 0:51à peu près.
- 0:52Nous sommes aujourd'hui plus de 17 500 notaires en France.
- 0:55et nous accueillons notre clientèle dans plus de 1
- 0:58700 lieux de réception.
- 1:00Alors le notaire intervient dans beaucoup de domaines de la vie quotidienne.
- 1:03Il va intervenir évidemment dans l'immobilier,
- 1:06c'est souvent la première mission à laquelle on pense,
- 1:08pour tout ce qui est achat,
- 1:09vente ou donation de biens immobiliers.
- 1:12Il va intervenir aussi bien sûr dans le droit de la famille,
- 1:15tout ce qui est mariage,
- 1:16tout ce qui est paxe,
- 1:17divorce,
- 1:18succession.
- 1:19Il va intervenir dans l'entreprise et le patrimoine,
- 1:21il va intervenir dans l'entreprise pour...
- 1:23créer des entreprises,
- 1:24développer des entreprises,
- 1:25voire transmettre aussi.
- 1:26Dans le patrimoine,
- 1:27on va avoir une intervention au niveau de la transmission,
- 1:30mais aussi sur toutes les questions liées à la fiscalité du patrimoine.
- 1:34Et puis,
- 1:34on intervient également dans le droit international,
- 1:36notamment en cas d'expatriation des Français et des Frangieuses.
- 1:39Et justement,
- 1:40pourquoi consulter son notaire avant,
- 1:42pendant et après une expatriation ?
- 1:44En fait,
- 1:45une expatriation entraîne toujours les conséquences juridiques,
- 1:48patrimoniales et fiscales.
- 1:50Une expatriation entraîne toujours...
- 1:52des conséquences juridiques,
- 1:54patrimoniales et fiscales,
- 1:56et qu'il faut anticiper.
- 1:57On a coutume de dire qu'on n'emporte pas son droit dans ses bagages quand on déménage dans un autre pays.
- 2:02Et c'est là où le notaire va accompagner les Français qui s'installent à l'étranger,
- 2:05en les aidant d'une part à anticiper,
- 2:07donc avant l'expatriation,
- 2:09pendant leur expatriation,
- 2:10donc ça peut être aussi pendant qu'ils sont à l'étranger,
- 2:12ils peuvent consulter et avoir accès à des notaires français qui vont même des fois se déplacer auprès d'eux dans les pays étrangers,
- 2:17et après aussi,
- 2:18parce que le retour de l'expatriation en France a des conséquences Merci.
- 2:21également sur leur vie juridique,
- 2:24fiscale et patrimoniale.
- 2:26Et c'est essentiel.
- 2:27Puisque dans les pays où vous allez vous installer,
- 2:29les règles applicables à une succession,
- 2:31un régime matrimonial,
- 2:32un mariage,
- 2:33un divorce,
- 2:34peuvent être très différentes des nôtres.
- 2:36Et ça va permettre en effet d'anticiper,
- 2:39d'être sûr que le droit que l'on a choisi dans son propre pays va bien s'appliquer dans le pays dans lequel on va,
- 2:44au contraire,
- 2:44on ne sera pas un petit peu abîmé,
- 2:46voire écorné par le droit du pays d'accueil.
- 2:49de préserver son patrimoine,
- 2:50évidemment,
- 2:51et d'éviter des difficultés juridiques et fiscales par la suite.
- 2:54Donc,
- 2:54ça permet d'anticiper les conséquences de sa succession,
- 2:57vérifier que l'origine matrimoniale qu'on a choisie,
- 2:59si on s'est marié avec son conjoint avant de partir,
- 3:02ne va pas se retrouver modifiée sans qu'on puisse s'en rendre compte une fois qu'on est dans le pays étranger.
- 3:06Ça va permettre également de surveiller sa fiscalité,
- 3:08puisque la fiscalité n'est pas toujours la même quand on part à l'étranger.
- 3:11On peut avoir une fiscalité dans le pays d'accueil et toujours en France également,
- 3:14avec des conséquences qui sont assez importantes.
- 3:17Le notaire est là également pour conseiller sur l'établissement des procurations ou des mandats,
- 3:22puisque quand vous êtes à l'étranger,
- 3:23vous n'allez pas systématiquement revenir en France quand vous avez besoin soit de signer un acte ou d'intervenir sur le patrimoine.
- 3:29Le notaire français va justement vous donner la meilleure manière de faire pour signer vos procurations à l'étranger ou avec un notaire français,
- 3:35notamment à distance.
- 3:37Et puis ça permet évidemment de sécuriser son patrimoine immobilier.
- 3:40Même si vous avez un patrimoine immobilier à l'étranger,
- 3:43votre notaire français peut être là pour vous donner le meilleur conseil.
- 3:46ou sur l'achat,
- 3:47ou sur la donation,
- 3:48ou sur la vente.
- 3:48Donc en résumé,
- 3:49on peut dire que le notaire,
- 3:50une fois que vous le consultez avant de partir,
- 3:51pendant que vous êtes là-bas,
- 3:52une fois que vous êtes rentré,
- 3:54il va vraiment vous rassurer et vous donner l'environnement sécurisé dont vous avez besoin pour être sûr que votre patrimoine ou votre famille ne change pas sans que vous en ayez conscience.
- 4:03Et justement,
- 4:03le notariat est engagé sur le sujet de l'expatriation.
- 4:07Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?
- 4:08Alors effectivement,
- 4:10les notaires de France,
- 4:11représentés par le Conseil supérieur du notariat,
- 4:13ont un partenariat de très longue date avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,
- 4:18qui leur permet justement d'accompagner les Français qui sont établis hors du pays,
- 4:21dans toutes leurs démarches juridiques et patrimoniales.
- 4:23Et c'est un partenariat qui vise à faciliter l'accès à une information justement donnée par les notaires français,
- 4:29à toutes les problématiques propres à l'expatriation,
- 4:32avec les déplacements de notaires français.
- 4:35du concessionnaire et du notariat dans les pays du chemin d'accueil,
- 4:39là où beaucoup de Français ont besoin en effet d'accéder et d'obtenir des informations sur leur patrimoine,
- 4:43sur leur situation juridique.
- 4:45Ça peut être aussi une sensibilisation avec des accès en ligne ou autre.
- 4:49Ça peut être aussi notamment des participations au salon.
- 4:52Donc je parle du salon d'expertisation mode d'emploi où les Français qui vont se déplacer à l'étranger se rendent avant de partir.
- 4:59Donc là,
- 4:59le Conseil supérieur de notariat a un stand avec des notaires formés qui peuvent justement répondre à toutes les questions que les Français se posent avant de partir.
- 5:06Et également,
- 5:07nous faisons des consultations,
- 5:08des webinaires,
- 5:09des petites conférences en ligne régulièrement de manière à sensibiliser et informer les compatriotes qui sont expatriés pour les renseigner au fur et à mesure de la durée de leur expatriation.
- 5:19Maître,
- 5:19merci.
- 5:20Pour en savoir plus,
- 5:21rendez-vous sur notaire.fr et écoutez la Minute des notaires sur la radio des Français dans le monde.
- 5:29Le Club des partenaires.
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