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« Pourquoi l’octroi du chômage n’est-il pas lié au patrimoine de la personne ou du couple ? » - « À propos », le podcast du Soir · À propos

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  Cet épisode d'À propos
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  est diffusé avec le soutien de Ferbel qui
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  met les produits équitables au cœur de l'actualité.
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  Le soir,
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  repensons notre quotidien.
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  Bonjour, vous écoutez À propos le podcast d'actualité du journal Le Soir.
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  Tous les jours,
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  c'est l'expertise de notre rédaction dans vos
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  oreilles. 2
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  ans après la première salve,
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  le soir relance l'opération.
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  Pourquoi ? La rédaction vous invite à poser vos questions,
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  à soumettre vos
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  interrogations sur le monde qui nous
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  entoure. Toute cette semaine,
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  découvrez la réponse à une question dans le podcast du jour.
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  Je m'appelle Pierre Fagnard
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  à propos.
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  Voici l'actualité comme vous l'entendez,
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  continuez de vous demander pourquoi,
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  pour mieux comprendre pourquoi.
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  Et la question du jour est posée par André de Lane.
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  Il se demande,
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  il nous demande pourquoi l'octroi du chômage n'est pas
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  lié au patrimoine de la personne qui en bénéficie
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  ou du couple.
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  Prenons un exemple pour mieux comprendre
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  Arlette, maman solo,
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  locataire, 3 enfants à charge,
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  perd son emploi.
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  Dans ce cas,
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  le chômage est sa sécurité,
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  sa survie.
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  Mais est-ce tout à fait pareil si Arlette est
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  en couple avec quelqu'un qui possède leur maison
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  ou. Car elle est a hérité de 500000,00
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  d'un appartement de sa part décédée.
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  Chômage aussi.
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  Le chômage est une assurance indispensable,
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  mais d'après André,
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  elle n'est pas toujours indispensable pour certains.
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  D'où sa question,
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  pourquoi pas un cadastre du patrimoine avant l'octroi du chômage ?
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  On a posé la question à Pascal Laurent
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  du pôle économie.
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  Bonjour Pascal.
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  Bonjour. Pour répondre correctement à la question d'André qui,
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  je le rappelle,
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  se demande pourquoi l'octroi du chômage n'est pas lié
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  au patrimoine de la personne qui va le recevoir,
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  il faut d'abord comprendre comment sont fixées ces allocations de chômage,
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  parce que deux personnes avec deux activités différentes,
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  si elles perdent leur emploi au même moment,
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  elles n'auront pas forcément droit aux mêmes
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  allocations. Non,
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  parce qu'on l'oublie parfois en
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  ne tenant compte que
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  du côté forfaitaire de l'allocation de chômage.
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  Au départ,
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  l'allocation de chômage
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  est liée au revenu,
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  au dernier revenu de la personne.
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  C'est-à-dire que
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  la personne
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  percevait un salaire,
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  on prend ce salaire,
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  on calcule
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  un taux,
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  ce qu'on appelle un taux de remplacement,
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  autrement dit,
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  60 %
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  de ce
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  salaire, je pense dans un premier temps.
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  On estime que tout de même,
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  on ne peut pas indemniser
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  à des niveaux exceptionnels
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  le chômeur.
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  Donc, on plafonne ce salaire,
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  et à ce moment-là,
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  on verse
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  au chômeur
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  60 % d'un salaire
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  maximum plafonné.
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  S'il est en dessous
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  de ce plafond,
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  il touchera un peu moins,
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  et s'il atteint ce plafond ou le
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  dépasse, il touchera ce maximum.
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  il y avait un côté
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  dégressif dans ces allocations
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  avant la réforme du gouvernement Arizona.
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  Maintenant, depuis la réforme,
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  on sait qu'il y a un point qui a beaucoup fait parler,
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  c'est la limitation dans le temps à deux
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  ans. Mais au niveau du calcul des allocations,
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  comment est-ce que ça se passe avec la réforme de l'Arizona ?
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  Pour bien comprendre la différence,
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  c'est qu'auparavant,
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  les allocations de chômage étaient illimitées dans le temps.
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  Et donc,
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  on passait
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  Toutefois, par 3 périodes,
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  une période où
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  il y avait un taux d'indemnisation
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  lié au salaire,
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  un taux de
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  remplacement, pardon,
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  lié au salaire,
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  il y avait une
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  ça, c'était la première année de chômage avec des phases
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  dégressives déjà
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  durant cette période.
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  Durant la deuxième période,
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  il y avait à nouveau
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  une allocation qui était fixée sur base d'un taux de remplacement,
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  mais ce taux de remplacement variait
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  notamment en fonction de la situation de la personne.
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  Est-ce qu'elle avait charge de famille ?
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  Est-ce qu'elle vivait seule,
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  c'est-à-dire isolée,
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  ou est-ce qu'elle était à charge d'un conjoint ?
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  Ça, c'était le
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  statut de cohabitant.
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  Et donc ce taux de remplacement variait et le
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  plafond lui-même variait.
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  Et la dernière période,
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  à savoir en général la troisième année,
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  puisque la deuxième période était
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  fluctuante en fonction de la durée de carrière dont
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  vous disposiez.
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  La troisième année,
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  elle, était la dernière ligne droite,
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  si je puis dire,
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  et là,
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  on tombait dans une allocation forfaitaire.
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  Ça, c'était
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  à l'époque où le système était illimité.
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  Désormais, on sait que le chômage sera de maximum deux années.
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  voire moins,
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  si la personne a travaillé
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  moins de cinq
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  ans. Mais donc,
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  deux années maximum.
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  Alors, qu'est-ce qu'on aura ?
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  On aura une première année où là,
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  de nouveau,
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  l'indemnisation sera liée au dernier salaire perçu.
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  Avec le même principe,
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  un pourcentage.
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  un pourcentage,
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  mais cette fois-ci de
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  65% et un plafond
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  au départ plus élevé.
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  La philosophie de
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  cet aspect-là de la réforme,
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  c'est de dire,
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  dans les premiers mois qui suivent
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  la perte de l'emploi,
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  il faut donner aux gens à la fois
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  la capacité à faire face à certaines charges
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  qui étaient liées à son niveau de vie précédent,
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  et il faut qu'ils disposent des moyens pour rebondir,
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  puisque l'assurance chômage est là aussi pour permettre aux
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  gens de revenir le plus vite possible à l'emploi.
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  Et la deuxième phase,
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  après la première année où il y a déjà une lente
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  dégressivité, mais toujours en lien avec le salaire,
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  comment on bascule ensuite dans
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  un régime forfaitaire.
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  Donc on a fait l'impasse sur la deuxième année en quelque sorte,
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  c'est dans le précédent système.
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  en passant avec la réforme du gouvernement Arizona.
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  Maintenant qu'on a compris comment était fixée la hauteur de la location,
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  on ne répond toujours pas tout à fait à la question d'André.
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  Si on
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  ne tient pas compte du patrimoine des gens,
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  c'est parce qu'il faut aussi voir le chômage comme une assurance,
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  une assurance pour laquelle
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  on cotise.
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  Voilà, il y a dans le système social belge
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  et dans bon nombre de systèmes
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  sociaux européens,
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  une distinction entre ce qu'on appelle le système assurantiel,
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  C'est une assurance.
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  Le chômage
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  est une assurance contre la perte de revenus,
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  la perte d'un emploi
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  et d'une rémunération qui y est associée,
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  et le système
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  d'assistance sociale.
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  Le revenu d'insertion que
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  l'on octroie au CPS est un système d'assistance sociale.
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  L'allocation que l'on perçoit au chômage est une assurance
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  chômage. Et donc,
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  dans l'assurance chômage,
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  on estime que tout le monde doit être couvert de la même manière,
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  un peu,
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  pour reprendre l'exemple que m'ont cité les différents intellectuels et experts que j'ai consultés,
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  un peu comme avec une assurance incendie.
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  Si votre maison brûle,
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  l'assureur ne débarque pas chez vous en disant « Oui,
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  mais stop,
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  vous veniez d'hériter de votre grand-mère,
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  vous avez un peu plus d'argent que
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  quand je vous ai assuré,
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  donc je vais vous donner un peu moins pour indemniser votre maison.
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  Non, vous avez cotisé.
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  comme le travailleur cotise quand
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  on prélève des cotisations sociales
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  sur son salaire,
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  et donc vous avez droit à ce
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  régime d'assurance.
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  À l'inverse,
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  l'assistance sociale,
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  c'est une aide,
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  c'est un filet de sécurité,
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  on va dire,
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  pour une protection sociale contre
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  la pauvreté.
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  Et là,
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  effectivement, on va
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  prendre en
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  compte le patrimoine de la personne.
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  Si vous êtes propriétaire,
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  si vous avez des proches qui vivent sous votre
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  toi, vous n'aurez pas droit
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  à la protection sociale de la même manière.
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  On va vous renvoyer en partie vers votre propre richesse ou vers
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  l'assistance de
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  vos proches.
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  Voilà qui
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  explique, qui répond en tout cas à la question d'André.
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  Maintenant, si on va un petit peu plus loin,
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  si on envisageait justement de
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  tenir compte du patrimoine avant de donner des allocations de chômage,
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  qu'est-ce que
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  ça poserait comme risque ?
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  Tout d'abord,
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  ça remettrait en question le côté assurantiel,
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  puisque le
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  côté assurantiel veut
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  que tout le monde soit couvert.
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  Tout qui cotise est couvert.
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  De la même façon ?
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  De la même façon,
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  dans des proportions différentes,
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  puisqu'on l'a vu,
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  on tient compte malgré tout
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  du salaire.
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  Mais donc,
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  tout le monde est
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  couvert. Si vous abandonnez ça,
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  si vous abandonnez ce côté généraliste
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  de l'assurance chômage,
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  vous perdez le côté assurantiel.
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  Ensuite, il
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  y a le risque d'arbitraire.
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  De quoi
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  va-t-on tenir compte ?
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  Quelles parties du patrimoine va-t-on
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  prendre en compte
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  pour estimer qu'une personne
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  bénéficie de richesse en suffisance pour
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  ne pas
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  être soutenue au moment de
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  la perte de
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  son emploi ?
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  Est-ce que c'est votre patrimoine immobilier ?
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  auquel cas il faut l'évaluer.
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  Est-ce que c'est le fait de posséder des biens mobiliers,
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  des actions par exemple ?
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  Mais les actions,
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  on sait que leur valeur est fluctuante.
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  Vous pouvez
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  avoir des actions dans une entreprise ou des choses comme ça,
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  à un moment où elles se portent bien,
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  et puis patatras,
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  l'entreprise fait faillite et vos
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  actions ne valent même plus le papier sur lequel elles sont imprimées.
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  Et donc,
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  c'est très dangereux
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  d'utiliser ceci.
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  Par ailleurs,
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  il y a la difficulté de
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  contrôler, ça prend du temps,
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  or on sait que
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  Quand on perd son emploi,
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  on a besoin,
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  un, de pouvoir
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  continuer à vivre
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  et deux,
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  de pouvoir se retourner
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  pour chercher un nouvel emploi.
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  Si vous retrouvez sans rémunération,
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  vous n'allez pas pouvoir chercher un
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  autre emploi comme ça facilement.
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  Ne fût-ce que
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  prendre votre voiture,
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  mettre de l'essence dedans pour vous présenter
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  chez un employeur,
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  peut-être un peu trop loin de chez vous,
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  ou prendre le
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  train pour cela.
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  Donc ça,
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  c'est l'autre élément,
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  le fait que vous avez besoin de quelque chose rapidement et que le contrôle
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  risque de vous priver
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  d'une allocation rapide.
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  On sait par exemple que
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  quand on vous accorde leur intégration sociale par un CPAS,
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  l'assistant social qui traite votre dossier dispose d'un mois pour vérifier votre situation familiale
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  et l'état de votre patrimoine.
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  Et c'est déjà très court.
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  En général,
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  on sait que dans certains CPAS,
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  on a quelques
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  difficultés à
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  tenir ce délai.
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  Et alors enfin,
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  un autre danger que
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  pointe le
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  professeur professeur Daniel Dumont de l'ULB,
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  c'est le
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  fait qu'en général,
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  quand on augmente comme ça le contrôle du patrimoine,
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  il y a un risque accru de
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  non-recours aux droits.
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  Autrement dit,
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  des gens ne vont pas solliciter une aide à laquelle ils auraient droit,
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  simplement parce qu'il faut un peu se
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  mettre tout nu
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  et montrer ce
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  qu'on possède ou ce qu'on ne possède pas,
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  son état de pauvreté,
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  de précarité.
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  Et donc des gens,
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  à un moment donné,
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  préfèrent renoncer,
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  alors qu'il
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  y a un principe
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  de protection sociale qui devrait
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  leur permettre d'être aidés.
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  Il y a une dernière chose que
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  je voulais voir aussi,
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  c'est ce que vous expliquez dans ce papier,
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  c'est que
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  depuis nonante-quatre et une réforme portée
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  notamment par Jean-Luc Dehaene,
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  on paie désormais des cotisations sociales
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  sur l'ensemble des revenus.
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  Par contre,
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  les allocations de chômage,
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  elles, sont plafonnées.
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  Cette décorrélation entre les cotisations et les allocations,
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  ça veut dire que le système a un peu perdu de sa solidarité,
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  de la solidarité
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  initiale. Initialement,
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  oui. À un moment
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  donné, les cotisations étaient plafonnées au-delà d'un certain revenu,
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  on ne payait pas
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  plus de cotisations.
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  Et puis,
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  en 1994,
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  le Premier ministre Jean-Luc
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  Huan a décidé
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  de déplafonner.
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  Alors, les salaires élevés payaient
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  beaucoup plus de cotisations sociales
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  à la sécurité sociale,
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  et donc
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  notamment pour financer le chômage,
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  mais bien d'autres
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  formes de
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  soutien et de protection sociale.
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  Mais le
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  l'allocation de chômage qui était versée,
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  comme je l'ai expliqué,
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  elle était calculée sur base d'un montant d'un salaire plafonné.
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  au-delà d'une certaine
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  hauteur salariale,
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  on ne tenait plus compte de ce qu'il y avait après.
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  Imaginons que c'était 3 500 €.
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  Enfin, à l'époque,
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  on ne calculait pas en
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  euros, évidemment,
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  mais je le
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  traduis en
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  euros pour plus
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  de facilité pour
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  nos auditeurs.
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  Imaginons que c'était 3
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  500 €,
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  celui qui gagnait 5 000 ou 6 000
• 11:38
  €, il
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  ne pouvait pas espérer
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  une indemnité,
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  une allocation
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  de chômage plus élevée.
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  Et donc ça,
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  qu'est-ce que ça a provoqué ?
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  C'est qu'à un moment donné,
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  des travailleurs
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  et des employeurs
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  se sont dit,
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  mais c'est peut-être plus intéressant pour nos cadres
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  qui sont mieux rémunérés à un moment donné de
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  ne pas leur donner du salaire en plus,
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  parce que ce sera du salaire brut,
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  il y aura des cotisations sociales qui viendront s'ajouter,
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  mais de leur donner ce qu'on pourra appeler des avantages toute nature,
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  la voiture de fonction,
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  le GSM,
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  l'ordinateur, des choses sur lesquelles il
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  y a un petit prélèvement fiscal.
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  mais sur lesquels il n'y a pas de paiement de cotisations sociales.
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  Donc on a un peu
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  déscotché les plus hauts salaires des
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  mécanismes de solidarité.
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  Et donc ce que
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  dit par exemple l'économiste Philippe de Faith,
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  qui a répondu aussi
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  à mes questions,
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  c'est qu'il vaut mieux
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  sans doute
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  ou tout plafonner
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  ou ne rien plafonner,
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  déplafonner l'ensemble,
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  de façon à ce que,
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  comment on lit à nouveau les salaires
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  aux cotisations sociales et aux droits sociaux qui
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  y sont
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  assortis. Pour
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  ne pas créer de déséquilibre
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  entre un principe qui serait lui plafonné et l'autre qui ne le serait pas.
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  Merci beaucoup Pascal.
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  Avec plaisir.
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  À propos,
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  c'est fini pour aujourd'hui,
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  mais on revient demain matin.
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  Merci de votre écoute.
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  Si vous en voulez encore,
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  Notre lait équitable rémunère décemment les 550 agriculteurs de
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  notre coopérative et respect nos valeurs de qualité,
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