
#6: Le co-emploi : situation exceptionnelle
Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle.
Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l'identité de l'employeur.
Généralement, on parle de coemploi, lorsqu'il existe une situation de confusion totale d'intérêts, d'activités et de direction entre deux sociétés, notamment lorsqu'il y a une immixtion anormale de la société mère dans la gestion de sa filiale, qui fait perdre à cette dernière toute autonomie.
Le dernier arrêt de la Cour de cassation rendu le 25 novembre…
The skinny
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