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#6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle.

Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l'identité de l'employeur.

Généralement, on parle de coemploi, lorsqu'il existe une situation de confusion totale d'intérêts, d'activités et de direction entre deux sociétés, notamment lorsqu'il y a une immixtion anormale de la société mère dans la gestion de sa filiale, qui fait perdre à cette dernière toute autonomie.

Le dernier arrêt de la Cour de cassation rendu le 25 novembre…

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