Digital Markets Act et Digital Services Act : entre les lignes de deux textes fondateurs

Culture Numérique · Oct 12, 2022 · 26m

Le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont deux règlements européens qui devraient entrer progressivement en vigueur dès 2023. Et on peut dire qu’ils sont historiques. Historiques déjà pour la rapidité avec laquelle ils ont été discutés puis adoptés. Historiques aussi par les sujets qu’ils touchent et les cadres réglementaires qu’ils posent. Le DMA définit ce que sont les grandes entreprises, des gatekeepers, les portes d’entrées inévitables vers internet. Il s’inscrit dans une logique de préservation de la concurrence. Le DSA se concentre sur les contenus diffusés par et sur les…