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Éric Poirier : Protéger le français au Québec · Québécois et Canadien

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Bonjour et bienvenue au podcast Québécois et
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Canadien où on discute des enjeux de notre pays.
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Aujourd 'hui, on reçoit maître Éric Poirier,
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commissaire adjoint de la langue française. Il
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est essentiellement le vérificateur général du
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français pour l 'Assemblée nationale. On a une
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belle discussion sur l 'historique de la protection
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du français au Québec. Bon épisode. Éric Poirier,
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bonjour. Bonjour. Merci d 'avoir accepté l 'invitation.
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Tout le plaisir est pour moi. Fait que je vais
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commencer avec une question qui peut être simple
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et compliquée, dépendant de comment on la regarde.
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Est -ce que le français est en danger au Québec?
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Le danger est certainement fragilisé. Il est
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certainement en recul. Donc ça, c 'est assez
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clair. OK. Puis quand on évalue le niveau de
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français ou le recul, disons, du français, comment
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est -ce qu 'on fait pour faire ça concrètement?
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Ouais, c 'est assez compliqué. En fait, il y
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a un... il y a une série d 'indicateurs qu 'il
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faut prendre en considération. Souvent dans l
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'espace public, il y a un débat à savoir est
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-ce qu 'on doit regarder la langue maternelle
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ou est -ce qu 'on doit regarder la langue à la
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maison. Non, il faut regarder est -ce que les
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gens sont capables de tenir une conversation
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en français ou en anglais, les grands indicateurs
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du recensement canadien. Ça, c 'est un petit
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peu un piège. En fait... La question c 'est pas
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de savoir lequel est le bon indicateur et lequel
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est pas bon, puis il faut prendre en considération
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juste celui -là, puis rejeter tout le reste.
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Non, tous les indicateurs sont à prendre en considération.
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Chaque indicateur nous donne une fenêtre sur
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une partie de la réalité, mais aucun indicateur
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ne nous brosse le portrait complet. Donc, quelqu
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'un qui dit « Ah non, moi, la langue parle à
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la maison, je veux rien savoir », en fait, il
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faut lui dire « Là, t 'es en train de rejeter...
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» une donnée qui te permet d 'avoir une partie
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de la réalité. Tu ne devrais pas rejeter ça.
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Tu devrais plutôt dire, bon, on va regarder l
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'ensemble des indicateurs. Donc, comment on fait?
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Il y a les indicateurs classiques, langue maternelle,
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langue parlé à la maison, connaissance, connaissance
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de la langue française ou anglaise, donc la capacité
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de tenir une conversation, puis la langue de
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travail. Donc, ça, c 'est les quatre indicateurs
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de recensement. C 'est les principaux, les principaux
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parce qu 'on les suit à chaque cinq ans. Donc
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là, l 'an prochain, cette année, c 'est le recensement
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2026. Donc, l 'été prochain, 2027, on va avoir
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des nouveaux chiffres sur la langue et on est
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capable de les suivre dans le temps. Donc, c
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'est les principaux indicateurs. Autrement aussi,
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il y a plusieurs études complémentaires, soit
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de l 'Office québécois de la langue française,
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soit de l 'Institut de la statistique du Québec.
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Souvent, c 'est un échantillon un peu plus petit.
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Des fois, on a de la difficulté à comparer dans
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le temps. Donc, ça aussi, c 'est des... des éléments
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qui nous permettent d 'avoir un portrait un peu
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plus nuancé, qui nous permet de saisir la situation
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dans toute sa complexité. Mais je vous dirais,
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votre question, c 'est comment on fait pour mesurer,
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comment on suit. Bien, on prend l 'ensemble de
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ces indicateurs, puis on les regarde un après
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l 'autre, puis on essaie de comprendre le portrait
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global. J 'imagine que les indicateurs, il y
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a des méthodes statistiques pour faire des sondages.
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Ça, je mène qu 'il doit y avoir moins de... Controverse,
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disons, sur, tu sais, est -ce que tu parles français
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à la maison, tu parles pas français à la maison,
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j 'imagine que ça peut sortir quand même, mais
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dans l 'évaluation ou l 'interprétation, puis
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le poids qu 'on donne à chacun de ces indicateurs
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-là, j 'imagine que c 'est peut -être là qu 'il
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peut commencer à y avoir des bouts ou pas. Bon,
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tu sais, c 'est sûr que, tu sais, la question
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à savoir est -ce que le français décline vraiment
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ou pas vraiment, c 'est sûr que ça dépend de
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l 'interprétation qu 'on fait des indicateurs.
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Généralement, les chercheurs, les personnes qui
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disent que le français n 'est pas en danger et
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que ça ne décline pas. Généralement, ce qu 'ils
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font, c 'est qu 'ils voient que l 'indicateur,
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disons, le français le plus souvent parlé à la
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maison est en déclin. Le français, langue maternelle,
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est en déclin. Le français, utilisé comme langue
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prédominante au travail, est en déclin. Donc,
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tous ces indicateurs sont en déclin. Mais la
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raison pour laquelle ils sont en mesure de dire
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que ça ne décline pas, c 'est parce qu 'ils disent,
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OK, mais le français décline, mais au profit
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d 'une utilisation de plusieurs langues en même
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temps. OK. Donc, par exemple... Si jamais ils
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parlent le mandarin, ce n 'est pas une menace
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pour le français, exactement. Oui, ou des fois,
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c 'est même le français et l 'anglais. Si le
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français est en déclin comme langue de travail
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prédominante, donc là, on est dans l 'espace
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public, donc là, on enlève l 'enjeu de savoir
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si c 'est intéressant de savoir ce qui se passe
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à la maison ou non. Donc, regardons juste l 'angle
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de travail. Est -ce que le français est utilisé
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comme langue prédominante au travail? Donc, il
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y a un déclin de 3 -4 % quand on regarde les
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derniers recensements. Donc, un léger déclin.
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Mais il y a une croissance du nombre de personnes
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qui disent utiliser à égalité le français et
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l 'anglais. Donc là, les chercheurs qui disent
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que le français n 'est pas en déclin disent,
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ben, il n 'est pas vraiment en déclin parce que
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le français ne disparaît pas. En fait, il y a
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un déclin de l 'usage prédominant du français
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au travail, mais il y a une croissance de l 'utilisation
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du français et de l 'anglais à égalité. Donc,
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le français n 'est pas en train de... de se tasser.
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Il n 'est pas en train de disparaître. En fait,
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il y a eu une augmentation du nombre de temps
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où, dans ma journée au travail, j 'utilise le
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français et l 'anglais, et donc le français.
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Les chercheurs qui vont dire non, il y a quand
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même un déclin, si on reste sur l 'indicateur,
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langue du travail. Là, ils vont dire, ah, mais
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là, vous ne regardez pas le portrait au complet,
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parce qu 'il faut aussi regarder ce qui se passe
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avec la langue anglaise. Et là, c 'est là que
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ça devient intéressant. Donc, le français comme
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langue prédominante au travail... Donc, quand
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on regarde les deux derniers recensements, même
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les trois derniers recensements, il y a un 3
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-4 points qui diminuent. Le français et l 'anglais
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utilisés à égalité au travail augmentent, mais
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l 'anglais comme langue prédominante utilisée
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au travail est en croissance. Ce qui fait que
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si le français est fragile, c 'est comme s 'il
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y a une croissance... assimétrique, si on veut,
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de l 'utilisation à égalité du français et de
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l 'anglais, ou, je vais le dire autrement, le
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pluralisme au travail augmente au détriment du
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français. Pourquoi? Parce que le français décline
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tranquillement, l 'utilisation à égalité du français
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et de l 'anglais augmente, mais l 'anglais prédominé
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au travail, lui, augmente aussi. Donc, pour tout,
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je dirais... Fait que juste pour résumer ça vite
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-vite avant que tu... Fait que si je comprends
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bien... Si tu prends les milieux de travail,
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les milieux de travail où on parle juste français,
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ça diminue. Les milieux de travail où on parle
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juste anglais, ça l 'augmente. Puis les milieux
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de travail où on parle anglais et français, ça
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l 'augmente. Fait que quelqu 'un qui veut argumenter
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que le français recule pas va dire, bien, si
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on considère les gens qui travaillent bilingue,
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de façon bilingue, il y a une augmentation. Donc,
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le français continue à être utilisé puis augmenté.
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parallèlement à l 'anglais, si on veut regarder
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et dire que le français est peut -être plus menacé
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dans les milieux de travail, on va dire, oui,
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bien là, le français seulement diminue, l 'anglais
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seulement augmente, et en plus, le bilinguisme
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augmente, donc le nombre total de milieux où
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il y a juste le français diminue. On pourrait
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dire ça comme ça. C 'est un résumé grossi acceptable.
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Exact, c 'est ça, de quelqu 'un qui n 'est pas
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un spécialiste là -dedans. OK, je vais te laisser
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continuer. Donc, c 'est ça. Donc, le chercheur
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qui dit, attention, le français est fragilisé,
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est en recul, il va dire, bien là, nous, on a
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pris en considération l 'ensemble du portrait.
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Puis, étant donné que l 'usage prédominant de
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l 'anglais au travail augmente, je vais le dire
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autrement. S 'il y avait un déclin du français
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dans l 'usage prédominant au travail, une croissance
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du français et de l 'anglais à égalité en augmentation,
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Et que l 'anglais, comme le français, était aussi
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en déclin. Là, on pourrait dire qu 'il y a comme
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un équilibre dans le déclin. Parce que les milieux
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deviennent bilingues. Les milieux deviennent
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bilingues. Donc, il n 'y a pas d 'espace où l
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'anglais prend la place du français. En fait,
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il y a une augmentation des espaces où on utilise
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les deux en même temps. C 'est la bilingusation
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de la société. Les jeunes sont de plus en plus
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bilingues par le français et l 'anglais. Donc,
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il y a comme un phénomène de société qui est
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en train de se produire. Est -ce que le français
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est vraiment en train de décliner? Ben là, il
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faudrait aller encore plus précis pour le savoir.
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Mais là, au moins, on aurait la... On pourrait
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évaluer qu 'étant donné que le français et l
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'anglais sont en déclin tous les deux en même
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temps, il n 'y a pas une des langues publiques
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qui prend dessus sur l 'autre. Parce que ultimement,
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est -ce que les langues tierces, les langues
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de l 'immigration, même les langues autochtones,
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sont une menace aux français? En théorie, non.
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Parce que dans l 'espace public, ça va être le
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français ou l 'anglais. Fait que c 'est vraiment
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ces deux langues -là qu 'il faut regarder. Puis
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quand on se retrouve avec un indicateur comme
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langue du travail, où là on voit que le français
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prédominant est en déclin, puis que l 'anglais
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prédominant, lui, est en croissance, c 'est là
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que la lumière orange allume. Oui, puis pour
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avoir... Puis c 'est un hic de cycle, mais pour
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l 'avoir fait, travailler avec des multinationales...
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Tu sais, je veux dire, ton siège social, le beau
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-d 'être à Montréal, quand t 'as un appel avec
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le bureau à Londres ou pour n 'importe où aux
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États -Unis, il y a une pression corporative
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pour que ça se passe en anglais, là. Tu sais,
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les gens, à l 'autre bout du fil, ne parlent
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pas français. Ça fait que c 'est un continuel
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combat de s 'assurer que les milieux de travail
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puissent être français, à un certain niveau.
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Ouais, tu sais, la charte de la langue française
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empêchera pas... empêchera pas ça, là, tu sais,
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dans une économie mondialisée. Quand t 'es locuteur
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d 'une langue minoritaire, faut... il faut nécessairement
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que tu fasses l 'interface entre la langue dominante
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puis la langue minoritaire. C 'est pour ça que
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dans nos travaux plus récents au Commissaire
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à la langue française, on suggère au gouvernement
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du Québec d 'ajouter un indicateur linguistique
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dans ces programmes d 'investissement économique.
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Donc présentement, c 'est comme pas pris en considération.
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Donc on aide le secteur bancaire, le secteur
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des hautes technologies, tel ou de secteur, un
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manufacturier X, Y, Z, sans se demander est -ce
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qu 'on est en train d 'aider des secteurs où
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on... travail en français ou on peut travailler
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en français ou non. Donc nous, ce qu 'on dit,
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c 'est que ce qu 'on devrait ajouter dans l 'évaluation
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que le gouvernement du Québec fait avant d 'aider
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tel milieu, telle entreprise, tel secteur, c
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'est juste pas de dire on va juste financer des
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endroits où on parle français, mais de dire à
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un retombé économique égal. s 'il y a un secteur
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où c 'est impossible de parler français parce
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que c 'est très mondialisé, t 'es en contact
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avec New York, avec Londres, Toronto, constamment,
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ben là, à retombée économique égale, il y a plein
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de secteurs où le français se porte bien, on
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devrait aider ces secteurs -là, comme ça, par
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la même occasion, ben on aide le français comme
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langue normale et habituelle de travail de ce
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moment -là. À retombée économique égale, tu favorises
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une entreprise française par exemple par rapport
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à une entreprise... Hongroise ou Britannique,
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t 'as plus de chances de pouvoir travailler en
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français. Ouais, mais là, c 'est de regarder
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des secteurs. Là, on voit qu 'il y a des grands
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secteurs où le français se porte. quand même
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bien. Bon, c 'est sûr, les services publics,
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la santé, les services sociaux, le français se
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porte bien. L 'hôtellerie, la restauration, même
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le secteur manufacturier, le français se porte
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bien. Il y a des secteurs où, là, c 'est plus
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difficile. Tout ce qui est comme vraiment le
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secteur bancaire, bien souvent, à Montréal, on
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offre des services bancaires de soutien à des
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institutions qui sont à New York ou à Londres.
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Comment est -ce possible de travailler en français
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dans cet environnement -là? Bien, peut -être
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avec des collègues, mais si l 'essentiel de ton
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travail, c 'est d 'être en communication, puis
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lire des courriels, puis parler au téléphone,
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puis faire des rencontres Teams avec des gens
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qui sont à Londres et à New York, je ne vois
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pas comment on va pouvoir parler en français.
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Donc, ce que je veux dire, c 'est que le gouvernement
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du Québec, avant d 'aider un secteur ou un autre,
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peut se demander... Bon. Est -ce que c 'est un
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secteur où on peut travailler en français? Est
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-ce que c 'est un secteur où les gens travaillent
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en français? On ne dit pas, quand on ne peut
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pas travailler en français, qu 'il ne faut pas
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mettre d 'argent. Peut -être qu 'il y a plein
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d 'autres raisons. Une décision politique, vous
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le savez, il y a comme 100 indices à regarder
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avant de prendre une bonne décision. Une bonne
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usine en Gaspésie, c 'est ça. Donc, tout ce qu
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'on dit, c 'est que présentement, le gouvernement
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du Québec n 'a pas du tout sur son tableau de
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bord l 'indicateur, l 'angle de travail. Nous,
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ce qu 'on a dit, c 'est, étant donné que le gouvernement
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du Québec a un levier, dans plusieurs secteurs
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pour favoriser le français comme langue de travail,
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pourquoi ne pas l 'utiliser? Moi, ce que je me
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demande, parce que c 'est une question... À chaque
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quelques années, il y a un débat sur le recul
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du français. Puis là, il y en a qui disent, ça
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arrive, ça arrive pas. Puis là, on a un débat
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là -dessus. Moi, je viens du milieu des affaires.
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J 'ai mon entreprise, je traite des clients américains.
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Ça se passe en anglais parce que si on est tous
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États -Unis, on ne parle pas français. Le frein
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que pourrait possiblement causer au niveau économique
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le français, comment est -ce qu 'on conjugue
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la volonté des entreprises québécoises de prendre
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de l 'ampleur, de croître, de contribuer à notre
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tissu économique et à la fois le droit des travailleurs
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et les droits québécois de travailler en français?
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Comment est -ce qu 'on fait pour... pas empêcher
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la croissance des entreprises ou en tout cas
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la limiter au maximum, mais en même temps assurer
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la protection du français. Ouais, tu sais, c
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'est distinguer les... Puis, en fait, tu sais,
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présentement, en fait, depuis 2025, l 'ensemble
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des entreprises qui ont 25 employés plus doivent
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s 'inscrire à l 'OQLF, suivre la procédure de
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francisation. Si le français est déjà dégenéralisé,
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ils ont leur certificat de francisation. s 'il
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n 'est pas généralisé, il doit adopter un programme
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et le généraliser. L 'Office québécois de langue
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française prend en considération cet élément
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-là. Donc, tous les postes, tous les endroits
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où tu es en interface directe avec l 'étranger,
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ça ne pourra pas réalistement être en français.
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Il y a une compréhension que ça peut être en
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anglais. La chambre de la langue française n
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'empêche pas... d 'exiger la connaissance de
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l 'anglais ou d 'une autre langue que le français
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à l 'embauche quand c 'est justifié, quand c
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'est nécessaire, puis il y a quelques critères
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à respecter. Mais la chape de la langue française,
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depuis 1977, elle déclare que le français est
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la langue normale et habituelle du travail au
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Québec et n 'a jamais interdit à un employeur
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d 'exiger la connaissance de l 'anglais à l 'embauche
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quand c 'est nécessaire, quand c 'est justifié.
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Par exemple, je suis un poste, je suis constamment
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en train de parler avec des fournisseurs, des
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clients à l 'étranger. C 'est justifié chaque
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jour. Mais ce n 'est pas parce que dans mes tâches
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principales, il y a cet élément -là, c 'est -à
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-dire être constamment ou presque constamment
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avec des clients qui sont à l 'étranger. Ce n
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'est pas parce que cet élément -là est justifié
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que c 'est justifié ensuite de ça dans l 'entreprise
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quand je me tourne auprès de mes collègues, mais
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que là, que les courriels soient en anglais.
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complètement en anglais, que les manuels d 'instruction
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soient en anglais, que les formations soient
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en anglais, que les rencontres de travail avec
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des collègues à l 'interne soient en anglais.
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Il y a comme un peu cette distinction -là qu
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'il faut faire. Donc, l 'achat de la langue française
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n 'est pas un frein au développement des entreprises.
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L 'achat de la langue française veut juste distinguer
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deux choses. Le moment où tu as besoin de parler
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anglais ou une autre langue que le français pour
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être avec des gens à l 'extérieur. puis les nombreux
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moments où t 'es avec tes collègues à l 'interne,
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où là le français devrait être la langue normale
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et habituelle du travail. On va revenir sur la
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loi 96 sur les PME tantôt. Avant peut -être,
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ce que j 'aimerais qu 'on fasse juste parce qu
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'on a plusieurs fois qu 'on en parle, puis ça
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va peut -être la peine de définir un peu l 'historique
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de ça. Comment on en est venu à implanter une
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loi sur le français au Québec? Ouais, bon, il
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y a plusieurs enjeux, mais l 'enjeu principal...
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Si on veut, le moteur politique de l 'achat de
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la langue française en 1977, c 'était vraiment
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la langue d 'enseignement. Donc, ça faisait plus
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d 'une dizaine d 'années que l 'enjeu devenait
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de plus en plus important. C 'est -à -dire qu
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'avant 1977... et encore plus avant 1974, la
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loi sur la langue officielle de Robert Bourassa.
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Mais, clairement, avant 1977, la chaire de la
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langue française, Renée Lévesque et Camille Lorrain,
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les parents avaient le libre choix de la langue
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d 'enseignement pour leurs enfants. Puis, à Montréal,
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où se concentrent les migrations, les statistiques
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du ministère de l 'Éducation indiquaient que
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91 % des immigrants allophones choisissaient
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l 'école anglaise pour leurs enfants. C 'est
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plus pratique, j 'imagine. On est en Amérique
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du Nord, c 'est la langue de l 'ascension sociale,
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la langue de la culture, la langue de l 'économie,
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la langue de l 'empire le plus puissant de l
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'histoire de l 'humanité qui est juste à côté
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de nous. Donc toutes les forces menaient ces
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parents -là à choisir pour leurs enfants. l 'école
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anglaise. Le 91%, ce n 'est pas un sondage avec
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une marge d 'erreur. C 'est les statistiques
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du ministère de l 'Éducation. L 'enregistrement
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dans les écoles. Exact. On sait précisément.
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Et ces chiffres -là étaient su, de plus en plus
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su, en fait, depuis la commission par an. Il
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y a Guy Rocher qui nous a quittés récemment à
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la fin des années 60, début des années 70. Donc
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c 'était connu. Il y avait un enjeu, puis on
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se disait, les gens de l 'époque se disaient,
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bien là, tu sais, si ça continue comme ça, le
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français va vraiment être fragile. Si presque
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tous les nouveaux arrivants... Envoient leurs
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enfants à l 'école anglaise, c 'est un enjeu.
17:53
C 'est comme si on n 'avait plus besoin de faire
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de dessin et de graphique. Les gens comprenaient
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ça. Et donc, le gouvernement du Québec a essayé
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à plusieurs reprises de régler cet enjeu -là.
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Donc, l 'Union nationale, à la fin des années
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60, avec la loi pour promouvoir la langue française
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au Québec, finalement consacrait le libre choix
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pour les parents. mais disaient que les nouveaux
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arrivants devaient, à la fin de leur parcours,
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avoir une certaine connaissance du français,
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mais ils pouvaient faire leur parcours en anglais
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puis apprendre le français, langue seconde. Ensuite
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de ça, les libéraux de Robert Bourasson ont voulu
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aussi régler le problème en 1974 avec la loi
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sur la langue officielle qui déclarait le français
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langue officielle. Donc c 'est la première fois
18:33
dans notre histoire que ça nous arrive. Parce
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qu 'avant, c 'était pas notre langue officielle.
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Ça avait jamais été déclaré comme tel. Donc c
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'est les libéraux de Robert Bourassa qui ont
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été les premiers à le faire. Puis pour régler
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le problème de l 'éducation, ils ont essayé de
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se raccrocher à un critère de langue maternelle.
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Donc ils disaient, l 'enfant qui maîtrise déjà
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l 'anglais à l 'entrée à l 'école, on présume
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d 'une certaine manière que l 'anglais, c 'est
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sa langue maternelle. Donc lui, il pourrait aller
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à l 'école anglaise. Mais tous les autres vont
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devoir aller à l 'école française. Puis si ça
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n 'a pas fonctionné, c 'est que là, il y a des
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parents motivés qui enseignaient l 'anglais à
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leurs enfants pour que quand ils arrivent à l
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'école primaire, la commission scolaire dise,
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ah, bien, ils parlent bien anglais, donc il y
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a la connaissance de l 'anglais, donc il peut
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s 'inscrire à l 'école anglaise. Donc ça a créé,
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ça a donné place à l 'arbitraire. Donc finalement,
19:24
ça n 'a pas réglé le problème. C 'est vraiment
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avec l 'achat de la langue française. que le
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problème a été réglé, c 'est -à -dire avec le
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critère de la langue dans laquelle les parents
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ont étudié. Donc, ça, c 'est objectif. Je veux
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dire, tout le monde est capable de démontrer
19:40
dans quelle langue ils ont reçu leur éducation
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primaire, soit qu 'on en rencontre au vieux bulletin,
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soit qu 'on contacte l 'école où on a été. En
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fait... Camé -Laurent, qui était le ministre
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responsable de la Chambre de langue française,
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avait testé cette idée -là. Donc, il avait téléphoné
19:56
dans des écoles, dans des commissions scolaires.
19:57
« Hey, est -ce que vous avez toujours les bulletins
20:00
scolaires des parents, tu sais, 20 ans, 30 ans
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plus tard quand les parents décident d 'avoir
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des enfants? » Et la réponse, c 'est oui. Donc,
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là, ils se sont dit, bien, avec un critère objectif
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comme ça, est -ce que... Donc, vous pouvez envoyer
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votre enfant à l 'école anglaise si... l 'un
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des parents a lui -même reçu l 'école anglaise
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au Québec. Donc c 'était la règle en 1977. Donc,
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en résumé, s 'il fallait nommer un seul enjeu,
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parce qu 'il y en a plein d 'autres, je pourrais
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en parler pendant une heure, mais s 'il faut
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nommer un seul enjeu qui a mené le Québec à adopter
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une politique linguistique, c 'est vraiment l
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'enjeu de la langue d 'enseignement. Puis la
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raison pour laquelle... on peut présumer que
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c 'est resté dans l 'imaginaire collectif. La
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raison pour laquelle on retient l 'achat de la
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langue française de 1977, c 'est que c 'est vraiment
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la première fois en plus de dix ans qu 'on avait
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une loi qui venait régler l 'enjeu principal.
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Donc dorénavant, sauf si vous avez un lien...
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avec les institutions d 'enseignement. Donc vous
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avez, vous -même comme parents, fréquenté une
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école anglophone au Québec. Tous les autres vont
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envoyer leurs enfants à l 'école française, ce
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qui comprend l 'essentiel des francophones puis
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tous les nouveaux arrivants. Donc l 'école française
21:21
devenait la nouvelle option obligatoire, disons.
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Oui, c 'est ça, le lieu de convergence de la
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population québécoise. Puis on venait quand même
21:31
protéger, réserver les institutions anglophones.
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pour tout le monde qui avait un lien avec les
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institutions anglophones. Donc, finalement, c
21:40
'est comme ça que... c 'est comme ça que ça s
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'est réglé. Pis si je me trompe pas, dans la
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Charte de langue française, il y avait un aspect
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sur l 'affichage en français aussi? Exact. Alors
21:50
ça, c 'est bon que vous m 'amenez là -dessus.
21:52
C 'est un autre gros élément. Donc ça, c 'est
21:54
peut -être un... Peut -être l 'élément le plus
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emblématique de la charte de langue française
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de 1977. C 'est notre vocabulaire anglais sur
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les voitures, on le prête quelque part. Le windshield
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et les wipers. C 'était tout l 'affichage commercial.
22:11
Avant 1974, avec la loi de Robert Bourassa, on
22:19
pouvait afficher comme on voulait. Donc là, on
22:23
retrouvait de l 'affichage unilingue anglophone
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au centre -ville de Montréal, au centre -ville
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de Sherbrooke, qui parle dans toutes les grandes
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villes. Même encore aujourd 'hui, il y a des
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reliquats un peu de ça quand on voit le Bank
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of Montreal, quand c 'est gravé dans la pierre.
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Donc on voit encore un reliquat de l 'époque
22:40
où des entreprises pouvaient, en toute liberté,
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choisir la langue de leur choix pour afficher.
22:48
Donc... En 1974, on est venu changer ça pour
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dire qu 'il faut que ça soit en français et en
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anglais. Ça pouvait être à égalité. L 'achat
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de la langue française a comme complètement changé
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la situation avec un très court délai de mise
23:01
en œuvre en disant que dorénavant, l 'affichage
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commercial va être exclusivement en français.
23:06
Sauf quelques exceptions, donc évidemment que
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ce n 'était pas complètement du mur à mur. Les
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petits commerces avec de mémoire le moins de
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cinq employés, donc des petits dépanneurs, ça
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pouvait être anglais, français. les petites entreprises
23:19
épiceries qui s 'adressent à une communauté culturelle
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en particulier. Là, il y avait beaucoup de place
23:24
pour la langue de la communauté culturelle en
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particulier, mais grosso modo, tout ce qui était
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les grandes chaînes, les grands magasins, les
23:33
grandes entreprises, là, c 'était exclusivement
23:35
français. Pendant quelques années, il y a des
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affiches qui ont dû être démontées, remplacées
23:41
par des affiches uniquement français. Ça a dû
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être quand même déstabilisant à un certain niveau.
23:47
De même matin, puis je comprends que c 'est la
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langue que tout le monde parle, si de même matin,
23:50
tout l 'affichage au centre -ville, à Montréal,
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changeait de langue, ça va être quand même, puis
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les prix et tout ça. Je peux comprendre le principe,
23:59
mais juste au niveau humain, passer à travers
24:01
un changement de tout l 'affichage, ça va être
24:05
quand même quelque chose. Ça a dû être quelque
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chose. Il faut dire que c 'était directement
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en lien avec l 'objectif. Grosso modo, l 'objectif
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de l 'achat de la langue française est double.
24:16
Faire du français de la langue officielle, mais
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aussi faire du français de la langue commune.
24:20
Donc, langue officielle, c 'est plus en lien
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avec les institutions publiques. Donc, la langue
24:24
des tribunaux, la langue de l 'Assemblée nationale,
24:28
la langue de l 'administration, les services
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publics, la langue de l 'enseignement. On pourrait
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faire un lien aussi avec l 'enseignement, avec
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la langue de l 'enseignement. Donc, c 'était
24:35
vraiment langue officielle, langue commune. Donc
24:37
ça, c 'est beaucoup plus large. L langue commune...
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Oui, il y a les institutions publiques, mais
24:41
ça va beaucoup plus large, donc ça touche au
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commerce aussi, tu sais, tout ce qui est public,
24:44
là. Donc, l 'idée de changer assez drastiquement
24:50
la norme en 1977 pour mettre l 'affichage exclusivement
24:55
en français, l 'affichage commercial, c 'était
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en lien avec l 'objectif de langue commune. Donc,
25:00
c 'était l 'idée que si on veut faire du français
25:03
à la langue commune, veut, veut pas. toutes les
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personnes qui sont ici doivent, dans leur journée,
25:11
au courant de leur semaine, être confrontés à
25:13
des moments où ils n 'auront pas le choix d 'utiliser
25:14
le français. L 'affichage commercial, ça remplissait
25:17
un de ces objectifs -là. Tu ne peux pas faire
25:19
ton épicerie sur le lit. Exact, tu promènes en
25:21
auto sur l 'autoroute, il y a des panneaux réclames,
25:24
ils sont en français, tu rentres dans un centre
25:26
-ville, l 'affichage est en français, tu arrives
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dans un magasin, l 'affichage est en français.
25:33
je veux dire, jour après jour, après jour, après
25:36
jour, après jour. C 'est cette idée, on va venir
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à bout de faire du français en langue commune
25:39
parce qu 'il va y avoir des moments, jour après
25:41
jour, où tout le monde va devoir utiliser le
25:44
français. Ça va être un gros incitatif. On va
25:47
dire aux francophones, votre langue est utile.
25:50
Au Québec, votre langue est utile partout. On
25:52
va dire aux anglophones, c 'est une bonne idée
25:53
d 'apprendre le français parce que vous en avez
25:55
besoin. Et on va dire aux nouveaux arrivants,
25:57
là... vous allez envoyer vos enfants à l 'école
25:59
française, mais ça serait vraiment bon que vous
26:01
appreniez le français parce que vous allez en
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avoir besoin. Une petite nuance, l 'étiquetage
26:06
sur les produits pouvait toujours être bilingue.
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En fait, il y a une distinction entre étiquetage
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et affichage. C 'est juste pour être rigoureux.
26:14
Mais donc, c 'était vraiment l 'affichage. Avocat
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oblige. Exactement. Donc, affichage extérieur
26:19
des commerces, mais aussi intérieur. Donc, c
26:21
'était vraiment en lien avec le français et la
26:23
langue commune. Il y avait plusieurs dispositions
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comme ça en 1977. Donc, on réserve l 'école française
26:30
en principe. Ça va être pour tout le monde. L
26:35
'affichage va être en français exclusivement
26:37
en principe. Les lois vont être officielles juste
26:41
en français. Les pièces de procédure devant les
26:44
tribunaux vont devoir être en français. Évidemment,
26:45
il y avait quelques exceptions, mais t'sais,
26:47
c 'est cette idée que dans des institutions importantes,
26:50
dans des lieux publics importants, tout le monde...
26:54
que tu sois né ici ou pas, tout le monde va être
26:58
confronté, semaine après semaine, à devoir utiliser
27:02
le français. Puis là, tranquillement, ça va devenir
27:04
naturel. Ça va devenir naturel, c 'est -à -dire
27:06
que les gens vont se dire, ouais, au Québec,
27:10
apprendre le français, maîtriser le français,
27:13
c 'est comme ça que je vais pouvoir graver les
27:16
échelons, c 'est comme ça que je vais pouvoir
27:17
faire ma vie. Donc, le français va être la langue
27:19
qu 'on partage. Donc, il y avait... quelques
27:22
éléments comme ça dans la charte de langue française
27:24
de 1977, qui était assez, on doit le dire, assez
27:29
drastique avec la situation antérieure, mais
27:32
on voyait une volonté politique très forte d
27:36
'aller vers le français langue commune, puis
27:37
il y avait des moyens assez clairs pour y arriver.
27:41
Je dirais pas, si je me rappelle, parce que j
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'étais pas là, mais de ce que je comprends, il
27:45
y a eu des petits accrochages avec la charte.
27:49
au niveau des droits individuels. C 'est quoi
27:51
les aspects? Parce qu 'il y a une utilisation
27:53
de la clause non abstinence, je me trompe pas
27:54
au début, puis après ça, voilà, ça a été régularisé.
27:57
C 'est quoi les aspects qui ont accroché, puis
27:59
comment est -ce qu 'on en est venu à régler ça?
28:01
Oui, ben les principaux aspects, puis là on voit
28:04
que vous avez de la suite dans les idées, parce
28:07
que les principaux aspects qui ont accroché,
28:11
c 'est les lieux, donc les espaces... indiqué
28:16
dans la chaire de langue française où tout le
28:17
monde devait utiliser le français. L 'école,
28:21
l 'affichage, la langue des tribunaux et de l
28:24
'assemblée, la langue des lois. Donc, les trois
28:28
principales mesures où on disait en 1977, bon...
28:32
Dans cet espace -là, tout le monde va devoir
28:34
utiliser le français. Peu importe vous venez
28:36
d 'où, peu importe si vous êtes né ici ou pas,
28:38
peu importe que ça vous tente d 'utiliser une
28:40
autre langue ou pas, là, il y a un choix de société
28:42
qui est fait, tout le monde va devoir utiliser
28:44
le français. Donc c 'est ces trois lieux -là,
28:46
affichage, école et législation, justice. qui
28:51
ont été contestés les premiers devant les tribunaux.
28:54
En 1977, il n 'y avait pas de disposition de
28:57
dérogation. Parce que la Charte québécoise existait,
29:01
mais pas la Charte canadienne. Il y avait eu
29:07
un débat à savoir si on mettait la Charte des
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droits et libertés de la personne du Québec et
29:13
la Charte de la langue française sur le même
29:14
pied, en indiquant qu 'on ne peut pas utiliser
29:16
une loi pour attaquer l 'autre. Finalement, le
29:21
gouvernement, donc dans le projet de loi 1, dans
29:24
la première version de la charte de langue française,
29:26
il y avait une disposition qui disait ça. Donc,
29:28
les deux chartes sont à égalité, tu ne peux pas
29:29
utiliser une loi pour attaquer l 'autre. Finalement,
29:31
c 'est tombé dans le cadre des travaux parlementaires.
29:34
C 'était contesté par l 'opposition. Mais aussi,
29:40
il y a des juristes, des chercheurs, dont Henri
29:44
Brun, qui avaient démontré que, finalement, l
29:46
'état de la jurisprudence sur la Charte québécoise
29:49
ne permet pas d 'attaquer la Charte de la langue
29:50
française. Donc, les deux vont comme bien cohabiter
29:53
et il n 'y a pas de problème. Donc, cette disposition,
29:57
qui était peut -être plus une affirmation de
30:00
force symbolique, là, si on veut, Camille Lorrain
30:03
a été convaincu de finalement l 'enlever. C 'est
30:05
vraiment quand est arrivé la Charte canadienne
30:07
des droits et libertés en 1982, quelques années
30:10
plus tard, que là l 'idée de venir mettre la
30:13
clause dérogatoire ou la disposition de dérogation
30:16
dans la Charte de la langue française s 'est
30:18
posée. Puis là le gouvernement de René Lévesque
30:20
l 'a mis. Donc immédiatement après l 'adoption
30:25
de la Charte canadienne des droits et libertés,
30:29
le gouvernement de René Lévesque a mis une...
30:31
des clauses dérogatoires dans toutes les lois
30:33
du Québec. Oui, parce qu 'il n 'avait pas signé
30:34
la Constitution. C 'est ça. C 'est pas vrai que...
30:37
Exact. Donc en réaction au fait que la Charte
30:40
canadienne avait été rejetée par l 'Assemblée
30:42
nationale, le gouvernement de René Lévesque a
30:44
dit, on va remettre la clause dérogatoire partout,
30:46
puis dans toutes nouvelles lois. Donc, en 1983,
30:51
il y a eu des petits ajustements qui ont été
30:54
apportés à la Charte de la langue française.
30:55
Il y avait une disposition de dérogation dans
30:58
cette loi modifiant la Charte de la langue française.
31:01
Donc, s 'il y a eu le débat sur la clause dérogatoire,
31:06
sur la disposition de dérogation, c 'est que
31:10
par le temps que les litiges contestants, les
31:14
dispositions sur l 'affichage commercial... montent
31:17
les échelons. La Charte canadienne existait.
31:20
La Charte canadienne existait. Puis là, il y
31:21
avait une disposition d 'érogation dans la Charte
31:23
de la langue française. Et c 'est pour ça qu
31:25
'il y a eu le débat. Et c 'est pour ça qu 'on
31:26
intervient avec le fameux Harry Ford, dont on
31:29
entend beaucoup parler aujourd 'hui, où la Cour
31:30
suprême du Canada dit en 1988 qu 'il n 'y a pas
31:35
de conditions préalables à l 'utilisation de
31:37
la disposition d 'érogation. Donc le gouvernement
31:39
de René Lévesque pouvait mettre la clause d 'érogatoire
31:42
partout. et dans la Charte de la langue française,
31:45
puis ils n 'avaient pas à justifier. En autant
31:48
que la forme était respectée, c 'est -à -dire
31:50
un article bien clair, inscrit dans la loi, qui
31:54
dit que cette loi s 'applique indépendamment
31:56
de ces légales. Là, on en entend beaucoup parler
31:59
aujourd 'hui de cette fameuse décision, mais
32:01
ça vient de cette situation -là, c 'est -à -dire
32:04
le moment où le gouvernement, l 'évêque... en
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réaction au rapatriement de 1982, décide qui
32:10
met la clause dérogatoire, la disposition de
32:12
dérogation partout. C 'est pour ça que la Cour
32:15
suprême en 1988 a été amenée à juger de l 'égalité
32:21
de cette façon de faire. Éventuellement, les
32:23
clauses sont tombées parce qu 'actuellement,
32:24
il n 'y en a pas dans la Charte canadienne. Pas
32:27
dans la Charte canadienne, je reviens. Avant
32:30
la loi 96, dans la loi 101, il n 'y avait pas
32:34
de disposition. Ça veut dire que à un moment
32:35
donné, ça a été testé par les tribunaux, puis
32:36
les tribunaux ont déterminé que la loi était
32:39
constitutionnelle. C 'est ça, mais après avoir
32:42
démantelé les espaces... Parce que si on peut
32:45
résumer l 'histoire de l 'achat de la langue
32:46
française, on peut en parler longtemps, mais
32:49
si on résume l 'histoire de l 'achat de la langue
32:51
française en 45 secondes, peut -être même en
32:54
30 secondes. Je vais essayer en 30 secondes.
32:55
Donc, en 1977, on met des lieux... dans la charte
33:00
où tout le monde est obligé de parler français,
33:02
d 'utiliser le français, tout le monde est confronté
33:04
à l 'obligation de devoir utiliser le français.
33:07
C 'est ces dispositions -là qui sont les premières
33:09
attaquées. C 'est ces dispositions -là qui sont
33:11
les premières invalidées ou en très grande partie
33:14
démangelées. Puis là, la charte de langue française
33:17
est tranquillement transformée, c 'est -à -dire
33:18
qu 'on enlève les lieux où t 'es obligé d 'utiliser
33:21
le français par des lieux où tu peux utiliser
33:23
le français et l 'anglais. Donc le français est
33:25
toujours là. Mais il y a aussi une autre langue
33:27
qui est ajoutée, évidemment, à la langue anglaise.
33:29
Donc l 'affichage, on peut utiliser le français
33:31
et l 'anglais. Il faut que le français soit honnêtement
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prédominant, mais l 'anglais peut toujours être
33:34
là. La langue des lois, il y a des versions anglaise
33:39
et française des lois. Il y a la même valeur
33:41
juridique. Les pièces de procédure, tu peux déposer
33:44
tes pièces de procédure en français ou en anglais
33:46
à ton choix, même si tu poursuis une partie qui
33:48
parle français et qui veut rien savoir de la
33:50
langue anglaise ou qui la connaît pas, tu peux
33:52
utiliser le français ou l 'anglais comme tu veux.
33:54
Donc, vous voyez, on a remplacé les dispositions
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où on disait qu 'il faut obligatoirement que
34:00
ça se passe en français, juste en français. Par
34:04
des dispositions, on dit que le français va être
34:06
là obligatoirement, mais on pourra aussi ajouter
34:08
une autre langue. Ça, c 'est les tribunaux qui
34:10
sont venus faire ça. Ça, c 'est les tribunaux
34:11
qui sont venus invalider les dispositions et
34:14
l 'Assemblée nationale est venue... changer la
34:17
charte pour se conformer à ce que les jugements
34:19
ont dit. Donc de 1977 à 2022, donc jusqu 'à la
34:23
loi 96, c 'est ça l 'histoire de la charte en
34:25
langue française. C 'est la déconstruction des
34:28
endroits dans la charte où on disait t 'es obligé
34:30
d 'utiliser le français puis juste le français
34:31
par le français va être là, mais l 'anglais peut
34:34
aussi être ajouté. Donc de 1977 à 2022, il y
34:39
a eu un effritement de tous ces éléments -là.
34:43
Puis en 2022, avec la loi 96, on est venu rajouter
34:47
deux espaces où le français doit être utilisé
34:50
obligatoirement à l 'exclusion de toutes les
34:52
autres langues. C 'est la langue des services
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publics. En principe, les services publics sont
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uniquement français. Évidemment, il y a beaucoup,
35:00
beaucoup d 'exceptions, mais le principe est
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revenu. Vous parlez beaucoup les médecins, le
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droit d 'être soigné en anglais. Ouais, ça, c
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'est une exception. qui se retrouve textuellement
35:10
dans la Charte de langue française. C 'est textuellement,
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je pense, la première objection, c 'est que je
35:13
ne pourrais plus voir de médecin en anglais.
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C 'est ça. Donc, il y a une disposition qui le
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dit très clairement dans la Charte de langue
35:17
française. Mais en principe, sauf si tu trouves
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une exception, c 'est juste en français. Si l
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'envoi à la SAQ, c 'est en français que ça se
35:25
passe. Exact. Si l 'administration ne se retrouve
35:28
pas dans une situation où elle a la faculté d
35:30
'utiliser une autre langue que le français, même
35:32
si... l 'administré veut utiliser l 'anglais
35:35
ou une autre langue, l 'administration a l 'obligation
35:37
d 'utiliser juste le français. Donc ça, ça a
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été ajouté en 2022. Puis l 'autre espace où on
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doit obligatoirement utiliser le français, juste
35:46
le français, c 'est les communications entre
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les autres professionnels et leurs membres. Donc
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encore une fois, il y a quelques exceptions,
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parce qu 'il y a des permis temporaires et exceptionnels.
35:57
Donc pour ça, ça peut être en anglais ou en français.
35:59
ou en français, dans une autre langue que le
36:01
français. Mais pour les membres, en règle, le
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barreau avec ses membres, le collège des médecins
36:06
avec ses membres, l 'ordre des ingénieurs, des
36:10
architectes, etc. Donc, ça ne peut plus être
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en français et en anglais ou juste en anglais.
36:15
Ça doit obligatoirement être en français. De
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toute façon, puis là, vous me corrigerez, mais
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les examens professionnels, des ordres professionnels,
36:22
pour devenir, peu importe le métier... il faut
36:26
que ce soit en français, pour devenir avocat,
36:27
médecin, tout ça. Toutes ces tests -là sont unilingue
36:30
francophone. Exact. Et la charte prévoit, il
36:34
y a une disposition claire qui dit que pour pouvoir
36:37
être membre d 'un autre professionnel au Québec,
36:39
il faut avoir la connaissance appropriée de ce
36:43
langue pour l 'exercice de sa profession. C 'est
36:47
quoi une suite logique? C 'est quoi une suite
36:48
logique? Parce que ça, c 'était déjà là même
36:50
avant 2022. Avant 2022, c 'était comme ça depuis
36:53
1977, pour être membre d 'un autre professionnel
36:55
au Québec, tu dois avoir la connaissance appropriée
36:58
de la langue française pour exercer ta profession.
37:01
En 2022, on est venu ajouter que c 'est comme
37:05
ça. De toute façon, les autres professionnels
37:08
exercent des compétences déléguées par l 'Assemblée
37:11
nationale. Donc, il y a comme un lien aussi avec
37:14
la langue de l 'administration, si on veut. Donc,
37:17
le membre... Pour être membre, il faut connaître
37:20
le français. Bien, l 'ordre professionnel doit
37:22
aussi obligatoirement t 'écrire, te parler exclusivement
37:26
en français. Donc, ça aussi, ça a été rajouté
37:27
en 2022. Donc, on pourrait dire... Donc, 1977,
37:33
lieu où le français doit être utilisé obligatoirement
37:35
et exclusivement. Ces lieux -là sont déconstruits
37:39
à travers le temps. après des jugements, et par
37:45
le travail du législateur québécois qui est venu
37:47
corriger la loi à la lumière de la jurisprudence.
37:49
Puis en ce temps, en 2022, il y a deux nouveaux
37:51
lieux d 'usage exclusif du français qui sont
37:53
rajoutés dans l 'achat de langue française. Et
37:55
c 'est pour ça qu 'on peut argumenter que, d
37:56
'une certaine manière, en 2022, le législateur
38:01
se reconnecte. d 'une certaine manière. Il n
38:05
'a pas rétabli ce que les tribunaux ont invalidé
38:09
dans la loi 101. Non, exact. Le législateur a
38:13
pris acte de la jurisprudence. Il n 'a pas eu
38:16
de coup d 'état juridique. Il y a -t -il une
38:19
clause non abstante dans la loi 85? Oui, il y
38:21
en a même quatre. Il y en a deux, Charte canadienne
38:26
et Charte québécoise, dans la Charte de la langue
38:28
française. Puis il y en a deux dans la... En
38:31
tout cas, c 'est technique un peu, mais dans
38:33
la loi 96. Parce que la loi 96 n 'est modifiée
38:35
la Charte de la langue française, mais aussi
38:37
le Code civil, le Code de procédure civil, la
38:40
Charte des droits et libertés de la personne,
38:42
la loi sur les... La grosse loi par appui a des
38:45
clauses non abstantes, puis dans la portion Charte
38:47
de la langue française. C 'est ça. Exact. C 'est
38:50
pour ça que si vous allez voir dans la loi 96,
38:53
la loi annuelle, il y a quatre dispositions de
38:56
dérogation. Si vous allez voir dans la chaire
38:58
de la langue française codifiée, là, il y en
39:01
a deux. Donc, elles apparaissent à la fin de
39:03
la loi. Donc, oui, le législateur a aussi ajouté
39:06
ça dans la chaire de la langue française. On
39:08
est venu rajouter des lieux supplémentaires.
39:10
Avec les ordres professionnels, puis l 'autre
39:12
c 'était... La langue des services publics. La
39:13
langue des services publics. Mais on a décidé
39:15
pour les tribunaux, pour la langue des lois,
39:18
l 'Assemblée nationale, on touche pas à ça. Ben
39:20
ça a été touché un petit peu. Un petit peu, OK.
39:22
Ça a été touché un petit peu dans ce que le législateur
39:26
québécois a compris comme étant l 'espace qui
39:30
lui restait. Donc les tribunaux ont dit une série
39:33
de choses sur ce que l 'Assemblée nationale peut
39:36
faire sur la langue des lois, puis la langue
39:38
des tribunaux. Le législateur en a pris acte.
39:41
Il n 'est pas venu rétablir la loi de 1977, mais
39:45
il est venu dire, OK, les tribunaux ont dit A,
39:47
B, C. Ils n 'ont pas dit qu 'on ne pouvait pas
39:50
faire D, E, F. Donc, on va venir dire D, E, F,
39:54
par exemple. Mais l 'article a été suspendu.
39:58
Donc, il n 'est pas invalidé, mais il est suspendu
39:59
à l 'heure actuelle. Donc, la loi 96 est venue
40:03
dire, vous pouvez utiliser, comme les tribunaux
40:05
l 'ont dit, vous pouvez utiliser la langue de
40:06
votre choix, français ou anglais, devant les
40:07
tribunaux. comme parti dans vos pièces de procédure.
40:11
Et là, la loi 96 est venue dire, utilisez la
40:13
langue de votre choix, mais si vous utilisez
40:14
l 'anglais, vous devez ajouter une traduction
40:17
en français pour accompagner vos documents en
40:20
anglais. Ça, la Cour supérieure a suspendu ça
40:22
pour le moment. Malgré la clause non -obstant?
40:26
Oui, parce que la clause non -obstant de la Charte
40:29
canadienne permet de protéger la loi de certains
40:35
articles. mais pas de tous les articles. Donc,
40:38
la protection pour le français et l 'anglais
40:40
devant les tribunaux, ça se retrouve dans la
40:42
loi constitutionnelle de 1867. OK, c 'est pas
40:45
une disposition 7 à 15 ou... Exact, 2 et 7 à
40:49
15 de la Charte canadienne. Pour ne pas perdre
40:52
le monde, la clause en upside -down, on peut
40:54
pas l 'utiliser contre toutes. Il y a certaines
40:56
dispositions qu 'on peut utiliser. Exact, qui
40:59
sont nommées. Donc, il y a plusieurs dispositions
41:02
qui... C 'est l 'administration des tribunaux,
41:06
donc ça sort du cadre de droits individuels.
41:10
Ça ne peut pas être... Exact. Et c 'était des
41:12
protections, c 'était des droits linguistiques
41:15
qui ont été ajoutés dans la Constitution en 1867
41:19
et non pas en 1982. Fait que là, la disposition
41:22
de dérogation de la Charte canadienne ne touche
41:24
pas à ça. Donc là, les législateurs québécois
41:26
ne pouvaient pas s 'en protéger ou s 'en protéger,
41:29
je vais dire ça comme ça. Donc, ce qu 'a fait
41:32
là -dessus le législateur en 2022, c 'est qu
41:35
'il est venu dire, à la marge, sur les pièces
41:38
de procédure, mais aussi sur la langue des jugements.
41:40
Donc, le législateur a fait la même chose sur
41:41
la langue des jugements. Il est venu dire, les
41:43
juges, étant donné que la jurisprudence a indiqué
41:47
que vous pouviez utiliser le français ou l 'anglais
41:49
dans vos jugements, un ou l 'autre. Il a dit
41:52
fou qu 'ils disent le français. En 2022, en 1977,
41:57
le législateur avait dit... Vous pouvez utiliser
42:02
le français ou l 'anglais, mais si vous utilisez
42:05
l 'anglais, monsieur, madame, le juge, il va
42:08
y avoir une traduction française et seule la
42:10
traduction française va être officielle. Ok,
42:12
fait que votre propre jugement ne comptera pas,
42:14
c 'est la traduction française de votre jugement
42:16
qui va compter. Exactement. Puis là, en 2022,
42:18
le législateur est venu dire, ok, vous pouvez
42:21
aussi rendre votre jugement en français ou en
42:24
anglais. Mais si vous le rendez en anglais, il
42:27
va y avoir une traduction automatique qui va
42:29
se faire en français, qui n 'est pas nécessairement
42:31
la version officielle. OK. Mais ça, ça n 'a pas
42:33
été... Ça, ça n 'a pas été suspendu, puis ça
42:36
n 'a pas été invalidé. Parce qu 'essentiellement,
42:37
c 'est juste le droit d 'avoir un jugement dans
42:39
les deux langues. C 'est ça. C 'est d 'avoir
42:40
un... Ben, c 'est... Ben, d 'avoir dans l 'autre,
42:42
dans le français, s 'il est rendu en anglais.
42:44
Exact. Tu sais, encore, ça est rattaché au fait
42:46
que le français est la langue commune ou la langue
42:47
officielle. Tu sais, on est au Québec... Tu sais,
42:50
je pensais avoir... tous les jugements de nos
42:52
cours en français ou une traduction française
42:55
de ces jugements -là, je pense que ça va -t -il?
42:56
Moi, ça m 'est quand même arrivé, ben, ça m 'arrive
42:59
pas chaque jour, moi je suis juriste, donc ça
43:03
m 'arrive pas chaque jour, mais ça m 'arrive
43:05
quand même fréquemment avant de tomber sur un
43:09
jugement unilingue anglais d 'un tribunal québécois.
43:12
puis de devoir le lire en anglais. Mais la première
43:15
fois que ça arrive, tu te dis que c 'est possible,
43:18
je vais chercher pour la version française, puis
43:19
la version française, elle n 'existe pas. Je
43:21
pense qu 'à partir de cours d 'appels, ils traduisent
43:23
tout. Mais cours suprême, cours d 'appels, non,
43:27
ils ne traduisent tout. Cours suprême du Canada,
43:28
oui. Cours suprême du Canada, oui, mais ça, ce
43:30
n 'est pas l 'achat de la langue française. C
43:33
'est les pratiques de la cours suprême du Canada
43:35
qui... rend son jugement en même temps en français
43:39
ou en anglais en français et en anglais donc
43:41
on peut voir dans le jugement on peut voir les
43:44
deux puis on peut savoir dans quelle langue le
43:47
jugement a été écrit donc mais il ya la version
43:50
française ou anglaise tout de suite à côté, et
43:53
en même temps. Donc, t 'as pas besoin d 'attendre,
43:55
là, une semaine ou un mois avant d 'avoir...
43:57
Et la Cour d 'appel du Québec, est -ce qu 'elle
43:59
rend des décisions unilingue en anglais? Ben,
44:01
là, je voudrais pas... C 'est pas grave, là.
44:05
C 'est juste que... Mais aujourd 'hui... Il doit
44:08
être traduit. Légalement, en vertu de la Charte
44:10
de la langue française, l 'article 10... Si la
44:14
Cour d 'appel décide de rendre un jugement en
44:16
anglais ou si un de ses juges décide d 'écrire
44:19
ses motifs en anglais, il doit y avoir au moment
44:22
de la publication la version française. Sur papier,
44:27
c 'est ce que la Charte de la langue française
44:28
dit. Donc le juge peut décider d 'écrire en français
44:31
ou en anglais à son choix, selon son choix à
44:35
lui ou à elle, ou bien donc selon la langue des
44:39
parties. prendre cette décision, mais il doit
44:42
savoir que si l 'écran en anglais au moment de
44:46
la publication va devoir y avoir une version
44:47
française. Ça c 'était très intéressant. C 'est
44:49
le petit parentage juridique. Ça m 'est arrivé
44:51
avec Guillaume Rousseau l 'autre fois aussi.
44:53
C 'est carrément quand des avocats parlent. J
44:58
'espère que tout le monde a pu suivre. Là, j
45:00
'aimerais juste aller parler un peu de l 'impact
45:02
sur les PME. de la loi 96. Parce qu 'une des
45:06
critiques qui a été mise de l 'avant, notamment
45:07
par le Parti libéral du Québec, c 'est de dire
45:10
que c 'est administrativement plus exigeant pour
45:15
les PME. C 'est vrai que là on a réduit le seuil
45:19
pour... les entreprises, en gros, il y a plus
45:21
d 'entreprises aujourd 'hui qui sont assujetties
45:23
aux mesures de francisation à cause que l 'on
45:26
aurait dû, je pense que c 'était 50 avant, ou
45:27
49, 50 puis là c 'est rendu 25. Exactement. C
45:32
'est quoi le calcul un peu ou l 'impact de demander
45:35
à toutes ces entreprises -là de faire des démarches
45:37
de francisation? Et en même temps, est -ce que
45:41
ces démarches -là sont adaptées considérant que
45:43
c 'est des plus petites entreprises? Oui. Bon,
45:44
c 'est sûr que quand t 'es une petite entreprise
45:48
pis que t 'as pas... t 'as pas ton équipe de
45:52
RH qui s 'occupe de toute ta presse administrative...
45:56
Oui, parce que 25 t 'as peut -être même pas de
45:57
personnes à RH à temps plein, là. C 'est ça.
46:00
Donc, je suis capable de dire que d 'emblée...
46:04
Ça peut créer un sentiment de... OK, bien là,
46:07
comment je vais faire ça? Je vais téléphoner
46:08
à l 'office, je ne sais pas trop comment m 'y
46:10
prendre. Mais ce qu 'on doit dire, d 'abord et
46:15
avant tout, c 'est que deux tiers des entreprises,
46:19
au moment de leur inscription, puis là, il faudrait
46:21
inviter quelqu 'un de l 'Office québécois de
46:22
la langue française qui a toutes les données
46:24
à jour. Les chiffres, oui, c 'est ça. Toutes
46:25
les données à jour. Mais deux tiers des entreprises,
46:29
au moment de leur inscription, le français est
46:32
déjà généralisé. Donc, ils vont avoir un certificat
46:35
de francisation sans démarche. Donc, la seule
46:37
démarche qu 'ils vont devoir faire, bon, c 'est
46:39
deux démarches, en fait. Tu dois t 'inscrire
46:41
à l 'Office québécois de la langue française,
46:43
puis tu dois faire l 'analyse de la situation
46:44
linguistique de ton entreprise. Et là, dans deux
46:48
tiers des cas, sur l 'analyse de la situation
46:51
linguistique, l 'Office québécois de la langue
46:53
française va dire, c 'est déjà généralisé, voici
46:55
votre certificat de francisation. On se revoit
46:56
dans trois ans. Ça fait que ils remplissent un
46:58
formulaire et ils disent mes employés. Exact.
47:00
Donc là, il va y avoir la langue des communications
47:03
internes, l 'intranet, les modes d 'emploi, les
47:06
formations, la langue des réunions, l 'affichage,
47:10
la terminologie. Moi, je suis la petite entreprise
47:12
manufacturière en base, donc j 'ai écrit français,
47:14
français, français. Ça, c 'est peut -être un
47:15
peu anglais, français, français. Exact, exact.
47:17
Puis là, le Fisc Québécois de la langue française
47:18
regarde ça. Si le français est déjà généralisé,
47:21
le français n 'a pas besoin d 'être la langue
47:22
exclusive. La chaire de la langue française n
47:25
'empêche pas que votre entreprise fonctionne
47:27
en français, en anglais, en espagnol, en arabe.
47:29
Il faut juste tout le temps que le français soit
47:30
là. Si le français est toujours là, même si vos
47:33
courriels sont bilingues, même si votre internet
47:35
est bilingue, même si vos modes d 'emploi sont
47:37
en français puis dans trois, quatre autres langues,
47:39
c 'est pas grave. Ce que l 'Office québécois
47:40
de la langue française regarde, c 'est est -ce
47:43
que à chaque étape, dans chacun de ces milieux,
47:50
le français est là. Si le français est là...
47:52
Le français est déjà généralisé, le Fisc Québécois
47:55
de la langue française vous octroie votre certificat
47:58
de francisation. Et là, ce que vous avez à faire,
48:00
c 'est au 3 ans déposer un rapport triennal,
48:05
dans le fond. Donc, au 3 ans, vous faites un
48:08
processus un peu semblable. Le Fisc Québécois
48:10
de la langue française regarde ça. Ah, le français
48:12
est toujours généralisé. On se revoit dans 3
48:13
ans. Donc, dans deux tiers des cas, c 'est comme
48:16
ça. Maintenant, dans un tiers des cas, il va
48:18
y avoir un ou deux éléments où le français n
48:21
'est pas là. et c 'est là qu 'on passe à l 'étape
48:24
du programme de francisation. Donc là, ça, pour
48:28
une petite entreprise, c 'est sûr que c 'est
48:31
du travail, mais si le français est déjà généralisé,
48:34
il n 'y a pas d 'enjeux. C 'est toujours comme
48:35
ça. En fait, ce qu 'on peut dire, c 'est quand
48:38
les choses fonctionnent en français au Québec,
48:40
c 'est pas compliqué, puis tout passe comme une
48:42
lettre à la poste. Si ça ne fonctionne pas en
48:45
français ou si le français est absent... Oups!
48:48
Là, ça va prendre un programme de francisation,
48:50
puis il va avoir des mesures bien ciblées. Donc,
48:53
si c 'est la langue de vos sites Internet, de
48:55
votre affichage, puis de vos modes d 'emploi,
48:59
bien là, dans votre programme, ça va être indiqué.
49:01
C 'est négocier avec l 'entreprise. Est -ce que
49:03
t 'es capable de faire ça en six mois, en huit
49:05
mois, en un an et demi, en deux ans? Puis là,
49:08
il y a un engagement qui est pris par l 'entreprise.
49:11
Puis ensuite de tout ça, il y a une vérification
49:12
qui est faite pour s 'assurer que les transformations
49:14
sont faites. Donc, une fois que hop, le site
49:16
Web est rendu en français, il peut être en trois
49:18
langues. Une fois qu 'il est en français, crochet.
49:22
Les modes d 'emploi, ah, il y a une version française
49:23
maintenant, crochet. L 'affichage, ça a été corrigé,
49:26
parfait. Donc vous avez votre certificat de francisation.
49:28
Puis ensuite de ça, c 'est aux trois ans que
49:30
vous devez rendre compte du maintien et de la
49:33
généralisation. Tout ça pour les entreprises
49:34
de moins, parce que la majorité des PMO au Québec
49:36
ont moins de 25 entreprises, là, je pense que
49:38
c 'est... Ben moins de 25, là, il y a... Ouais,
49:40
c 'est ça, il n 'y a pas de changement. Non,
49:41
c 'est ça. Il y a quand même des obligations
49:44
en termes... Avec le français, c 'est juste qu
49:46
'il n 'y a pas un processus formel d 'audit.
49:47
Exact. C 'est que dans la chambre de langue française,
49:49
il y a deux chapitres qui touchent à la langue
49:52
de travail. Il y a un chapitre qui vise toutes
49:54
les entreprises, tous les employeurs, qu 'était
49:57
un employé ou 5 000. Ce chapitre -là s 'adresse
50:01
à toi. Puis, il y a un autre chapitre qui s 'adresse
50:04
uniquement aux entreprises de 25 employés plus.
50:07
Donc, comme vous l 'avez dit, ce que le législateur
50:10
a fait en 2022, c 'est... il n 'a pas fait de
50:14
grands changements sur la francisation des entreprises.
50:19
En fait, sur le deuxième chapitre, comme je vous
50:21
disais avec la démarche de francisation, etc.,
50:23
il a fait quelques petits changements ici et
50:25
là, mais il n 'a pas fait de grandes révolutions.
50:27
Tout ce qu 'il a fait, c 'est qu 'il a abaissé
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le seuil de 50 à 25, puis là, en allant chercher
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beaucoup de plus petites entreprises qui sont,
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comme on disait, qui n 'ont pas de services RH,
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puis c 'est peut -être un peu... plus compliqué,
50:41
mais l 'Office québécois de la langue française
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est là pour accompagner ces entreprises, puis
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pour les aider dans leur démarche. Puis encore
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une fois, dans deux tiers des cas, inscription,
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analyse de la situation linguistique, le français
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déjà généralisé, puis le certificat est donné
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là. Fait que là, c 'est ça. Parce que la loi
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96, oui, ça touche les PME, mais c 'était surtout
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une loi pour l 'espace public. les piliers dont
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tu parlais, on te parlait un peu avant, au niveau
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des services publics en français, puis l 'affaire
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avec les tribunaux aussi. Parallèlement à ça,
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il y avait un peu, mais ce n 'est pas principalement
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les entreprises que cette loi visite. Non. Sur
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le fond, je vous disais, il y a deux chapitres.
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Dans le premier chapitre qui s 'adresse à tout
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le monde, il y a aussi eu des petites corrections,
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mais c 'était plus des corrections pour répondre
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à la jurisprudence. Donc, c 'est le dialogue
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entre le législatif et le judiciaire. Par exemple,
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il y avait une disposition qui disait déjà, l
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'employeur peut exiger la connaissance de l 'anglais
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à l 'embauche si c 'est nécessaire. Puis là,
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il y a eu 40 ans de jurisprudence sur qu 'est
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-ce que veut dire le mot nécessaire. Donc là,
51:53
il y a eu des grands débats de juristes à savoir,
51:56
nécessaire, est -ce que c 'est quand j 'en ai
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besoin une fois par semaine ou de temps en temps,
52:00
quand c 'est utile, quand c 'est plus facile.
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Non, le critère est un petit peu plus élevé.
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Donc, la jurisprudence a discuté de qu 'est -ce
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que veut dire nécessaire pendant 40 ans en 2022.
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le législateur est venu renforcer le principe.
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C 'est -à -dire, c 'est non seulement quand c
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'est nécessaire, mais il faut aussi que l 'employeur
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prenne tous les moyens raisonnables pour ne pas
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exiger l 'anglais à l 'embauche. Donc, il doit
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s 'assurer qu 'il n 'y a personne dans son entreprise
52:25
qui peut faire ce travail -là. Il doit s 'assurer
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que j 'ai pas déjà quelqu 'un. dans mon personnel.
52:32
Si j 'ai 10 acheteurs et un fournisseur en anglais,
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et là je dis que c 'est essentiel, mais qu 'il
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y a un des 10 qui peut faire la job. C 'est ça.
52:40
Ouais, exact. Si j 'ai 10 téléphonistes, puis
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il y en a déjà 5 qui connaissent l 'anglais,
52:44
puis là j 'en embauche un 11e. Est -ce que j
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'ai vraiment besoin d 'en avoir un 6e? J 'en
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ai déjà 5, j 'en embauche un 11e, j 'ai -t -il
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vraiment besoin d 'en avoir 6? Parce qu 'en flexibilité
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nécessité, ouais, c 'est ça. Ouais, ça a été
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quand même renforcé. Mais ça c 'était plus en...
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en réaction à la jurisprudence. Donc, il n 'y
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a pas eu de grande révolution pour les entreprises.
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Le chapitre qui s 'applique à tout le monde,
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c 'est ça, quelques petits éléments comme ça.
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Puis, pour la procédure de francisation applicable
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aux entreprises, oui, il y a eu quelques petits
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ajustements, mais grosso modo, tout ce que le
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législateur a fait, c 'est qu 'il est passé de
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50 à 25, puis de l 'appliquer mur à mur. Bon,
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tu sais, pour revenir à votre question du début,
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tu sais, est -ce que c 'est compliqué? Ben, tu
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sais, c 'est sûr que le législateur n 'est pas
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venu adapter la procédure de francisation. Il
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n 'a pas simplifié. Il n 'a pas dit, ah, pour
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les 25 -49, ça ne sera pas toute la procédure,
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ça va être une partie de la procédure de manière
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ciblée. Il s 'est dit, la procédure est en place
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depuis 1977. On voit qu 'il a présumé que ça
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fonctionnait bien. Et c 'est tout simplement
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dit, pourquoi changer une formule qui fonctionne?
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Je vais abaissez le seuil à 25, et c 'est tout.
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Aujourd 'hui, l 'état du français par rapport
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à la législation qui est là, est -ce que la législation
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qui est présentement en place va être suffisante
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pour protéger le français ou est -ce qu 'il y
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a encore des changements législatifs qui vont
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être acquis dans les prochaines années? Ça, c
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'est une bonne question. On peut argumenter que
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ce que la loi 96 est venue faire, c 'est un peu
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du rattrapage. Le législateur, il ne l 'avait
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pas touché depuis assez longtemps. En 2022, c
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'est dit, on va se raccrocher aux principes...
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fondamentaux de l 'achat de la langue française.
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On ramène des lieux où tout le monde doit utiliser
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le français. On va venir apporter quelques corrections
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sur la langue du travail, la francisation des
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entreprises. On va apporter quelques correctifs
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sur la langue d 'affichage. Donc maintenant,
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on va viser les marques de commerce. Quand il
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y a une marque de commerce dans l 'affichage,
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le français doit aussi être nettement prédominant.
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On va venir répondre aux tribunaux un peu sur
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la législation et la justice. Il y a la question
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des cégeps aussi. On va venir dire qu 'il y a
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un plafond. Le réseau anglophone ne pourra plus
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dépasser tel poids par rapport au réseau francophone.
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Le réseau francophone des collégiales va prendre
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de plus en plus de place, mais le réseau anglophone
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est quand même protégé. Donc, on comprend que
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le législateur, en 2022, est venu rattraper le
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temps perdu. Il n 'y avait pas touché depuis
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longtemps. on pourrait argumenter qu 'on aurait
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dû le faire 10 -20 ans avant. Bon, on ne l 'a
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pas fait 10 -20 ans avant. Donc, le législateur,
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en 2022, est venu rattraper le temps perdu. Le
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temps perdu, non pas le temps perdu, mais le
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temps durant lequel... Le temps durant lequel
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on ne l 'a pas touché. On aurait pu argumenter
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quand ça aurait été fait au début des années
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2000. Donc, ça, c 'est la loi 96. Bien sûr, pour
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l 'avenir, c 'est sûr que là, la situation se
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complexifie, mais comme toujours de plus en plus.
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Donc, je vous dirais que ce qu 'il reste à faire...
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Bon, là, il y a la question de la découvrabilité
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des contenus culturels, donc tout ce qui est
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comme plateforme en ligne. Donc là, on va attendre
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la réglementation, puis etc. Mais, tu sais, c
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'est sûr que dans une société où t 'as le droit
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de vivre en français, si les grandes plateformes
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te poussent pas le contenu culturel... Mais pas
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juste du texte en anglais, ouais, c 'est ça.
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Ouais, tu sais. Donc, évidemment que le... le
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consommateur demeure libre d 'écouter du contenu
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dans la langue de son choix. La découvrabilité,
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c 'est l 'idée qu 'on te pousse du contenu, on
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te suggère du contenu original francophone, comme
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votre balado, par exemple. Donc, les grandes
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plateformes doivent pousser ce contenu. Donc,
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il y a la question de la découvrabilité. Il va
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falloir s 'y attarder. Le gouvernement a déjà
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fait un bon pas. Là, on attend la réglementation.
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Donc, on va voir comment ça va prendre forme.
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Il y a toute la question, comme je vous le disais
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un peu plus tôt, des investissements dans l 'économie.
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le gouvernement du Québec, c 'est notre recommandation,
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devrait prendre en considération un indicateur
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linguistique avant de mettre de l 'argent dans
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tel secteur ou dans tel autre. Pas pour ne pas
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financer des secteurs où le français est propredominant,
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mais au moins qu 'on le prenne en considération
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puis qu 'on se dise, mais là, à retomber l 'égal,
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on va encourager tel secteur. Là, on va pouvoir
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parler français. Donc, il y a ça qui doit être
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ajouté. Il y a tout évidemment à la question
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de l 'immigration qui est... qui est assez complexe,
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là, les permanents, les temporaires. Donc, au
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moment de la résidence permanente, tu sais, d
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'avoir les bons critères pour pousser le français.
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Donc, il y a toute cette question -là. Donc,
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tous ces éléments -là, là, c 'est à l 'extérieur
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de l 'achat de la langue française, mais c 'est
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comme tous les prochains chantiers qu 'il faut
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vraiment attaquer. Donc, moi, je vous dirais...
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Étant donné notre situation géopolitique, on
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n 'aura pas le choix de comme constamment se
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poser ces questions -là. Nos enfants, nos petits
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-enfants, chaque génération va devoir se dire
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ok, maintenant la situation elle ressemble à
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ça. qu 'est -ce qu 'on peut faire pour s 'assurer
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que la prochaine génération de Québécois puisse
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encore vivre en français, travailler en français,
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puis partager le français comme langue commune.
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Tu sais, on m 'a déjà dit que c 'est sans précédent
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dans l 'histoire de l 'humanité une nation de
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8 -9 millions de personnes sur un continent qui
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parle... complètement une autre langue, de 350,
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400 millions de locuteurs anglophones. Regardez
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l 'histoire de l 'humanité, c 'est jamais arrivé.
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Le Québec est dans une situation exceptionnelle
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aujourd 'hui, mais à l 'échelle de l 'histoire
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humaine. Donc, pensez qu 'on va arriver à un
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moment donné, puis on va se dire, on a fait ce
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qu 'on avait à faire, puis on n 'a plus besoin
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de se poser cette question -là, ça n 'arrivera
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jamais. Pour toujours, les Québécois, chaque
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génération, vont devoir bâtir sur ce que la génération
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précédente a fait en se posant toujours la même
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question. Est -ce qu 'on veut continuer de vivre
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en français? Si la réponse est oui, qu 'est -ce
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qu 'on peut faire pour maintenir ça? À chaque
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génération, il va y avoir de nouveaux enjeux.
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C 'est la découvrabilité, l 'immigration, l 'économie.
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Il y a 50 ans, c 'était la langue d 'enseignement,
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la langue d 'affichage. À chaque génération,
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il va y avoir de nouveaux éléments qui vont se
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rajouter. des choses qu 'on n 'est peut -être
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même pas capable d 'imaginer encore aujourd 'hui,
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puis les prochains vont devoir se poser la question.
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Bon, donc là, on maintient la langue d 'enseignement,
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la langue d 'affichage, on a ajouté la langue
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des plateformes, la langue des investissements
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économiques, puis là, maintenant, c 'est autre
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chose. Mais là, il faut aussi ajouter ça pour
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s 'assurer qu 'avec l 'État québécois, qu 'on
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puisse peser en faveur du français. Donc, en
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tout cas, je sais pas si je... Je sais pas si
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je vous décourage ou si je... Non, mais non,
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mais c 'est bien. Il faut être pour ça là -dedans.
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Puis on espère tous que nos petits, puis nos
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arrière -arrière -petits... Tu sais, ça, nos
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petits petits enfants vont pouvoir parler français,
1:00:02
mais m 'intérir pour rien. Merci beaucoup. De
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rien. Tout le plaisir est pour moi. Merci d 'avoir
1:00:06
été avec nous. Si vous avez aimé l 'épisode,
1:00:08
abonnez -vous et laissez -nous vos commentaires
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pour qu 'on puisse s 'améliorer. À la semaine
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prochaine.