Latest / Les invités de Radio des Ballons / Conseil communautaire des Ballons des Hautes-Vosges du 16 juin
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- Dominique Péduzy, président de la communauté de communes des Ballons des Hauts-de-Vauge. C'était hier soir le dernier conseil avant l'été ? Oui, comme traditionnellement, alors des fois qu'un jour près, mais voilà, c'était le dernier conseil communautaire du premier semestre. Alors de quoi est-ce qu'on parlait ? Hier soir, on avait plusieurs choses. On a commencé par parler d'un groupement de commandes sur les assurances, puisque avec trois communes et avec deux syndicats intercommunaux, la communauté de communes, se sont rassemblées pour pouvoir consulter. Vous savez que les assurances des collectivités, c'est un sujet qui est compliqué pour les flottes automobiles, pour le bâtiment, pour la responsabilité civile, pour le recours contre les tiers et la protection juridique, bref, tout le marché des assurances. Donc voilà, on espère qu'ensemble, on sera plus fort. Donc on va consulter et puis après, on verra qui veut aller dans ce groupement d'achat. Il y avait d'autres sujets, évidemment. Oui, on a une petite parcelle de terrain communautaire qui a servi à constituer une route dans une zone d'activité. Donc on a mis 220 mètres carrés en domaine public. Ensuite, on a formalisé l'organisation de la communauté de communes et on a modifié et créé et confirmé un certain nombre de postes, un chargé de mission au niveau administratif et ressources humaines. Donc ça, c'est un poste administratif en catégorie A, pour ceux qui sont très friands du statut de la fonction publique. Après, un poste de catégorie B pour le développement économique, pour pouvoir permettre d'accompagner les entreprises qui veulent se développer ou qui veulent créer sur le territoire. Et puis, un poste sur l'environnement, puisqu'il n'était pas pourvu depuis quelques mois. Et donc, voilà, le Conseil communautaire a donné son aval pour que ça puisse être à nouveau lancé dans les semaines qui viennent. Et quoi encore ? Alors, on avait aussi un gros sujet, puisque le renouvellement des collectivités territoriales, le renouvellement général des collectivités territoriales, c'est-à-dire souvent ce qu'on appelle les élections communales, elles se dérouleront au mois de mars 2026. Le Conseil communautaire, avant chaque renouvellement, l'année qui précède, doit décider avant l'été du nombre de sièges à pourvoir. Donc, ça tient compte du nombre d'habitants sur le territoire et ça tient compte aussi du nombre d'habitants qu'il y a par commune. Donc, le nombre réglementaire, c'est 26. On avait voulu la dernière fois que la plus petite commune, c'est Ferdruc, ait au moins deux sièges, ce qui n'était pas le cas avec la répartition minimum. Et pour ça, il fallait passer à 29. Donc là, on était 29 sur cette mandature. Et la mandature prochaine, pour qu'on garde la possibilité que les plus petites communes aient deux représentants minimum et que les communes ne perdent pas de siège par rapport à la situation de cette année, et avec les mouvements de population, il y a des communes qui ont baissé en population, il y en a qui ont gagné. Donc, il faut qu'on porte le nombre de sièges total à 30. Et donc, il va y avoir une répartition qui va aller de 2 représentants par commune jusqu'à 7 représentants par commune. Donc, nous, les communautés de communes et les communes, on doit délibérer avant le 31 août. Et madame la préfète arrêtera les compositions au mois d'octobre, ce qui permettra pour les élections municipales de flécher les conseillers communautaires par commune. Donc, c'est un peu technique, mais voilà, c'est la loi. Et à chaque renouvellement de mandature, on est obligé de pratiquer de cette manière. Et puis, il y avait encore quelques autres points, notamment les emprunts pour la piscine et le service des chaises. Oui, on a fait des travaux à la piscine. On a mis une nouvelle centrale de traitement d'air. On a modifié un certain nombre de choses pour faire des économies d'énergie. Les installations sont terminées, réglées, réceptionnées. Donc là, maintenant, on va faire un emprunt de 200.000 euros. Et puis, pour la partie déchets, on va recevoir un nouveau camion pour ramasser les ordures ménagères en remplacement d'un camion qui est usé. Et donc là, on va faire aussi un emprunt pour 280.000 euros. Et donc, voilà, ces matériels seront, que ce soit la centrale de traitement d'air ou que ce soit le camion. Donc, on va emprunter sur 10 ans à 3,58 %, puisque c'est la consultation et la réponse la mieux disante que les organismes bancaires nous aient donné. Et puis, on a fait quelques décisions modificatives, mais qui n'ont pas d'incidence sur les budgets. Et puis, on a passé les subventions, donc comme chaque année, pour le théâtre du peuple, pour les mines, aussi pour les associations caritatives. Et surtout, cette année, il y a une subvention exceptionnelle qui vient en complément des dotations habituelles pour les 130 ans du théâtre du peuple, qui va animer la vallée pour toute la saison estivale. Et donc, le Conseil communautaire a décidé de soutenir cette initiative de manière tout à fait particulière. Et puis, on a adopté le plan de mobilité simplifié. Donc, c'est une opération obligatoire. Il va y avoir une consultation de la population. Donc, regardez les supports à la fois médiatiques, puisqu'on est obligé d'annoncer les consultations au public et puis les affichages officiels. Et puis, on a aussi parlé du fonds de péréquation, un fonds qui a été... L'État prend de l'argent aux communes, le donne à la communauté de communes, qui est obligé de le rendre aux communes. Voilà, donc avant, ça se faisait sans délibération. Maintenant, il faut délibérer. Donc voilà, on va rembourser les sommes qui ont été prises aux communes, données à la communauté de communes et qui doivent être restituées aux communes entre le mois de juillet et le mois de décembre. Voilà un peu les travaux de ce Conseil communautaire qui a eu lieu hier soir. Et le prochain rendez-vous est pour la rentrée. Oui, déjà, il y a tout le travail à faire suite aux décisions qui ont été prises, parce que ça fait beaucoup de travail, de la mise en oeuvre concrète de ce qui est voté. Et puis, on se retrouvera à la rentrée deuxième quinzaine de septembre. Et on utilisera les médias habituels, tant Radio des Ballons pour annoncer la réunion du Conseil communautaire.