Qu'est-ce qu'une cour d'assises ?

Maintenant, vous savez · Nov 24, 2020 · 5m

Qu'est-ce qu'une cour d'assises ? Merci d'avoir posé la question ! Du 16 au 20 novembre 2020, un procès a fait la Une de l’actualité française. C’est probablement même le procès de l’année. Jonathann Daval était jugé à la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul pour avoir tué son épouse Alexia, en octobre 2017. Trois ans après le féminicide et après une longue enquête, où il avait avoué les faits. Mais pourquoi le procès se déroulait-il à la cour d'assises ? La cour d’assises est une juridiction chargée de juger les personnes ayant commis un crime. Il s’agit d’une juridiction départementale…