Code source - Violences sexuelles : que prévoit la loi « intégrale » débattue à l’Assemblée ?

Playlist News : les meilleurs podcasts d'actualité · Oct 8, 2026 · 21m

La loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) est débattue à l’Assemblée. Elle prévoit notamment l’instauration d’un socle minimal d’enquêtes et la création de tribunaux spécialisés dans les VSS, ou encore un entretien annuel pour les élèves de la maternelle à la terminale pour tenter de repérer s’ils sont victimes de violences à la maison. Le vote solennel est prévu le mardi 13 octobre.

L’idée de cette loi s’est imposée suite à l’affaire Lyhanna, le viol et le meurtre d’une collégienne de 11 ans, dans le Gers, en mai dernier. Ce drame avait mis au jour des…