Le régime disciplinaire des agents statutaires

SoCast - Le podcast du droit du travail belge · Feb 22, 2022 · 7m

Pour ce nouvel épisode, Me Maureen Degueldre évoque le régime disciplinaire des agents statutaires. Elle répond, notamment, aux questions suivantes :

- Les pouvoirs locaux déterminent-ils librement le régime disciplinaire de leurs agents ?

- Qu'entend-on par "manquement disciplinaire" ?

- Quels sont les points d'attention s'agissant de la procédure à respecter ?

- Etc.