Que change l’inscription du non-consentement dans la loi sur le viol ?

Maintenant, vous savez · Apr 9, 2025 · 4m

"Le viol est un crime de masse largement impuni". Voilà les mots prononcés par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin à l'assemblée nationale pour inscrire le consentement dans la loi. Ce texte à été adopté en première lecture à l’assemblé nationale à 161 voix contre 56. L’article 222-23 du code pénal définissait le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle […] commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Cette loi vise donc à redéfinir ce qu’est un viol en y ajoutant la notion de consentement. Le nouveau texte précise que ce consentement doit être…