Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?

Maintenant, vous savez · Feb 3, 2024 · 5m

On en entend souvent parler en France. Les personnes accusées la brandissent, celles qui les défendent aussi. Pourtant, la présomption d’innocence n’est pas forcément une notion claire, même si elle figure dans la loi française depuis plus de 200 ans. La présomption d’innocence est un des principes d’une procédure pénale. Elle est garantie par l’Article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dit que : "Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable". C’est au Procureur de la République de rapporter la preuve de la culpabilité d’un…