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Vincent Vallée : Autonomie du Québec et nationalité · Québécois et Canadien

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Bonjour et bienvenue au podcast Québécois et
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canadiens. On discute des enjeux de notre pays.
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Aujourd 'hui, on reçoit Vincent Vallée, président
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de l 'Institut de recherche sur le Québec. On
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a discuté notamment de la possibilité que le
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droit français préconquête pourrait avoir des
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impacts encore aujourd 'hui et de la possibilité
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d 'implanter une nationalité québécoise. Bon
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épisode. Vincent Vallée, merci d 'avoir accepté
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l 'invitation. Merci Alexandre, salut. On va
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se tutoyer parce qu 'on a à peu près le même
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âge et on a déjà eu une couple de discussions
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intéressantes ensemble. Toi, tu es à l 'Institut
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de recherche sur le Québec. J 'aimerais ça que
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tu me parles un peu de cet organisme -là. C 'est
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quoi l 'Institut de recherche sur le Québec?
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Bien, l 'Institut de recherche sur le Québec,
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qui a été fondé au début des années 2000, tourne
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suite en fond au deuxième référendum. Puis l
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'objectif, c 'est vraiment de creuser des questions
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de recherche qui tournent autour de la question
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nationale, la question nationale du Québec, mais
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pas juste sur, évidemment, la question du référendum
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puis de l 'indépendance, mais vraiment au sens
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large. Donc, beaucoup de sujets de recherche
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sont tournés autour de l 'identité d 'une part,
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donc tout ce qui touche à la langue française,
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mais il y a eu des recherches aussi sur éthique
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écologique. sur religion, sur le cours de citoyenneté
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québécoise. Et il y a tout un autre volet, disons,
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premier volet identité, deuxième volet, la capacité
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du Québec à décider pour lui -même, donc son
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autodétermination si on veut. Certains vont penser
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que c 'est par l 'indépendance, d 'autres vont
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penser que le Québec est capable de s 'autodéterminer
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à l 'intérieur du Canada. Donc, c 'est ces questions
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-là qu 'on va creuser. D 'ailleurs, on va sortir
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le soupeur, elle est même déjà publique, mais
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on va avoir un véritable lancement en juin sur
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la nationalité québécoise. québécoise, qui est
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un projet qu 'on peut faire à l 'intérieur du
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Canada, mais dont nous, on pense pour plusieurs
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raisons qu 'il peut aussi servir aux indépendantistes.
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Ok, intéressant. Puis toi, je pense, pour un
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secret pour personne, t 'es un souverainiste
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qui s 'est impliqué comme souverainiste, mais
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votre organisation est vraiment transpartisane.
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C 'est pas juste un ting -ting souverainiste,
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disons. Oui, c 'est ça. Donc moi, c 'est ça.
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Au niveau personnel, effectivement, je suis souverainiste.
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S 'il y avait un référendum, je voterais oui.
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Mais là, ça nous amène la question de savoir
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si on se replonge sur qu 'est -ce que le Québec
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veut, ou en tout cas dans les termes que j 'aime
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utiliser, l 'intérêt national du Québec. Je pense
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que ça, c 'est un fondement sur lequel on peut
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tous être d 'accord, fédéraliste, souverainiste,
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on a peut -être des visions différentes, mais
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on travaille tous pour l 'intérêt national du
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Québec. En tout cas, c 'est ce que je pense,
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c 'est ce que je souhaite. Et à ce moment -là,
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la question, c 'est comment est -ce qu 'on y
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parvient? Est -ce que c 'est possible à l 'intérieur
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du Canada? Donc là, à ce moment -là, le fardeau
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est sur les épaules des fédéralistes. Mais si
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c 'est impossible de le faire dans le Canada,
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eh bien là, c 'est aux souverainistes de le démontrer
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que c 'est impossible. On a plein de débats qu
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'on connaît, il y a plein d 'arguments qu 'on
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connaît. Mais généralement, ces arguments -là...
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souverainiste comme fédéraliste, tourne beaucoup
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autour d 'une époque bien précise dans l 'histoire
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du Québec. C 'est celle qui est, disons, si je
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veux être généreux, de 1976, pardon, l 'action
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du Parti québécois, jusqu 'au début des années
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2000. ou si on veut être plus restreint, bien
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de 1982 jusqu 'à 1995. Donc, rapatriement de
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la Constitution, accords de Charlottetown, Mitch
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et Charlottetown, et référendum de 1995. Donc,
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beaucoup les arguments indépendantistes tournent
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autour de cette période -là, qui, lorsqu 'on
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regarde le Québec dans l 'ensemble de son histoire,
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est une période assez courte. Oui, parce que
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Christian Dufour qui est venu sur le podcast,
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c 'est une nation de 400 ans, puis je pense que
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c 'est une des choses qui est rapprochée au mouvement
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souverainiste, particulièrement au Parti québécois,
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c 'est de... d 'être très très révolution tranquille
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et après et d 'un peu négliger ce qu 'il y avait
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avant. C 'est une perception comme une autre.
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Puis d 'ailleurs, à ce titre -là, on perd une
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énorme richesse en limitant notre histoire à
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1960 -1976 comme début. Il y a quelque chose
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de tentant à vouloir commencer l 'histoire à
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1960 parce qu 'on sort de la Deuxième Guerre
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mondiale. Les gens sont traumatisés de la guerre.
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Puis on a une grande victoire américaine, on
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a un boom économique, un boom démographique.
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Donc on veut faire du millage là -dessus et on
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fonde la révolution tranquille. À partir de ce
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moment -là, on commence à utiliser le terme québécois
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au détriment de Canadien français qu 'on utilisait
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avant. Donc là, on a comme une nouvelle histoire
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qui commence, mais l 'ancienne histoire n 'a
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jamais cessé également. Puis on pourra en reparler
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tout à l 'heure, mais justement, la question
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de la nationalité québécoise... On ne pourrait
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jamais en arriver au produit qu 'on a là si on
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ne va pas puiser dans les racines du Québec.
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Parce qu 'à son origine, le Québec est fondé
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sur le droit français. Et c 'est à partir du
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droit français qu 'on est capable de déterminer
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une nationalité. Là, c 'est très, très, très
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important qu 'on brise un mythe qui est tenace,
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que beaucoup de collègues à moi enseignent, l
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'idée que c 'est les Anglais qui nous ont donné
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le droit français. Ça, là... Au niveau historique,
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au niveau juridique, ça n 'a aucun sens. L 'idée
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qu 'en 1774, avec l 'acte de Québec, les Anglais
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nous ont donné un droit qu 'ils nous ont finalement
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confisqué suite à la conquête. Ça, il faut arrêter
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de se répéter ça. Parce que le moment le plus
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important de notre histoire, au Canada dans son
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ensemble, pas juste au Québec, au Canada, Québécois
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et Canadien, c 'est 1760. 1760, pas 1763. 1760,
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c 'est une détail de trois ans, mais en 1760,
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on a un accord de valeur internationale qui s
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'appelle la capitulation de Montréal. Capitulation,
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ça veut pas dire on abandonne tout. Capitulation,
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ça veut dire on dépose les âmes, mais à certaines
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conditions. Ces conditions -là sont en grande
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partie prévues dans l 'article 42 de la capitulation
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et l 'article 40. On va y aller avec l 'article
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42 en premier. L 'article 42 prévoit que les
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Canadiens et les Français vont continuer d 'être
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sous leurs droits civils, donc sur la coutume
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de Paris. La coutume de Paris est protégée. par
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un accord international qui s 'appelle la capitulation
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de Montréal. Puis l 'article 40 prévoit que les
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Autochtones, donc les Sauvages et les Indiens
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de sa Majesté, c 'est le terme qui est utilisé
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à l 'époque, donc ce qu 'on appelle aujourd 'hui
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les Autochtones, sont protégés également par
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la capitulation. Donc leur droit, notamment le
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fameux traité Wendat, est issu de la capitulation
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de Montréal. Donc ça, c 'est important de l 'articuler.
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Puis lorsque dans la capitulation de l 'article
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42, on parle des Canadiens, Évidemment, on ne
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parle pas des Canadiens comme on les entend aujourd
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'hui. Les Canadiens, c 'était les Français qui
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étaient établis en Amérique. Donc, ceux qui étaient
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nés ici, on les distinguait un peu des Français.
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C 'est les Britanniques qui n 'étaient pas là.
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C 'était une zone qui habitait ici. Oui, mais
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les Britanniques se sont appropriés le mot «Canadien»
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beaucoup plus tard. C 'est suite à la Première
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Guerre mondiale, à peu près. Les Canadiens, c
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'était les francophones jusqu 'à la Première
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Guerre mondiale, en réalité. Donc, la capitulation
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de Montréal, c 'est un droit pour les Québécois.
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Puis vous savez... bien, vous savez tous et vous
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savez, les auditeurs, que c 'était quoi la revendication
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du Québec en 1982. 1982, c 'était d 'avoir une
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reconnaissance constitutionnelle. Les Québécois
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aillent une clause, une société distincte ou
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de nation reconnue dans la Constitution. Eh bien,
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elle aurait été... Parce que, dans le fond, on
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voulait juste qu 'ils réinscrivent la capitulation
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de Montréal, dans le fond, la reconnaissance
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d 'un droit spécifique au Canadien de l 'époque,
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québécois aujourd 'hui. Mais la réalité... c
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'est qu 'ils n 'ont jamais enlevé ce droit. Trouvez
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-moi une date à quel moment ils nous ont enlevé
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le droit d 'avoir notre spécificité et d 'avoir
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notre droit civil. Ça n 'existe pas. Il y a eu
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quelques petits cafouillages dans l 'histoire
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des questions administratives où c 'était difficile
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de savoir quel droit appliquait à quel moment,
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mais en 1774, donc le fameux acte de Québec,
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on est venu trancher la question puis nous dire,
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c 'est le droit français qui s 'applique, c 'est
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la coutume de Paris qu 'on avait renommée coutume
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du Canada, les coutumes du Canada, mais en réalité
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c 'était le droit qui continuait. Et ça, ça venait
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non seulement de l 'acte de Québec, mais surtout
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d 'un arrêt de la jurisprudence britannique.
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conseil privé, ce qui est devenu conseil privé
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de Londres, c 'est l 'arrêt Campbell Vial qui
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a dit que les capitulations sont inviolables
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et sacrées. Donc on venait sacraliser, aujourd
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'hui on dirait constitutionnaliser le statut,
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en fait la capitulation de Montréal et les accords
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qui avaient été là -dedans, donc la coutume de
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Paris. Et ça, ça a continué et ensuite on a eu
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les Patriotes, on a eu l 'Union du Canada. Mais
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les Canadiens continuent d 'exister, ils continuent
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d 'être sous le même droit et c 'est en 1867.
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En fait, on va commencer par 1866 parce qu 'on
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a eu le premier Code civil du Bas -Canada où
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d 'ailleurs, très important de noter, on définissait
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qui étaient les Bas -Canadiens, les Bas -Canadiens
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qui sont devenus des Québécois. C 'était inscrit
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dans le Code civil du Bas -Canada. On l 'a enlevé
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par ailleurs en 1991, petit détail. Mais jusqu
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'en 1991, on avait une définition de c 'était
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quoi un Québécois par la définition de Bas -Canadien.
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Dans le Code civil du Québec, ce qui démontre
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bien qu 'il y avait un droit civil qui existait,
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et ensuite en 1867, donc avec l 'Amérique du
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Nord Britannique, on est venu constitutionnaliser
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le droit civil québécois, 92 -13, donc les propriétés
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et les droits civils. 92, 16 pour un autre aspect
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du droit privé, 94, très très importante c 'est
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94, qui permet au Canada d 'unifier le droit
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privé dans toutes les provinces canadiennes,
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à une exception, le Québec. Pourquoi? Et bien,
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parce que le Québec a son propre droit civil
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qui est protégé par la Constitution canadienne
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de 1867. Et on a aussi l 'article 129 qui permet
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la reconduction des institutions, notamment le
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Code civil du Bas -Canada et les tribunaux et
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d 'autres éléments comme ça. On a d 'autres dispositions
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aussi qui implicitement le reconnaissent, comme
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l 'article 98 qui fait en sorte que les juges
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sélectionnés pour les tribunaux du Québec...
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ou pour la Cour suprême en tout cas, les juges
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du Québec sont sélectionnés dans le barreau du
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Québec. Pourquoi ils sont sélectionnés parmi
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le barreau du Québec puis pas pourquoi les autres
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provinces, ça peut être n 'importe quel barreau?
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Bien parce qu 'il y a juste au Québec qu 'on
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forme un droit civil. Donc tout ça, en 1867,
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c 'était très très très clair que le droit civil
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était protégé par la Constitution. Puis d 'ailleurs,
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dans le Code civil du Boccanada, là, c 'était
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écrit dans le préambule, si je me souviens bien,
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mais 99 ,9 % dans le préambule, c 'est la coutume
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de Paris. Donc là, c 'est pas le Lac de Québec
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qui nous a donné des droits. On assume que ça
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vient de la Nouvelle -France. On assume que c
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'est le droit français de Louis XIV qui continue
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d 'exister. Aujourd 'hui, lorsqu 'on parle avec
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des juristes, lorsqu 'on parle avec la plupart
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des juristes, puis on dit c 'est quoi le droit
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civil? Il faut nous dire c 'est les contrats.
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les obligations. Le droit privé, oui. Le droit
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privé, mais le droit privé, encore une fois,
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on est dans une logique qui cède la commune -là.
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Le droit civil, pour comprendre c 'est quoi,
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il faut remonter à la capitulation de Montréal,
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mais il faut comprendre, dans le fond, dans la
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coutume de Paris, qu 'est -ce qui était couvert
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par la coutume de Paris. C 'est beaucoup plus
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large que le droit privé, en réalité. Puis ça,
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il va falloir faire des recherches creusées davantage.
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Mais moi, je pense que ça concerne tout ce qui
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touche notre vie ensemble, incluant la laïcité,
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incluant la langue française, incluant notre
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manière de vivre ensemble, finalement. Ça, c
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'est des éléments sur lesquels, en théorie, le
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Canada n 'a pas le droit de toucher. Là, on pourrait
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commencer à parler. Bon, 1982, qu 'est -ce que
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ça a changé? Bien, 1982, il faudrait qu 'ils
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nous disent explicitement... quels sont les éléments
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de notre droit qui a été enlevé avec 1982? Essentiellement,
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la logique serait la suivante, c 'est qu 'aujourd
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'hui, si on veut faire une série de choses, dont
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la nationalité, dont, disons, avoir une spécificité
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pour la laïcité, par exemple, on n 'a pas besoin
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de demander un nouveau droit à Ottawa ou de le
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négocier parce que quand les Britanniques sont
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arrivés, il y aurait eu reconnaissance plus...
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les tribunaux valident ça, mais il y aurait eu
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reconnaissance du maintien du droit français,
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et en vertu de ce droit -là, on aurait ces droits
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-là. Donc, essentiellement... Le droit civil.
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Le droit civil. Donc, si on fait le parallèle
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un peu, parce qu 'il y a une décision qui s 'est
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rendue à court suprême que tu m 'as envoyée,
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que j 'ai lue avec grande attention, je pense
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que c 'est Caron, où on revendiquait les droits...
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historique francophone de français en Alberta,
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parce qu 'on se disait dans l 'acte du territoire
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du Nord -Ouest, puis dans la façon que le territoire
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du Nord -Ouest s 'est joint au Canada, il y avait
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une garantie de services français, puis de bilinguisme
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législatif et judiciaire. La Cour suprême a finalement
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décidé que non, mais la dissidence dans cette
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décision -là, je pense que les juges Wagner et
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Côté disaient que c 'était assez clair que c
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'était une condition essentielle de... pour que
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le territoire du Nord -Ouest, qui est aujourd
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'hui essentiellement tout l 'Ouest de l 'Ontario,
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c 'est Manitoba, Saskatchewan, Alberta, et le
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territoire du Nord -Ouest tel qu 'on connaît
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aujourd 'hui, et probablement le Yukon aussi,
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il faudrait que je rechecke les cartes, mais
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essentiellement, le territoire du Nord -Ouest,
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ce serait pas joint au Canada si c 'était pas
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du fait qu 'on leur avait garanti ce français
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-là. Ça serait un peu un argument similaire de
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dire... la capitulation n 'aurait pas eu lieu
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si ce n 'était pas du fait qu 'on allait protéger
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certains droits historiques là -dessus. Et donc,
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ça ne sert même pas à rien de regarder 1867 parce
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qu 'avant même 1867, il y avait des engagements
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de la communauté britannique, de la couronne
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britannique à respecter certains droits et donc
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ces droits -là n 'ont pas été enlevés en 1867,
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n 'ont pas été enlevés en 1982, donc ils sont
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toujours subsistants aujourd 'hui. à la nuance
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près qu 'on n 'a pas le choix de faire avec le
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droit canadien actuel, comme les Autochtones
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le font à travers l 'article 35, par exemple.
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Les Autochtones aussi ont signé des accords avec
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les Britanniques un peu partout, les Britanniques,
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les Canadiens, et c 'est à travers l 'article
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35. L 'article 35 de 1982, merci de la précision.
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Donc l 'article 35 permet de reconduire des traités
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et de reconnaître une valeur constitutionnelle
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aux traités. L 'article 35 ne s 'applique pas
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aux Canadiens devenus québécois. Par contre,
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moi, ce que je soumets, c 'est que Contrairement
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à l 'idée qu 'on ne suit pas la Constitution,
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au contraire, la Constitution nous aide, mais
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il faut en faire une lecture très fine. Il faut
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en faire une lecture qui plonge la compréhension
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des articles à travers un regard historique.
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Le problème aujourd 'hui, c 'est qu 'on a tendance
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à regarder la Constitution de 1867, par exemple,
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comme étant un fédéralisme identique partout.
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Mais ça n 'a aucun sens à partir du moment qu
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'on considère qu 'une société qui préexistait
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au Canada. Il y a une société qui existait avant
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la conquête britannique. Et ça, c 'est ce qui
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est diffère, par exemple, deux types de colonies
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différentes. Il faut comprendre le droit international,
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l 'ancien droit international. Il y a deux types
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de colonies. Il y a les colonies d 'établissement,
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donc celles où il y a des colons qui viennent
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s 'installer, puis il n 'y a pas nécessairement
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de droit reconnu avant. Ils viennent s 'installer
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et c 'est tout. On pourrait prendre des exemples
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au Canada, par exemple, à Terre -Neuve, là. Bon,
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c 'est une colonie d 'établissement. Mais il
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y a des colonies de conquête. Une colonie de
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conquête, c 'est une colonie à l 'intérieur de
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laquelle il y a eu une capitulation qui nous
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dit, bien, on a le droit de venir s 'installer,
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mais tant et aussi longtemps qu 'on respecte
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les conditions initiales. Mais l 'exemple de
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l 'Ouest, c 'est extrêmement intéressant parce
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que... Là, ici, on est dans une situation un
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petit peu plus ambiguë que le Québec est clairement
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une colonie de conquête. Mais dans l 'Ouest,
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il y a effectivement eu une forme de capitulation,
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puis c 'est la loi de 1870 sur le Manitoba. Oui,
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parce que le territoire du Nord -Ouest a été...
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et l 'île de Rupert, tu me corriges, ont été
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achetés par la couronne britannique. Ils ont
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été joints ensemble. Puis après ça, la couronne
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britannique... Mais le Canada a demandé à ce
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que ça soit légué ou... que la Couronne britannique
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l 'exait au Canada. Puis il y avait eu des discussions
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entre le Canada et la Couronne britannique à
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l 'époque sur les conditions en lien avec ça,
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et obtenir l 'accord des communautés du territoire
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du Nord -Ouest, qui était essentiellement 80
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% du territoire canadien. Et autochtone. C 'était
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gigante. Non, mais je veux dire... Comme le Canada
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d 'aujourd 'hui, le territoire du Nord -Ouest,
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vous voudrez voir des cartes de 1867, là, c 'était
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gigantesque. Fait que c 'est ça, la question,
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c 'est de délimiter sur quelle partie ça s 'applique.
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Mais ça, c 'est des questions qu 'on se pose
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encore en droit autochtone. Lorsqu 'on regarde
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le droit autochtone, la question de qu 'est -ce
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qui appartient à qui, c 'est pas clair, parce
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que les frontières étaient pas claires, puis
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surtout qu 'il y a plein d 'espaces qu 'on n
16:54
'habite pas, qu 'on habitait pas, puis qu 'on
16:56
n 'habite pas encore aujourd 'hui, nous, comme
16:58
Québécois. Donc la question de savoir qu 'est
17:01
-ce qui est acquis, bien, dans le fond, la question,
17:03
c 'est de savoir la loi de... sur le Manitoba
17:05
s 'appelait Kaki. La question est toute ouverte,
17:08
puis c 'est là qu 'on voit une forme de dissidence.
17:11
D 'ailleurs, le jugement a été rendu à quatre
17:14
contre trois. Donc c 'est serré, là. Les Albertains
17:16
sont passés à un juge. d 'être bilingue, comme
17:20
le Manitoba. C 'est quand même assez impressionnant,
17:21
parce que pour la petite histoire, je pense que
17:24
c 'est quelqu 'un qui avait eu des tickets ou
17:25
quelque chose de même. C 'est toujours de même.
17:26
C 'est une infraction un peu bidon. Quelqu 'un
17:28
qui peigne un ticket de la route et il dit, moi,
17:30
je la conteste. Manitoba, c 'était ça aussi,
17:32
ça me semble. Il s 'en va jusqu 'à la Cour suprême
17:34
en contestant le fait que la loi n 'était pas
17:36
bilingue, donc il veut contester son ticket.
17:37
Mon ticket s 'applique pas parce qu 'il n 'est
17:38
pas en français. C 'est ça, exactement. Parce
17:39
qu 'il a vu que la loi, qui a fait en sorte que
17:41
j 'ai eu un ticket, n 'a pas été traduite. Puis
17:44
là, c 'était... Puis c 'est intéressant, si le
17:46
monde, ça les intéresse, ils peuvent aller lire
17:47
la décision Caron. C 'est assez récente, là,
17:50
2015. 2015, c 'est ça. Ils font toute l 'historique
17:53
de comment l 'Alberta a été créée et l 'historique
17:57
avant, puis c 'était quoi la réalité linguistique?
17:59
dans le territoire du Nord -Ouest avant avec
18:02
les Métis puis les Sans -Mailés qui étaient là,
18:05
puis la gouvernance bilingue sous la compagnie
18:07
de pétition. Puis comment tu distingues dans
18:09
ces sociétés -là des Canadiens, aujourd 'hui
18:13
on dirait des francs -sascourds, des franco -albertains,
18:16
comment tu distingues ça des Métis, honnêtement?
18:19
Dans une société comme ça qui a été fondée essentiellement
18:21
par des coureurs, des bois, qui sont mélangés
18:23
avec des autochtones, là on a dit bon, mais il
18:25
y a des Métis, puis il y a des francophones,
18:27
puis c 'est ben différent ça. C 'est particulier.
18:31
On a fait un épisode, je ne sais pas trop où
18:32
il va sortir par rapport au tien, c 'était à
18:35
déterminer, mais j 'ai fait un épisode avec Valérie
18:36
Lapoint de Gagnon où on a discuté notamment.
18:39
Elle avait fait une publication sur... sur la
18:42
commission Larrando -Stanton, puis des déclarations
18:46
qui avaient été faites dans les années 50, avant
18:48
la commission, par des premiers ministres Albertins
18:51
qui disaient essentiellement, on n 'a jamais
18:53
parlé français ici, puis quand tu vas voir l
18:55
'histoire, ce territoire du Nord -Ouest, on voit
18:58
assez facilement que c 'est faux, puis autant
19:01
le français, je pense, était vu comme un outil
19:02
de domination du Québec par les gens dans l 'Ouest.
19:07
Il y avait une négligence totalement de l 'histoire
19:09
où tout... tout se passait dans les deux langues,
19:12
essentiellement dans le territoire du Nord -Ouest.
19:14
C 'était comme si tout se passait. Ça, ça a changé
19:17
de façon extrêmement rapide. On parle de 1877,
19:20
qui a peut -être été vu positivement par le Québec
19:23
parce qu 'il y a eu juste des gains concrets
19:25
qui ont été reconnus, puis c 'était la fin aussi
19:26
de l 'Union des Canadas suite à l 'ordre du Râme.
19:29
Mais dans l 'Ouest, la partie de plaisir était
19:31
finie. Oui, avec les créations du Manitoba, puis
19:34
les rébellions, les bouillets, la parraison.
19:36
Eux autres, la conquête, c 'est en 1870 qu 'ils
19:39
l 'ont eue. C 'est là qu 'on a eu Louriel, etc.
19:44
D 'ailleurs, je parlais de séparation artificielle.
19:49
C 'est toujours délicat, d 'ailleurs, ces questions
19:51
-là de métis, mais il faut juste comprendre que
19:53
dans l 'époque, les gens ne faisaient pas tant
19:56
ces distinctions -là. C 'est un petit peu pareil.
20:00
Il y a quelque chose de comparable ici où...
20:03
Bien, dans la Nouvelle -France, je ne sais pas
20:05
si... Vous tapez Nouvelle -France sur Google
20:07
puis allez dans l 'image, là, regardez l 'immensité
20:09
du territoire. Il n 'y avait pas de découpage
20:12
de voici où habitait l 'ethnie francophone, où
20:16
habitait l 'ethnie ex -autochtones ou peu importe.
20:20
Alors, c 'était le territoire, la projection
20:22
de la puissance française qui était sur le territoire.
20:24
Bien, qu 'est -ce que ça voulait dire? Bien,
20:26
c 'est qu 'il y avait des Français, des Canadiens,
20:27
des Autochtones qui étaient alliés. Puis comme
20:30
les Autochtones étaient nomades, le territoire
20:32
était immense. D 'ailleurs, comme aujourd 'hui
20:35
encore au Québec, on a une grosse carte du Québec
20:38
qui a l 'air d 'aller dans le Nord, puis on est
20:39
comme « Waouh, le Québec, c 'est un des plus
20:40
gros pays du monde si t 'es indépendant dans
20:42
le Nord ». La réalité, c 'est qu 'on habite juste
20:44
le Saint -Laurent. Comme à l 'époque de la Nouvelle
20:46
-France, c 'est pas tellement différent. L 'axe
20:49
Québec -Windsor, c 'est comme 18 millions de
20:51
personnes. Il y en a, il y a des chalets, il
20:55
y a des Autochtones qui habitent dans le Nord.
20:56
Mais c 'est ça, paradoxalement, les Autochtones,
20:58
c 'est... Là, je ne veux pas dire un chiffre,
21:00
c 'est 1 ou 3 %, mais bref, le pourcentage n
21:02
'est pas énorme dans le Québec en population,
21:04
mais il occupe environ 70 % du territoire. Encore
21:07
aujourd 'hui, l 'effectivité du territoire, c
21:10
'est les Autochtones qui l 'ont. Deux, trois
21:12
chalets, il y a des chalets aussi qui habitent,
21:15
mais c 'est les Autochtones qui habitent encore,
21:18
qui occupent encore le Nord. Mais oui, l 'effectivité
21:21
territoriale, c 'est eux autres qui l 'ont. C
21:24
'est pour ça, d 'ailleurs, que... que c 'est
21:27
compliqué, la question de la cohabitation, parce
21:29
que le Québec, lui, de son point de vue, le Québec
21:32
se dit, c 'est mon territoire, donc je vais l
21:33
'exploiter. Les Autochtones disent non. On dit
21:36
non. C 'est mon territoire. C 'est ça, c 'est
21:38
à moi. Ouais, non, mais sur la carte, c 'est
21:39
écrit que ça appartient au Québec. Les Autochtones,
21:42
ils vont dire, ben non, c 'est à nous autres,
21:43
on ne l 'a jamais cédé. Puis, dans les faits,
21:45
les Autochtones n 'ont jamais vraiment cédé leur
21:47
territoire, là. Dans le Nord, en fait, mettons,
21:51
si on revient à la Nouvelle -France, là... Ça
21:53
d 'ailleurs, il y a plein de Québécois qui font
21:55
des erreurs. Le procureur général du Québec dans
21:57
l 'arrêt côté, c 'est épouvantable ce qu 'il
21:58
dit. Il dit carrément que les Autochtones n 'avaient
22:01
plus droit à partir que les Français étaient
22:02
là. Le gars, il connaît pas son histoire. connaît
22:06
rien de son histoire. C 'est honteux. Et d 'ailleurs,
22:07
la Cour suprême le corrige. Je dis non, les Autochtones
22:10
étaient les alliés de la France. Ils n 'ont jamais
22:12
cédé leur territoire. Les Autochtones, qu 'est
22:14
-ce qu 'ils ont fait en 1603? 1603, grosse victoire
22:19
de l 'Alliance Laurentienne. On invite Champlain
22:21
et on célèbre la victoire des Autochtones. Les
22:24
Français n 'étaient pas dans le coup. Puis les
22:26
Autochtones invitent, donc la grosse fête, la
22:28
tabagie de Tadoussac. Puis là, on s 'a l 'entend.
22:31
Donc c 'est les Algonquins, des Malécites, des
22:33
Inous qui sont là. puis ils permettent à Champlain
22:35
de venir s 'installer dans une région qui, à
22:37
ce moment -là, n 'était pas habitée. C 'est la
22:38
ville de Québec. On a la Fondation de Québec
22:41
en 1608. La véritable Fondation de Québec s 'est
22:44
pas faite en 1608. Elle s 'est faite dans l 'accord
22:46
entre trois nations autochtones et l 'Alliance
22:49
Laurentienne avec les Français. Ça, c 'est fondamental.
22:54
Puis ça, on le dit pas. On raconte jamais ça.
22:57
Mais Québec n 'existerait pas sans les autochtones.
23:00
Les Autochtones sont des fondateurs de la ville
23:02
de Québec. Ça, là, ça, ça, il faudrait écrire
23:05
ça dans les livres d 'histoire. Il faudrait noter
23:07
le nom de Anadabijou, grand chef inou, qui avait
23:09
invité les Français à ce moment -là. Ensuite,
23:12
on est devenus des Alliés, on a vécu, bon, chacun
23:14
respectueusement dans leur territoire. Pendant
23:16
une centaine d 'années, il y a eu des guerres
23:19
contre l 'Allégie Iroquois. Ça, je pense que
23:20
les gens connaissent ça à la maison. Mais suite
23:23
à ça, parce que des fois, il y a des gens qui
23:24
disent, ouais, mais on a toujours été en guerre
23:26
contre les Iroquois. À partir de 1701, c 'est
23:28
plus vrai. En 1701, déjà, il y a des autochtones
23:32
de la Ligue Iroquoise, je ne serais pas me tromper
23:35
parce que les noms, des fois, c 'est un peu confondant.
23:39
On dit des Moaques aujourd 'hui, mais ils ne
23:40
disaient pas nécessairement des Moaques à l 'époque,
23:41
mais bref, des membres de la Ligue Iroquoise
23:43
qui se sont installés avec les Français, qui
23:45
sont créés des alliances avec les Français, et
23:47
c 'est eux qui ont mené l 'alliance. La grande
23:50
paix de Montréal de 1701, dont je ne sais pas
23:51
pourquoi on ne célèbre pas, un événement absolument
23:54
exceptionnel dans l 'histoire de l 'humanité.
23:58
avec des milliers de personnes, il y avait 2000,
24:00
2500 personnes qui étaient là, autochtones, canadiennes,
24:04
qui venaient de partout en Amérique du Nord,
24:06
qui s 'étaient rejoints à Montréal, exactement
24:08
là où toi et moi on fait l 'émission, à Montréal,
24:11
pour signer une des alliances les plus exceptionnelles
24:13
de l 'histoire du monde qui devrait encore nous
24:15
inspirer aujourd 'hui à une époque où on était
24:18
inquiet de la guerre, on était inquiet de la
24:20
montée de l 'intolérance, des choses comme celle
24:21
-là. On avait créé un système... qu 'il y a,
24:24
à ma connaissance, aucun équivalent dans le monde
24:27
où les Français ont vécu dans un système qui
24:31
n 'était pas parfait, il ne faut pas l 'idéaliser
24:33
non plus, mais dans un système où il y avait
24:35
quand même une paix qui était installée entre
24:37
les différentes nations. Puis d 'ailleurs, dans
24:40
ce système -là, les Autochtones ne se laissaient
24:42
pas faire. Les Autochtones ne se laissaient pas
24:44
faire. De toute façon, ils... Les Français ne
24:45
pouvaient pas imposer leur volonté par leur nombre
24:48
ou peu importe. Il y en a qui ont essayé. Mais
24:51
les Français, les Canadiens, dépendaient tellement
24:56
des Autochtones que dès que les Autochtones disaient
24:59
non, ils coupaient dans le fond un système économique
25:02
dans lequel ils étaient imbriqués, les Français
25:03
étaient dans la mise à, ils étaient dans la merde.
25:05
Donc les Français étaient obligés de se rattraper.
25:07
Ce qui faisait que les Autochtones, dans les
25:09
faits, il y a des exemples très concrets de ça,
25:12
où les Autochtones imposaient le respect de leurs
25:14
droits. pas juste leurs droits ancestraux issus
25:17
de traité, mais leur système juridique. Je parlais
25:20
du droit civil québécois tout à l 'heure. C 'est
25:23
notre système traditionnel, de tradition juridique
25:26
au Québec qu 'on défend. Les Autochtones ont
25:29
chacune, chaque nation autochtone, sa propre
25:31
tradition juridique. On peut appeler ça un système
25:33
coutumier, comme la coutume de Paris. Chaque
25:36
nation autochtone a son propre système de droit.
25:39
Et ça, des exemples super intéressants où ils
25:43
ont... Par exemple, le gouverneur français avait
25:47
tenté d 'imposer le droit français en disant
25:50
qu 'on ferait une exécution. Les Autochtones
25:53
y ont dit non. Puis on s 'est essayé de ravitailler
25:56
un fort. Le fort dépendait à 100 % des Autochtones.
25:59
Fait que là, ils sont allés dans le fond, les
26:01
Autochtones, eux autres, c 'était pas des exécutions
26:02
qu 'ils faisaient, c 'était... Lorsqu 'il y avait
26:04
un meurtre, ils l 'échangaient contre une autre
26:05
vie, une possession, l 'équivalent en cadeau.
26:08
Fait que là, le gouverneur français a été...
26:10
Le gouverneur, ou en tout cas les autorités françaises,
26:12
ont été remboursés, là, l 'Autochtones. Et ça
26:14
a recréé, finalement, le système. Encore une
26:18
fois, l 'idée, c 'est pas d 'idéaliser ce système
26:20
-là, mais il me semble qu 'on a là un exemple
26:23
de modèle... qui est d 'ailleurs, selon moi,
26:26
très très proche de la philosophie québécoise,
26:28
de la pensée québécoise en général, qui est d
26:31
'ailleurs inscrite, je pense, dans nous, et qui
26:35
peut même servir d 'inspiration pour le monde,
26:37
pour l 'avenir, pour ce à quoi on aspire. C 'est
26:44
là que c 'est intéressant aussi si on plonge
26:46
à la capitulation de Montréal, parce que c 'est
26:49
ça qu 'elle reconnaît, la capitulation de Montréal.
26:51
Quand elle dit... les droits vont être reconnus
26:54
pour les Canadiens. OK, c 'est bon, c 'est qui?
26:55
Mais pourquoi pour les Autochtones? Dans le fond,
26:57
les Autochtones ne sont pas dérangés dans leur
27:00
territoire ou quelque chose comme ça. Mais ça
27:02
veut dire que, bien, c 'est les Autochtones,
27:05
alliés de sa Majesté, donc la famille de Nuntio.
27:08
C 'est comme ça qu 'on l 'appelait à l 'époque,
27:09
la famille de Nuntio, donc l 'Alliance franco
27:11
-autochtones. On ne va pas... Les Britanniques
27:15
s 'engagent à respecter les droits des Autochtones.
27:19
Ce qui veut dire que si on plonge dans l 'histoire
27:24
et qu 'on va plus loin que 1960, l 'émancipation
27:31
canadienne et québécoise, on est capable de voir
27:34
là un système où le Québec peut puiser dans sa
27:37
propre expérience pour respecter les nations
27:40
autochtones de façon beaucoup plus... qui correspond
27:44
beaucoup mieux à leurs aspirations à eux qu 'un
27:47
système fondé sur la loi sur les Indiens. dont
27:50
on n 'est pas capable de sortir parce qu 'elle
27:52
protège les droits autochtones, la loi sur les
27:54
Indiens, mais qui est quand même un système colonial
27:56
dans sa manière de faire. On impose un système
27:58
politique. C 'est un système qui est fondé sur
28:00
la race, dont la reconnaissance est fondée sur
28:03
le sang. C 'est aussi un système qui est pareil
28:07
partout au Canada. La nation Wendat, elle ne
28:10
peut pas se déterminer davantage que l 'Inisga
28:13
en Colombie -Britannique. C 'est exactement le
28:15
même système de reconnaissance qu 'il doit avoir.
28:18
Et ici, on change la loi. change pour tout le
28:19
monde. Clairement, ils n 'ont pas la même façon
28:22
de se concevoir eux comme nation. Donc, c 'est
28:26
là que ça devient intéressant si on se fonde
28:28
justement sur le droit civil français, si on
28:31
se fonde l 'idée de la nationalité, parce que
28:34
ça, c 'est quelque chose qu 'on pourrait nous
28:36
répliquer, par exemple de dire, bon, vous allez
28:38
imposer votre nationalité aux Autochtones. Nous,
28:41
on dit non. On dit non parce que, d 'abord, si
28:44
l 'autochtones veut la nationalité québécoise,
28:46
ça lui est décidé si elle veut pas, mais pas
28:49
de problème. Dites -nous c 'est qui qui est Wendat.
28:53
Dites -nous c 'est qui qui est Atikamek, puis
28:55
on va l 'écrire dans le Code civil du Québec.
28:57
Parce que nous, dans le fond, la nationalité,
28:59
c 'est comme je l 'ai dit tout à l 'heure, c
29:00
'est juste de la réinscrire. J 'aimerais ça qu
29:02
'on parle de ça. Fait que juste pour fermer le
29:04
premier sujet, puis ce qui va nous amener au
29:07
deuxième, essentiellement l 'argument c 'est...
29:10
Allons voir dans les droits historiques, dès
29:13
même la capitulation, il y avait une série de
29:15
droits qui étaient là. Puis aujourd 'hui, la
29:16
spécificité québécoise découle de ça. Puis là,
29:20
ça n 'a pas été testé encore dans les tribunaux,
29:22
ça pourrait l 'être éventuellement, j 'imagine.
29:24
Puis une des conclusions de ça, c 'est de dire
29:26
qu 'on pourrait implanter une nationalité québécoise.
29:30
C 'est quoi la différence entre une nationalité
29:31
et une citoyenneté? Commençons par ça, là. C
29:34
'est une excellente question, puis merci de la
29:36
poser. Je vous renverrai vers l 'expert Edouard
29:40
Baraton pour vraiment les questions techniques.
29:43
Moi, ce que je peux vous dire, c 'est tout d
29:45
'abord différencier la nationalité de la suggestion.
29:48
On va commencer par faire ça parce qu 'il y a
29:50
plusieurs formes d 'appartenance à l 'État à
29:52
travers le monde. La forme laquelle on est la
29:55
plus familière au Québec, c 'est la suggestion.
29:57
C 'est -à -dire que c 'est une allégeance politique
30:00
envers la couronne. Notre rattachement à l 'État,
30:02
c 'est une allégeance, je prête serment à sa
30:04
Majesté et je l 'obéis. Je fais un serment au
30:07
roi. C 'est ça. Mais le serment au roi illustre...
30:10
Le rattachement à l 'État au Canada, c 'est une
30:12
suggestion qu 'on a renommée citoyenneté au Canada.
30:16
Mais en réalité, lorsqu 'on regarde, c 'est vraiment
30:18
la suggestion britannique. On l 'a copié -collé,
30:20
puis on a marqué Canada à la place. Comme des
30:22
sujets du roi... du roi d 'Angleterre. Mais du
30:24
roi du Canada. C 'est ça, du roi du Canada qu
30:26
'on partage avec l 'Angleterre, là, qui est la
30:28
même personne. Charles III, premier du Canada,
30:31
mais Charles III parce que c 'est de l 'Angleterre.
30:33
Mais bon, ça, on n 'irait pas dans ces détails
30:34
-là. Mais dans le fond, on se... on se rattache.
30:37
à la couronne, parce que l 'État canadien, c
30:40
'est une couronne. Donc, c 'est ça notre attachement
30:42
comme sujet. Ce qu 'on appelle une citoyenneté,
30:46
généralement, c 'est vraiment la question des
30:48
pouvoirs politiques. Et là, je vais renvoyer
30:50
vers Montesquieu. C 'est lui qui fait toutes
30:51
ces distinctions -là, très précises. C 'est l
30:54
'idée qu 'un citoyen, c 'est vraiment un agent
30:58
dans une société qui détient des pouvoirs politiques.
31:01
Donc, au Canada, on a des droits électoraux.
31:05
On pourrait dire que certains éléments s 'apparentent
31:08
en une citoyenneté, mais en réalité, c 'est vraiment
31:10
plus une suggestion. La nationalité québécoise,
31:14
c 'est vraiment au sens inverse. C 'est pas un
31:16
rattachement qui émane de la couronne ou qui
31:20
est un prolongement de la couronne où on prête
31:24
serment pour... on s 'engage à respecter les
31:27
conditions de la couronne du système. C 'est
31:31
plutôt un rattachement à l 'État qui naît du
31:35
droit civil. Vraiment, là, qui naît du droit
31:37
civil, qui naît de... Donc un système de loi
31:42
civile et d 'ailleurs c 'est pour cette raison
31:44
-là que dans les systèmes, parce que d 'ailleurs
31:47
le code civil c 'est le système qui est le plus
31:49
populaire dans le monde, c 'est celui qui est
31:51
le plus répandu et c 'est généralement dans les
31:53
codes civils qu 'on a la nationalité qui existe.
31:58
Donc une nationalité ce n 'est pas une citoyenneté
32:02
en soi. D 'ailleurs, en France, puis ça d 'ailleurs
32:04
beaucoup de Français le savent pas, mais il existe
32:07
à la fois une nationalité et une citoyenneté.
32:10
Tout comme il existait une suggestion et une
32:15
naturalité au temps de la Nouvelle -France. C
32:18
'est d 'ailleurs pourquoi, lorsque le roi de
32:22
la France a cédé le territoire de la Nouvelle
32:24
-France, on a cessé d 'être des sujets de France,
32:28
mais on n 'a jamais cessé d 'être des naturels
32:30
Français. C 'est la raison pour laquelle il y
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a beaucoup de Québécois, à l 'époque canadien,
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qui ont fait des réclamations puis qui ont réussi
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à l 'obtenir en France. Et ça, c 'est un droit
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qui n 'a jamais été éteint. Mais bon, là, on
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serait dans un autre sujet, mais il y a des travaux
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très, très sérieux sur cette question -là. Mais
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ça démontre justement la distinction entre les
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deux éléments. Et c 'est un petit peu ce droit
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-là, ce vieux droit français de naturalité qu
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'on appelle aujourd 'hui nationalité. Donc...
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On ne naît pas citoyen en réalité, contrairement
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à ce qu 'on pense, parce qu 'un enfant n 'a pas
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les droits de vote. Donc c 'est lorsqu 'il obtient
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les droits de vote, lorsqu 'il obtient la majorité,
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qu 'il devient citoyen, qu 'il peut exercer les
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pouvoirs politiques. Donc on naît avec une nationalité,
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puis on développe une citoyenneté plus tard.
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C 'est ça. La citoyenneté vient après. Elle vient
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vraiment se greffer sur la nationalité. Exactement.
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Donc la nationalité, c 'est l 'appartenance à
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un certain peuple ou un pays, tandis que... Oui,
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le rattachement de la nation. Tandis que la citoyenneté,
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c 'est l 'exercice des droits politiques. Oui,
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c 'est ça. La citoyenneté, c 'est l 'exercice
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droit politique. Dans le contexte québécois,
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il y a des citoyens canadiens. C 'est quoi l
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'impact d 'une nationalité québécoise? C 'est
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une super bonne question. En fait, dans l 'étude,
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qu 'est -ce que mon collègue propose, il propose
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différentes configurations. En réalité, ça va
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être aux politiques de décider qu 'est -ce qu
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'il en fait. Mais la grosse différence, c 'est
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que... la question de la nationalité va relever
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de la prérogative du Québec. Donc, c 'est le
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Québec qui va déterminer qui fait partie de la
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nation québécoise. Il y en a qui vont peut -être
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vouloir la restreindre, puis je sais que du monde
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que ça fait bien peur, là, qu 'on restreint la
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nationalité. N 'oublions pas que c 'est pas tout
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le monde au Canada qui est citoyen canadien,
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là, je vais juste le rappeler. Donc, on pourrait,
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disons, s 'il y en a qui voulait le plus le contrôler,
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c 'est de mettre des conditions, par exemple
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d 'apprendre la langue française ou, justement,
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de faire une forme de contrat social, de dire,
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bien, pour appartenir à la nation québécoise,
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bien, il faut... il faut signer un contrat dans
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lequel je m 'engage à respecter les principes
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fondamentaux du Québec. Par exemple, ça n 'empêcherait
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pas d 'être un citoyen canadien, mais par contre,
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ça veut dire qu 'il n 'y aurait peut -être pas
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tous les droits du Québec, c 'est -à -dire qu
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'il ne pourrait pas nécessairement voter dans
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les référendums. Parce que les référendums, ça,
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ce n 'est pas assujetti à la Charte canadienne,
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l 'article 3, etc. Ça, c 'est dans l 'arrêt Haïk
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qu 'on voit ça. Et ça, c 'est la même chose pour
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les municipales. Par exemple, quelqu 'un qui
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voudrait pas signer le contrat pour être national
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québécois, ça veut pas dire qu 'on l 'excuse,
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mais ça voudrait dire qu 'il y a certains droits
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qu 'il pourrait pas avoir nécessairement. Mais
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on pourrait faire aussi l 'inverse. On pourrait
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dire que tous les citoyens canadiens sont québécois
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et même l 'étendre jusqu 'au résident permanent,
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par exemple. On pourrait faire ça aussi dans
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une optique plus généreuse. Ça fait que c 'est
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ça que ça change, en le fond. Puis c 'est surtout...
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Ce que ça permettrait surtout de faire, c 'est
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de sortir de l 'espèce de gratonisme, comme on
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appelle. Parce que là, on a des définitions de
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québécois selon ce que ça tente. On demande,
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c 'est quoi un québécois? Il y a quelqu 'un qui
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va dire, c 'est tout le monde qui habite au Québec.
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Mais oui, c 'est tout le monde qui habite au
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Québec. Va leur dire ceux qui n 'ont pas accès,
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disons, à un tarif réduit ou qui n 'ont pas accès
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à toutes les... Oh, et vous êtes québécois? Oui,
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non, non, je ne suis pas québécois, tu sais.
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Ou à l 'inverse, tu sais, on aurait quelqu 'un
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qui dit, bien, les Québécois, c 'est juste ceux
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qui descendent de la souche canadienne française.
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Mais on a toutes sortes de définitions, puis
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si on regarde dans les lois québécoises... Il
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n 'y a aucune cohérence dans la définition de
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c 'est quoi un Québécois. Si on regarde justement,
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on va dire la loi électorale, ça définit c 'est
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quoi un Québécois. Mais oui, c 'est ça. Mais
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dès que tu vas déménager au Manitoba, c 'est
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fini. Tu n 'as plus le droit de vote au Québec.
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Tu n 'es plus Québécois. Tu arrêtes d 'être Québécois
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quand tu déménages. Puis c 'est la même chose...
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En fait, la meilleure définition qu 'on a, c
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'est celle de la loi sur l 'instruction publique.
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Parce que ça, c 'est ce qui permet aux enfants,
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bon, d 'aller à l 'école. Là, la définition est
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un petit peu plus large. D 'ailleurs, elle s
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'étend plus loin qu 'aux citoyens canadiens pour
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déterminer qui peut aller à l 'école publique.
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Puis on a d 'autres définitions qui sont partielles,
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comme les ententes avec la France. Ça, les Français
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veulent donner des droits aux Québécois. Mais
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là, dans le fond, c 'est tous citoyens canadiens
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qui habitent au Québec. Mais là, on a un problème,
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parce que si t 'étais en France, t 'habites plus
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au Québec. Donc, c 'est ce genre de choses -là.
36:49
Par ailleurs, pour des ententes internationales,
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si on veut faire des vraies ententes avec la
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francophonie, il y a la France, évidemment, il
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y a la Suisse, la Belgique, il y a plein de pays
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en Afrique, il y a Haïti, l 'Afrique du Nord,
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on a plein de... La francophonie, c 'est un potentiel
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immense pour le Québec. Parce que nous, on a
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les avantages... En fait, on n 'a pas vécu...
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certains horreurs que la France a faites, mais
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en plus on les a pas faites. Les pays de la francophonie
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n 'ont pas vraiment de raison d 'en vouloir au
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Québec, puis généralement on est assez bien vu
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dans le monde de la francophonie. Donc si on
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voulait créer des ententes internationales, le
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fait de savoir qui est québécois, le fait d 'avoir
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des ententes aussi par exemple avec le Cameroun,
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pour nommer ce pays -là où, le Burundi ou peu
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importe, mais on reconnaît que mettons les gens
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du Burundi qui viennent au Québec, on leur donne
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certaines spécificités, un accès particulier
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à la nationalité, je vous donne des exemples
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qui me viennent en tête. ça donne la possibilité
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au Québec de faire des ententes bilatérales.
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Et ça, comme je l 'ai dit, ça se fait à l 'intérieur
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du cadre canadien. On n 'a pas besoin d 'attendre
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l 'indépendance pour ça. Mais c 'est sûr que
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là où je pense qu 'il pourrait avoir des problèmes,
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tu parlais de référendum tantôt. Disons qu 'on
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a un gouvernement qui détermine qu 'il faut parler
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français, par exemple, pour pouvoir être national
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Québécois. Pour avoir un certain niveau de français.
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Un certain niveau de français. Ça veut dire que
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par exemple, il y a peut -être une couple d 'unilingues
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anglophones qui sont nées ici, qui ont vécu toute
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leur vie ici, qui ne seraient pas des Québécois
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au sens de cette définition -là. Oui, mais ça,
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j 'excuserais ça. Je m 'excuse là. Pour moi,
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tout le monde qui est comme de facto Québécois
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aujourd 'hui ou Canadien vivant au Québec...
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Pour moi, c 'est fondamental de leur donner la
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nationalité tout de suite. C 'est plutôt pour
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plus tard. Même les immigrants qui sont déjà
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là, ça créerait trop de problèmes. Les problèmes
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qu 'ils utilisent, ça on veut pas des problèmes
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comme ça. Et puis de toute façon, on ne pourrait
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pas. Ça ne se ferait pas de faire ça. Oui, ça
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serait un peu particulier d 'exclure une partie
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de la population. Oui, tout à fait. Merci de
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le préciser. Vous voyez, c 'est ça. Il faudrait
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plus parler avec mon collègue pour ces détails
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-là, mais c 'est des bonnes questions. Mais ce
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serait plus pour l 'avenir, pour les prochaines
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personnes qui viennent. Parce que ça, c 'est
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des erreurs que le gouvernement a faites. On
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ne peut pas changer les règles du contrat une
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fois qu 'il est signé. Non, puis on le fait avec
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les problèmes d 'immigration. Exactement. Mais
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si notre contrat est clair dès le début, vous
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voulez venir au Québec, vous êtes les bienvenus,
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mais voici c 'est quoi les conditions. Il n 'y
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a pas de gens qu 'on exclut, qu 'on exporte,
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qu 'on déporte ou quoi que ce soit. C 'est ceux
39:11
qui sont, ceux qui s 'en viennent, ils savent
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dans quoi ils s 'engagent. Vous savez quoi? Il
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y a tellement d 'atouts au Québec. Moi, je pense
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qu 'il va continuer d 'avoir des gens qui vont
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avoir envie de venir malgré des conditions qui
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sont celles de préserver un certain socle de
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vivre ensemble, une certaine manière de vivre
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qu 'on cherche à vivre, qui est exposé d 'être
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protégé par le droit britannique canadien par
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ailleurs, juste le rappeler. Puis, je pense que
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le Québec a énormément d 'atouts qui sont attractifs,
39:41
ce qui fait en sorte qu 'on est capable d 'avoir
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beaucoup d 'immigration, ce qui fait qu 'on a
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un... C 'est un beau problème, dans le sens qu
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'on peut décider c 'est qui qui vient, c 'est
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qui qui vient pas, puis on peut mettre nos propres
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critères. Et ça, je veux dire, il y a des gens,
39:56
peut -être ça va leur lever les cheveux sur la
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tête, mais en réalité, la plupart des pays, en
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fait, tous les pays du monde font ça. Il n 'y
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a pas de pays du monde qui dit tout le monde
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peut venir. Ça n 'existe pas, même le Canada
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sélectionne. Intéressant. Parce qu 'on va voir,
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ça va donner quoi, parce que cette théorie -là,
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j 'ai comme l 'impression qu 'elle va être testée
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parce que... Mon petit doigt me dit que peut
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-être que le PQ va s 'essayer avec une nationalité
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québécoise. On va voir s 'ils le font. Puis s
40:20
'ils le font, on verra ce que les tribunaux en
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doutent. Puis probablement que les arguments
40:24
que tu as mentionnés sur le caractère historique
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puis les obligations que la Couronne britannique
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s 'est engagée à respecter vont être mis de l
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'avant. Donc on a une occasion de passer à travers
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ça. C 'est sûr que... Puis on l 'a vu avec l
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'arrêt Caron. Il veut pas, il y a une interprétation
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politique qui est faite derrière ça. Après ça,
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quand cette décision sera en cours suprême, quelle
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vision... les juges qui sont nommés de l 'Ouest
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vont avoir de ça par rapport aux juges québécois.
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Il faudrait qu 'ils expliquent d 'abord pourquoi
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est -ce qu 'on avait cette définition dans le
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Code civil. Elle n 'était pas valide dans le
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Code civil? Ouais, c 'est ça. Parce qu 'on verra
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rendu là, mais je pense que ça va être des débats
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intéressants à avoir dans les prochaines années.
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J 'aimerais savoir si tu parles, parce que tu
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parlais des choses qu 'on peut faire dans le
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Canada sans attendre d 'autorisation. C 'est
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quoi les autres initiatives? Parce que je sais
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que mon Guillaume Rousseau a fait un rapport.
41:14
avec Sébastien Proulx sur l 'autonomisation.
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On en a parlé un peu dans l 'épisode. Vous avez
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peut -être regardé d 'autres choses à l 'Institut.
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C 'est quoi les choses que le Québec pourrait
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faire pour s 'autonomiser au sein du Canada?
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Bien, la première des choses, je pense qu 'il
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faut... Ce qui est très bon du rapport ou sous
41:32
Proulx, c 'est qu 'il ne commence pas avec les
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mesures, il commence avec une posture. Moi, c
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'est vraiment à être comme ça que je vais l 'encre.
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Ça nous prend une doctrine, une doctrine québécoise.
41:43
pour l 'appeler l 'unilatéralisme ou... j 'aime
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bien l 'expression prise par le rapport Rousseau
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-Proux de liberté constitutionnelle. Disons,
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ça nous prend cette optique -là. Après, c 'est
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de prendre les meilleurs éléments que le Canada
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nous apprend parce qu 'on est dans le cadre canadien,
42:00
mais de jamais oublier qu 'on a un droit qui
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est immanent aussi au Québec, qui est notre droit
42:04
civil. Puis le Québec ne pense pas comme le Canada,
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il... Par exemple, au niveau des conventions
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constitutionnelles, c 'est pas du tout la même
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philosophie au niveau de notre rapport au droit
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est pas le même. Donc, il faut commencer à avoir
42:18
cette doctrine -là qui est très très solide,
42:20
puis une bonne connaissance de l 'histoire du
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droit. Ensuite... bien, il y a un paquet de choses
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qu 'on peut faire. Juste, j 'en aurais tellement,
42:30
là, des propositions puis des idées. D 'ailleurs,
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on a eu les Oui Québec récemment qui ont parlé
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de révolution 2 .0. J 'aimerais beaucoup voir
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qu 'est -ce qu 'ils proposent. J 'attends juste
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ça. Mais moi, j 'aurais des idées à proposer
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justement comme révolution tranquille 2 .0. Je
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te donne un exemple. On a fermé le conseil législatif
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au Québec. On l 'a fermé pour des raisons qui
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étaient tout à fait légitimes. C 'était une institution
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qui était très monarchique, qui était très...
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C 'était un genre de sénat, ça? Oui, c 'est ça,
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l 'équivalent du sénat. Mais conseil législatif,
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il faut pas oublier que c 'est le résidu de ce
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qu 'on avait au Bas -Canada qui a créé la révolte
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des patriotes, là. C 'est la même institution,
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c 'est juste qu 'elle a perdu du pouvoir, alors
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que dans le temps, les patriotes, elles décidaient
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tout. Mais ça s 'appelait le conseil législatif
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du Bas -Canada. En même affaire. Mais dans le
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fond, on pourrait le rouvrir. mais d 'en faire
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une chambre élue. Des régions, peut -être. Une
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chambre des régions et des nations. On pourrait
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avoir... Parce que là, justement, pour les régions,
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on a des territoires qui sont en train de se
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découper parce que, oui, la démographie du Québec
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augmente, mais à quel endroit? Dans les grands
43:34
sambles, donc... Parce que c 'est ça que l 'immigration,
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ça fait. Ça va surtout dans les grands centres,
43:38
donc au détriment des régions. Donc, il faudrait
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rebalancer ça avec un pouvoir dans les régions.
43:44
Mais moi, la première idée, c 'était surtout
43:46
qu 'on aille... Parce que là, on parle beaucoup
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de droits. Aujourd 'hui, on parle de droits,
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de droits... Bon, c 'est... Je suis tout à fait
43:54
pour que les gens aient des droits. Mais pourquoi
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on ne parle jamais de pouvoir? Pourquoi on ne
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parle jamais de pouvoir? Pour les Autochtones,
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par exemple. Moi, ce que je propose, c 'est pas
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de donner juste des droits aux Autochtones. Moi,
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c 'est garanti. On leur enlève aucun droit. Mais
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par contre, c 'est de leur donner du pouvoir
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en leur offrant une deuxième chambre à l 'intérieur
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de laquelle ils auraient des représentants. Là,
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j 'ai parlé d 'élections. En réalité, je ne serais
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pas pour une élection pour chacune des nations
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Autochtones parce que... Moi, je me fonde sur
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l 'idée de l 'autodétermination. C 'est une chose
44:29
qui déterminerait qui est là, puis comment ils
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veulent... T 'as tout à fait compris. T 'as tout
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à fait compris. Chaque nation autochtone, moi,
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je dirais avec les 11 nations reconnues par l
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'Assemblée nationale du Québec, chaque nation
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autochtone a le droit de déterminer de la façon
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dont ils le veulent, qui va les représenter.
44:44
S 'ils veulent un chef traditionnel, c 'est eux
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qui décident. C 'est pas à nous de décider c
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'est qui leur représentant. Il faut juste qu
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'on... OK, un genre de scénar régional élu...
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pour les Québécois, pour les Autochtones, les
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communautés Autochtones, nous autres déterminerait
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qui sont, mais il y aurait chacun leur représentant,
45:01
puis là, on aurait comme une chambre des régions.
45:04
Et des nations. Des nations de gens élus. Tout
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à fait. Si on peut le faire dans le Canada. Et
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je voulais juste préciser également, là, qu 'on
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ne force aucune nation à le faire. C 'est un
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peu comme le Code civil. Ils ne veulent pas envoyer
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personne, ils n 'envoient personne. Tout à fait.
45:16
C 'est ça. Ça, je voulais le préciser. S 'ils
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ne veulent pas envoyer, mettons, ils ne veulent
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pas l 'envoyer, bien, le siège est vide. Je n
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'ai pas l 'idée. Ce serait intéressant de voir
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la dynamique avec les partis politiques. Il faudrait
45:29
qu 'il y ait un parti qui l 'implante, ce changement
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-là. Disons que tu as un gouvernement du PQ ou
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de la CAQ, une partie libérale qui décide d 'implanter
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ça. Après ça, est -ce que, comme tu as un système
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de partis, ou c 'est des députés, c 'est des
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scénateurs à dépendance, et là, tu as comme un
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gouvernement, comme la CAQ, qui avait 90 députés,
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mais là, ses projets sont bloqués par la Chambre
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des Régions. Ce serait intéressant. C 'est sûr
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qu 'il y aurait une dynamique aussi Disons que
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tu as le Parti libéral qui a plus d 'élus d 'habitude
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dans les centres urbains par rapport à la CAC
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qui était plus régional ou le Parti québécois
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qui est plus régional un petit peu. Ça va être
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quoi l 'impact de la deuxième chambre? Ça serait
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intéressant. Je pense que ça pourrait être une
46:06
représentation... Ça serait une représentation
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intéressante ou un débat intéressant. Ça leur
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donnerait un véritable pouvoir. Il faudrait déterminer...
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Le détail, c 'est pas moi qui vais le décider,
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il faut le décider avec eux. Mais par exemple,
46:20
il y a eu des manifestations autour d 'un projet
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de loi 97 sur les forêts. Et une des choses que
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les Autochtones reprochaient, c 'est de ne pas
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avoir été consulté. Mais là, si on représentait
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les Atikamek par exemple, je pense à toucher
46:33
aussi les Inous, meilleurs représentants, mais
46:35
dans le fond, le projet de loi... Il n 'y a pas
46:37
question qu 'ils passent sans qu 'ils ont donné
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leur accord, là. Oui, parce que tu aurais 11
46:40
élus ou 11 représentants, je ne sais pas combien
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il y en aurait pour l 'ensemble du Québec, il
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faudrait voir, mais qui auraient un pouvoir politique
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réel et qui pourraient bloquer des projets, littéralement.
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C 'est ça. Soit par une forme de solidarité ou
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soit qu 'on lit directement. Si ça touche certaines
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communautés spécifiquement, bien, ils ont une
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forme de droit de veto ou ils ont une forme de...
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On est obligé de s 'entendre avec eux. Comment
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on faisait en Nouvelle -France? Comment on faisait
47:09
à l 'époque la Nouvelle -France où, bien, c 'était
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par la force du nombre, c 'était pas juste par
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la gentillesse de sa majesté, mais à l 'époque,
47:16
il était pas possible d 'imposer quelque chose
47:19
parce que... Donc, on revient encore à cette
47:23
philosophie -là. Oui, parce que c 'est intéressant,
47:25
puis je pense l 'histoire du Canada, puis en
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même temps, ça l 'oublie, le monde disait, voyons
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donc que c 'est dans nos lois ces affaires -là,
47:30
mais... Quand les Français sont arrivés, il n
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'y avait pas le nombre pour dominer les autochtones,
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donc il n 'y avait pas le choix de s 'entendre
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avec eux autres. Puis quand les Anglais sont
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arrivés, il n 'y avait pas le nombre pour dominer
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les Français et les autochtones, donc il n 'y
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avait pas le choix de s 'entendre. Très bon point.
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Très très bon point. S 'organiser avec eux autres.
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Très bon point. Tu sais, quand tu regardes les
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premières années... La géopolitique. La géopolitique
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des premières années dans la colonie. Tu sais,
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pour tous les rapports de RAM, c 'était... toutes
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les aberrations qui ont été dites, la réalité
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concrète était qu 'ils ne pouvaient pas imposer
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leur volonté aux Canadiens -Français parce qu
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'ils n 'avaient pas le nombre pour le faire.
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Inévitablement, il y a eu... Comment je pourrais
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dire? Il y a eu des relations qui se sont développées,
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puis on a essayé de trouver des terrains d 'entendre.
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Puis t'sais, t 'as beau avoir un gouverneur,
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un roi ou un lord en Angleterre qui dit « impose
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ça aux Canadiens -Français ». Le gouverneur qui
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était ici qui voyait toute la gang de Canadiens
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-Français était quand même pas sûr que je vais
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m 'assigner, ça me tente pas. On avait la crise
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que ça avait mené l 'autre fois et tout. Puis
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l 'autre chose qu 'il faut considérer, qu 'il
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faut jamais oublier, c 'est les États -Unis.
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Ouais, aussi. Les États -Unis... Tu sais, moi,
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je trouvais ça drôle quand Trump a commencé à
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faire ses menaces. J 'ai entendu des chroniqueurs,
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des gens à la télé qui disaient, ah, les États
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-Unis nous ont jamais menacés, nous sont jamais
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menacés. Mais tu vois comment on commence le
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curseur en 1960. Le curseur commence en 1960.
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Dès qu 'on remonte avant, on voit que les États
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-Unis, ça a été une menace constante dans l 'histoire
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du Canada. Et c 'est ça qui a favorisé la fameuse
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collaboration dont parle Mark Carney. C 'est
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ça que les fédéralistes, ils devraient mettre
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de l 'avant. C 'est l 'idée qu 'on n 'a pas le
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choix de vivre ensemble, puis il faut s 'entendre,
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puis qu 'on a besoin les uns des autres. Puis
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c 'est lorsqu 'on ne respecte pas les ententes
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que le Québec, il se fâche, puis qu 'il veut
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faire son indépendance. Donc, le Canada existe.
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parce qu 'il y a cette dynamique -là de triangulation
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entre les États -Unis, les Anglophones du Canada,
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anciennement l 'Empire britannique, et les Québécois,
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qui se sont dit, mais on n 'a pas le choix de
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s 'entendre pour créer un équilibre à l 'intérieur
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de tout ça. 1774, c 'était l 'indépendance américaine,
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puis il y avait eu une invasion, d 'ailleurs,
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là, je ne vais pas me tromper, mais il y avait
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eu une invasion. Ensuite, on a 1867, dont on
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a parlé. C 'est quoi que... — Même 1812. — Ouais,
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1812. Là, je ne pourrais pas dire c 'est quel
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événement. que ça a créé, mais en même temps
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qu 'on va en 1867, c 'est quoi qu 'on a? C 'est
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la guerre de sécession aux États -Unis, puis
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les Américains qui font des grosses représailles
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parce que les Canadiens, les Britanniques avaient
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appuyé indirectement le mauvais camp, le camp
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perdant. Ils avaient appuyé le camp perdant.
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Donc là, ceux qui avaient gagné ont fait des
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représailles au Canada. Donc leçon à tout le
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monde, appuyer le camp perdant, c 'est jamais
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une bonne idée. Mais c 'est ça qui a permis...
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de se forcer l 'entente avec Georges -Étienne
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Cartier puis avec les Québécois, les Maritimes,
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tout ça qu 'on a fondé. Ça, de mémoire, c 'était
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des militants irlandais. Des militants irlandais
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qui se battaient pour l 'indépendance irlandaise,
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qui ont décidé de passer par les États -Unis
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pour attaquer le Canada, qui est une colonie
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britannique, pour mettre de la pression. Puis
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il n 'y avait aucune idée il était combien. Dans
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les faits, ils ont fait une ou deux attaques
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qui étaient désastreuses puis qui n 'ont pas
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ce pas bien marché. Mais il y avait cette rumeur
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-là persistante qu 'il y avait comme une armée
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de militants irlandais qui allait débarquer au
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Canada pour nous envahir. La menace fait que
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probablement qu 'à l 'époque les autorités ont
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laissé courir ça un peu parce que c 'est un bon
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incitatif pour la Confédération. Mais c 'est
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fou comme la peur est une motivation. C 'est
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ça qui ramène à la vie le droit civil québécois.
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C 'est la peur du Canada de disparaître ou d
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'être menacé dans son existence. C 'est ça en
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1774, c 'est ça en 1867 qu 'il a inscrit dans
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la Constitution. Est -ce qu 'on est aveu de vivre
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un moment comme ça aujourd 'hui? En tout cas...
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Nous, on fait des propositions. Nous, on pense
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que c 'est très, très solide juridiquement. On
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pense que c 'est même plus solide que beaucoup
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d 'arguments qui ont été plaidés dans le passé.
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Mais entre ces moments -là de menace, il y a
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toujours eu des époques où... Le droit britannique,
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devenu canadien, a cherché un petit peu à gruger
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du droit québécois, comme on a eu justement entre
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la conquête et 1774. Il y avait un bordel, les
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Britanniques disaient non, on vous a battus,
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on peut imposer notre droit. Ça a été rejeté
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par l 'arrêt Campbell puis par l 'acte de Québec.
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Ensuite, on a justement l 'acte d 'union qui
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dit bon, vous allez être sous le même espèce
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de chapeau, puis on va vous imposer, on va vous
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assimiler, on va vous imposer le droit. Là, on
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a la menace américaine, donc ça libère les francophones,
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ils inscrivent leur droit dans la Constitution
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1867. les États -Unis, bon, ils deviennent hégémoniques,
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mais ils attaquent plus le Moyen -Orient et d
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'autres pays dans le monde. Donc là, le Canada,
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il fait le party. Il nous impose une constitution.
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Il essaye encore de nous dire, on vous enlève
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vos droits à travers la Charte canadienne, on
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vous impose indirectement le commune -là. Puis
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là, même que là, on a des juristes, des avocats
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qui disent, bien, c 'est le commune -là qui est
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notre droit, mais oui, tu vois. Puis là, dans
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le fond, nous, ce qu 'on dit, c 'est non, non,
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il y a un droit qui a toujours existé. Puis on
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vous le rappelle, comme Louis -Joseph Papineau
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l 'avait rappelé dans les 92 résolutions, le
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droit civil existe encore, comme on en a d 'autres
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dans l 'histoire qui l 'ont rappelé, notamment
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Georges -Étienne Cartier, Côte -Civille -du -Bas
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-Canada. Puis on revient encore une fois avec
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la même. C 'est intéressant, parce que moi, ce
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que j 'ai apprécié particulièrement dans l 'épisode
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de Christian Dufour, tu sais, parce que je pense
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que lui, il ne se décrierait pas comme un fédéraliste
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ou un souverainiste. Il se décrit comme un partisan
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du pouvoir québécois. Puis c 'est vrai que quand
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tu regardes l 'histoire, La nation canadienne
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française a quand même bien joué ses cartes,
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par action ou par inaction. Je pense que lors
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de la révolution américaine... Je pense que les
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Américains pensaient que les Québécois, les Canadiens,
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les Français se rebelleraient peut -être contre
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la couronne britannique. Ça serait facile de
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venir nous chercher. Je pense qu 'à cette époque
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-là, le peuple a décidé de rien faire. Après
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ça, 1812, ils pensaient encore que ça allait
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être facile de venir parce qu 'on allait se soulever
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contre l 'empire britannique. Finalement, on
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a aidé et on a combattu avec l 'empire britannique.
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On s 'est soulevé après, en 1837, puis les Américains
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ne nous ont pas aidé à ce moment -là. On a toujours
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une relation un peu particulière avec... Avec
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ça, je pense que le Canada est un pays qui a
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été beaucoup, beaucoup marqué par la peur. Tu
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sais, comme tu disais le monde, il n 'y a jamais
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eu de menace américaine. des questions de frontières,
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la frontière de la Colombie -Britannique, puis
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où est -ce que le pays finissait, surtout avec
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la propriété de l 'Alaska. J 'allais dire l 'Alaska,
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justement, 1867. C 'est ça, exact. C 'était vraiment
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pas clair, tu sais, que ça allait bien aller,
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puis le traité d 'Oregon, la frontière, elle
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allait où des États -Unis, puis... Puis à chaque
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fois, tu étais comme là, l 'armée se mobilisait.
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Puis là, c 'est comme, vont -tu nous attaquer,
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vont -pas nous attaquer? Puis c 'est depuis l
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'existence des États -Unis. Ça revient de façon
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périodique, il y a un risque sur notre frontière.
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à ce niveau -là, puis même toute l 'expansion
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vers l 'Ouest. La raison pourquoi on a une expansion
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aussi rapide vers l 'Ouest, parce qu 'on avait
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peur de se faire emballer. Mais c 'est du 1867,
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c 'est tout de suite après. Exact. C 'est ça
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qu 'ils voulaient, c 'était le chemin de fer,
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construire le chemin de fer, puis l 'annexion
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de l 'Ouest. Je pense qu 'il y a une stratégie
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coloniale assez classique, dans le sens que...
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C 'est ce qu 'ils ont fait quand ils étaient
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en Grande -Bretagne, puis en France pour faire
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peupler ici, puis ils ont fait la même chose
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en Ontario pour faire peupler l 'Ouest. On faisait
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des annonces pour dire à quel point il y avait
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les terres les plus fertiles au Canada, puis
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on le donnait pour pas cher. Ça fait qu 'ils
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y allaient, puis je pense que au Manitoba, il
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l 'a vraiment vécu. La dernière fois que j 'ai
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checké les chiffres, il me semble que c 'était
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environ 12 000 personnes qu 'il y avait au Manitoba
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en 1870. C 'est un très très petit territoire.
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50 % de francophones, puis en dedans de 20 ans,
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Il y a 150 000 Ontariens qui sont venus s 'établir,
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10 % de francophones après 20 ans, tellement
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qu 'on en oubliait le principe du bilinguisme,
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qui était un combat persistant pour les gens
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là -bas. Alors, c 'est toutes les rébellions
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qu 'on a connues, puis la pandémie de l 'uriel.
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Ça a été quand même assez intense, la prise de
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l 'Ouest. encore là, soutenus par le risque américain
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de l 'invasion. Puis ça, j 'ajoute à ça toute
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l 'histoire autochtone qu 'il y a derrière ça.
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Il faut comprendre, il y a vraiment une histoire
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autochtone de l 'Ouest qui existe, qu 'on connaît
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moins bien au Québec. On est vraiment pas familiers
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avec au Québec, je trouve. Non. Puis c 'est intéressant,
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parce que lorsqu 'on regarde les traités, l 'histoire
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se fait à travers les traités numérotés, parce
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que chaque fois qu 'il y a un traité qui est
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signé, c 'est parce que les autochtones ont été
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vaincus ou c 'est parce que... C 'est ça, eux
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autres, ils ont cédé leur terre, ils ont cédé
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leurs droits ou en partie... Je veux pas dire
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des... Ça se peut que je dise des inexactitudes
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ici. puis je m 'en excuse, je connais moins la
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question de l 'Ouest. Mais ultimement, lorsqu
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'on regarde les traités numérotés, on voit qu
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'ils partent de l 'Est vers l 'Ouest en termes
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de chiffres puis en termes d 'années. Il y a
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des cartes sur Internet faciles à trouver là
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-dessus. Puis la loi de 1870 sur le Manitoba
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avec les francophones, c 'est dans les mêmes
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années. Donc on est vraiment dans cette logique
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-là de la conquête de l 'Ouest. Mais on remarquera
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qu 'il n 'y a aucun traité numéroté au Québec.
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Non, puis la majorité de l 'Ontario non plus,
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je pense, c 'est pas couvert par ça. Ben, territorialement
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parlant, oui, mais c 'est le Haut -Canada. Le
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Haut -Canada, il n 'y en a pas. Ben, c 'est normal,
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c 'est les Grands Lacs. C 'est là qu 'on était.
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C 'est nous qui étaient là autour des Grands
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Lacs. D 'ailleurs, Lac de Québec, ça couvre le
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Haut -Canada, ça couvre ce qui est devenu Ontario
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aujourd 'hui, etc. Mais c 'est ça. Mais l 'ouest
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de l 'Ontario, on a l 'impression que c 'est
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un peu plus les prairies, mais c 'est couvert
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par les... C 'est l 'Ontario quand même. Merci
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beaucoup d 'avoir pris le temps de m 'expliquer
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tout ça aujourd 'hui. Ça a été vraiment intéressant
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et c 'est rare qu 'on fasse des petits retours
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historiques là -dessus. Je pense que toute la
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notion d 'acier de voix, c 'est le droit, je
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peux dire, ancestral, c 'est peut -être pas le
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bon terme, mais le droit historique français
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et ses répercussions aujourd 'hui. Est -ce qu
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'à quelque part, on aurait oublié? Bien, si ça,
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ça, on a tendance à l 'oublier, mais des fois,
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ça arrive. Il fait comme, ah, c 'est vrai, il
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y avait cette loi -là qui s 'appliquait. En 2015,
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il y a une décision qui s 'est prononcée sur
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l 'application de l 'adresse de 1867 et des implications
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sur la loi... Le meilleur exemple, c 'est la
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loi sur le Manitoba, parce que le Manitoba appliquait
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des lois juste en anglais, puis la Cour suprême
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a dit, bien, ces lois -là ne sont pas applicables.
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Ça fait que pendant une longue période de temps,
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on a... on a ignoré un droit qui était existant.
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Fait que des fois, ça sort pas après un certain
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temps, vu que ça a été une discussion historique
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assez intéressante. Merci beaucoup Vincent. Merci
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Alexandre. Merci d 'avoir été avec nous. Si vous
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avez aimé l 'épisode, abonnez -vous, laissez
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-nous vos commentaires pour qu 'on puisse s 'améliorer.
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À la semaine prochaine.