Justice : que signifie l’exécution provisoire ?

Maintenant, vous savez · Oct 1, 2025 · 5m

Le 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy a été condamné, par le Tribunal correctionnel de Paris, pour “association de malfaiteurs”, à cinq ans de prison, avec exécution provisoire, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Suite à cette décision, de nombreux élus politiques ont dénoncé une mesure attentatoire à la présomption d’innocence. Pourtant, cette modalité d’exécution de la peine est assez fréquente, et ne concerne pas que les politiques. D’après Public Sénat : “En 2023, 89 % des peines de plus de 24 mois étaient appliquées immédiatement.” Mais en fait…