Chine, exportations tech : enregistrer avant la règle ?

Le centre de gravité · Oct 22, 2026 · 7m

Peut-on imposer une obligation déclarative aux transferts technologiques avant même que la liste officielle des restrictions ne soit définitivement adoptée ? Avec l'annonce n°48 du 16 octobre 2026, Pékin soumet à enregistrement immédiat les exportations inachevées et les changements de contrôle effectif portant sur 40 technologies en cours de consultation. Entre souveraineté préventive contre la fuite d'actifs et sécurité juridique des contrats en cours d'exécution, plongée dans un mécanisme procédural inédit.

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