Non respect des normes accessibilité handicapé et indemnisation

Lemedia.immo · Nov 4, 2024 · 4m

Comment réparer l'erreur commise par un architecte maître d'oeuvre, lorsque l'on s'aperçoit après réception le non respect des normes accessibilité handicapés en vigueur, edu fat de l'absence d'ascenseur?

L'architecte et son assureur peuvent-ils être condamnés à réparer?

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