Qu'est-ce que le 49-3 ?

Maintenant, vous savez · Mar 4, 2020 · 4m

Le 49.3 est un article du titre V de la constitution française de 1958. Il décrit les rapports entre le parlement et le gouvernement et permet à ce dernier d’adopter une loi, sans passer par le Parlement. Cette possibilité est décrite comme une “arme puissante” pour le gouvernement, et sans équivalent dans d’autres constitutions à l’étranger. La constitution de la Vè République en France est rédigée en 1958 dans un contexte particulier : nous sommes en plein guerre d’Algérie et la IVè République est très instable politiquement parlant. Les gouvernements se succèdent à grande vitesse. Charles…