Latest / Des voix et des droits, le podcast de la LDH / Episode 23 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Hélène Leclerc, coresponsable du groupe de travail
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- Hélène Leclerc est co-animatrice du groupe de travail éducation jeunesse et droits de l'enfant à la LDH et avec elle nous allons reprendre ce podcast autour de la non-scolarisation, à commencer par le problème des mineurs non-accompagnés, dit MNA. Hélène Leclerc. Pour rappel, les mineurs non-accompagnés sont des enfants qui sont en France, sans représentant légal. En 2023, il y en avait à peu près 25 000. Ils sont pris en charge par les services de la protection de l'enfance, sous la responsabilité des conseils départementaux, qui ont donc la charge de garantir leur scolarité et leur formation. C'est la théorie, ça. Oui, mais non, ce n'est pas la théorie, c'est la loi. C'est la loi, voilà. Ça veut dire que, ça c'est la loi, les conseils départementaux doivent garantir l'accès à la scolarité et à la formation. Alors, malgré ça, le droit à la scolarisation, pour les MNA, ça reste un combat. Déjà, pour plusieurs raisons. D'abord, lorsqu'ils arrivent en France, rares sont les MNA qui se voient proposer une scolarisation pendant la phase d'accueil. La phase d'accueil, c'est une phase où, entre guillemets, leur niveau de langue, etc., et surtout, pas tellement leur niveau de langue, mais surtout, leur minorité est évaluée. C'est-à-dire, est-ce que oui ou non, ils peuvent être déclarés mineurs. Alors, cette phase d'accueil, elle peut être très longue. Le délai moyen entre l'arrivée en France et la scolarisation est de deux à six mois. Et cela, c'est lorsque la minorité a été reconnue. Quand le jeune MNA ne voit pas sa minorité reconnue, quand il y a refus de reconnaissance de la minorité, le jeune se retrouve alors en attente d'une décision du juge. Et là, la situation est encore plus critique au niveau de la scolarisation, parce que les rectorats ne veulent pas évaluer le niveau de langue et le niveau d'apprentissage d'un jeune tant qu'une décision officielle n'a pas été rendue. Or, cette évaluation, elle est nécessaire à l'affectation dans un établissement scolaire. Et tout cela, ça peut prendre des mois et des mois. In fine, quand le jeune arrive à voir sa minorité reconnue et qu'il est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, la scolarité n'est pas encore évidente, parce qu'il peut manquer des places dans les dispositifs spécialisés pour les enfants allophones que sont les UPE 2A. Alors, UPE 2A, ça signifie unité pédagogique pour les élèves allophones arrivant. Ce sont des dispositifs dans les établissements scolaires pour accueillir les enfants qui ne parlent pas français. Alors, c'est vrai, vous avez raison, il y a la théorie et la pratique. On a vu dans un précédent podcast, où il était question de Mayotte, que par exemple, là, la réalité est très loin de cette théorie et de cette loi. On ne l'applique pas du tout. Absolument. Alors, si vous parlez de Mayotte, je vais venir tout de suite à la situation de deux territoires d'outre-mer. Il nous semble qu'il y a deux territoires d'outre-mer particulièrement en crise au niveau de la scolarisation, c'est Mayotte et la Guyane. Il y a plusieurs raisons à cela. D'abord, parce qu'il y a une croissance démographique plus importante qu'en métropole. Ensuite, il y a d'importants mouvements migratoires auxquels l'offre scolaire ne répond pas du tout. À ces difficultés s'ajoute un nombre de moyens et d'organisations pour faciliter la scolarisation. Alors, à Mayotte, comme en Guyane, les établissements scolaires sont en nombre absolument insuffisants. Et en plus, ils sont mal répartis. Il manque de personnel enseignant qualifié aussi. Et si on prend la Guyane, l'accessibilité aux écoles est parfois impossible par manque de moyens de transport. D'ailleurs, les parents préfèrent parfois, souvent, ne pas scolariser leurs enfants parce que le trajet est trop dangereux. C'est comme ça qu'on se retrouve en Guyane avec des enfants français qui ne parlent pas français du tout. Oui, absolument. Parce qu'ils vivent dans des régions trop éloignées. C'est ce qu'on appelle l'école autochtone. Il y a aussi en Guyane la question des familles d'accueil. Justement parce que, comme ils sont éloignés, il y a un système qui a été mis en place qu'on appelle l'accueil en famille hébergeante. Or, il y a des gros problèmes avec ces familles hébergeantes parce que l'accueil n'y est pas du tout optimal. Et, de plus, il n'y est pas optimal aussi parce qu'il n'y a pas de contrôle et il n'y a pas d'encadrement de ce dispositif. Donc, les familles sont frileuses et ont peur d'abandonner, entre guillemets, leurs enfants. Et ça peut se comprendre. Et les militants locaux ne notent aucune amélioration sur les dernières années, aucune au contraire. Je crois qu'on peut dire clairement que l'État n'assume pas son devoir d'éducation et d'instruction au moins sur ces deux territoires, à Mayotte et en Guyane. Je crois que c'est incontestable. Il faudrait qu'on en arrive à la dernière catégorie que vous avez citée parce que le temps passe très vite. Vous avez parlé d'enfants enfermés. Oui, il y a la question des mineurs enfermés. Régulièrement, le défenseur des droits et le contrôleur des lieux de privation de liberté tire la sonnette d'alarme. Elles disent que l'enseignement dispensé aux mineurs dans les lieux de privation de liberté est vraiment une scolarisation par défaut, tant au niveau du nombre d'heures que de la qualité de l'enseignement. La durée de l'enseignement est très variable. Elle est très variable selon les lieux d'enfermement. Mais elle est toujours inférieure à celle qui est théoriquement prévue. Par exemple, en centre éducatif fermé, il y a moins de 5 heures de cours hebdomadaires effectifs. C'est la contrôleur des lieux de privation de liberté qui l'a établi, y compris pour les mineurs de moins de 16 ans. Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, il n'y a pas plus de 15 heures de cours. Et dans les quartiers pour mineurs, il n'y a pas plus de 6 heures de cours par semaine. Et si on ajoute à cela que, comme dans tous les autres lieux d'enseignement, la prise en charge scolaire s'interrompt pendant les congés scolaires. C'est-à-dire que les professeurs ne sont pas là pendant les congés scolaires. Et les enfants enfermés se trouvent alors encore plus désœuvrés. Donc non seulement ils ont très peu d'heures, mais ils ont une répartition du temps scolaire qui n'est pas adaptée à leur situation. Je crois qu'on peut dire ça comme ça. Alors nous, on pense que la scolarité devrait être une priorité absolue pour les enfants enfermés. Parce que ce qui est en jeu, c'est quand même la préparation de leur réintégration. Alors c'est vrai que ce n'est pas un public facile. C'est certain que certains enfants, certains jeunes ont été déjà déscolarisés avant l'enfermement ou le placement. Et qu'un certain nombre d'entre eux, pour dire ça avec euphémisme, ont peu d'appétence pour les apprentissages scolaires. Ça c'est sûr. Mais rien ne sera possible si on n'augmente pas le nombre d'enseignants mobilisés, si on n'organise pas une répartition de leurs congés afin qu'ils puissent répondre aux besoins de ces jeunes enfermés. C'est comme pour tous les sujets. Il faut une volonté politique et il faut des moyens. Il ne faut pas commencer par les moyens, il faut déjà commencer par une volonté. C'est-à-dire qu'il faut mesurer les enjeux et il faut que les pouvoirs publics aient cette volonté. Cette liste, on va l'achever, c'est simplement pour dire qu'elle n'est pas exhaustive. Là par exemple récemment, on a un rapport gouvernemental qui a rendu compte de la situation des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance qui connaissent des périodes de déscolarisation. Il y a eu une note d'analyse de France Stratégie qui nous dit que 24% des enfants qui sont pris en charge actuellement par l'ASE ont été déscolarisés au moins une fois pendant plusieurs mois au cours de leur scolarité. On voit aussi que normalement, ce sont des enfants qui ne devraient pas connaître de problème de scolarisation puisqu'ils sont pris en charge. Eh bien non, parce que l'instabilité des lieux de placement induit aussi un changement d'établissement scolaire avec des ruptures de scolarité qui sont très déstabilisatrices pour les jeunes. On peut dire que la protection de l'enfance n'y prête pas toujours une attention suffisante. On pourrait encore continuer avec d'autres publics. Il y a aussi les enfants du voyage. On voit qu'il y a de nombreux enfants et catégories d'enfants qui sont considérés par des situations de non-scolarisation. Alors, quels sont les leviers de lutte contre cette non-scolarisation ? Qu'est-ce que propose la LDH ? Qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer tout ça ? Alors, quelles sont les actions possibles ? Eh bien ça, elles sont sans rentrer dans des micro-préconisations. On peut dire que la clé de voûte de tout ça, c'est sortir cette jeunesse de la précarité et de la pauvreté. Si on se réfère à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la CIDE, il est quand même établi qu'il faut assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Le bien-être de l'enfant, c'est le droit de vivre dans des conditions décentes, d'avoir un niveau de vie suffisant pour qu'il puisse se développer tant au niveau physique, intellectuel, moral, social, etc. C'est vrai que depuis 2018, il y a un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, et c'est à saluer. Mais, aujourd'hui encore, de nombreux jeunes, et on l'a vu, un nombre très important de jeunes n'ont pas d'hébergement décent, ne mangent pas à leur faim, n'accèdent pas à l'école, ne reçoivent aucun soin. La pauvreté, la précarité ne cessent d'augmenter. Il y a près de 3 millions d'enfants qui sont dans cette situation aujourd'hui. En France, il y a un enfant sur cinq qui vit dans la pauvreté. Et sur les 39 pays de l'Union européenne, la France est en 33ème position par rapport à la pauvreté des enfants, ce dont on ne peut vraiment pas s'enorgueillir. Donc, la pauvreté, la grande précarité, elle a des conséquences. L'impossibilité d'apprendre, de jouer correctement, le mal-être, mais aussi des troubles anxio-dépressifs. Et ça, c'est très documenté chez les enfants en situation de très grande précarité. Avec d'autres associations, la Ligue des droits de l'homme demande au pouvoir public d'agir pour que les familles en grande vulnérabilité soient aidées et accompagnées, bien sûr. Et agir aussi pour que la situation économique ne soit pas une discrimination, ni une atteinte à la dignité et à l'exercice des droits fondamentaux. Ça, c'est le premier levier. Le second levier, c'est que... Je ne sais pas si c'est un levier, mais en tout cas, c'est un axe à prendre en compte. Il faut prendre en compte le fait que l'enfance est une période fragile. Une période qu'il faut sécuriser par des politiques publiques. Et en France, il n'y a pas de politique de la jeunesse. Si on regarde bien, c'est au travers des familles qu'on aide les jeunes. On préfère donner aux familles par exemple des allocations familiales ou une demi-part d'impôt pour ceux qui en payent, plutôt que d'aider les jeunes. La question qu'on peut se poser, c'est que peuvent faire les jeunes qui ne sont pas aidés par leur famille ? Pour eux, le gouvernement improvise des dispositifs qui sont souvent confiés aux collectivités locales. Ce qui ne fait qu'accentuer les inégalités. Voire à des associations. Oui, mais à des associations prestataires qui travaillent pour l'État et qui sont salariés par l'État. Les associations prestataires dépendent directement de ce que l'État leur donne. Une association prestataire ne vit pas sur ses propres deniers. Nous, à la Ligue des droits de l'homme et avec d'autres associations, nous pensons que seul l'État est en mesure de sécuriser les âges fragiles de la vie et la jeunesse est un âge fragile de la vie. De manière générale, et à la Ligue des droits de l'homme, nous disons qu'il faut une véritable politique de la jeunesse. Si on revient à la non-scolarisation, on voit que les impacts de la non-scolarisation sont graves. Il y a une forme d'analphabétisme. Il y a des difficultés d'insertion sociale pour accéder à un métier. Il y a aussi une mise en danger des enfants alors que l'école pourrait être pour eux un point de repère. Non-scolarisés, ils deviennent des enfants à la rue, en quête de ressources économiques, ou bien, comme certains éménas, en errance quand ils ne sont pas pris en charge par l'ASE. Encore une fois, l'effectivité de la scolarisation repose sur une volonté politique. Il faut vraiment agir pour se donner les moyens de repérer, déjà dans un premier temps, de quantifier, de localiser, pour être capable ensuite de développer des politiques publiques. Il faut multiplier les médiations, il faut donner des moyens aux services sociaux, à la protection de l'enfance, et bien sûr, donner des moyens à l'école publique pour qu'elle soit en mesure d'accueillir correctement tous ces enfants. C'était Hélène Leclerc, co-animatrice du groupe de travail éducation, jeunesse et droits de l'enfant à la Ligue des droits de l'homme.