Latest / À propos / « Israël Files » : comment fonctionne le lobbying judiciaire de l’état hébreu ? - « À propos », le podcast du Soir

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« Israël Files » : comment fonctionne le lobbying judiciaire de l’état hébreu ? - « À propos », le podcast du Soir · À propos

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Le soir,
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repensons notre quotidien.
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Bonjour, vous écoutez à propos le podcast d'actualité du journal Le Soir.
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Tous les jours,
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c'est l'expertise de notre rédaction dans vos oreilles.
0:24
Une enquête passionnante dans votre podcast ce matin,
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on vous explique les tentatives d'influence menées par l'État d'Israël contre la justice belge.
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Je m'appelle Pierre Fagnard.
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À propos,
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voici l'actualité comme vous l'entendez.
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Grand angle.
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Plongée aujourd'hui dans les Israël files,
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cette fuite massive de données,
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notamment des documents du ministère israélien de la Justice.
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On apprend,
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via l enquête menée par Arthur Sant,
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que l'État hébreu a tenté de modifier la trajectoire judiciaire de
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2 dossiers dans lesquels Israël était concerné.
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Comment et dans quel but ?
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C'est ce qu'on va voir avec justement Arthur Sant
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du pôle enquête.
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Bonjour Arthur,
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bonjour Pierre,
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vous publiez un long article qui explique donc comment l'État
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d'Israël a fait pression sur le système judiciaire belge.
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On va expliquer tout ça,
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mais d'abord,
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et en guise d'introduction,
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est ce que vous pouvez nous expliquer ce
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qui est reproché ici à l'État hébreu ?
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Ce que notre article démontre,
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c'est surtout.
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L'étendue de toute
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l'action de lobbying et d'influence qui a été
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menée par
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Israël, et plus particulièrement par le biais d'un département de son ministère de la Justice,
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pour vraiment
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approcher. L'appareil
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judiciaire belge
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via une multitude d'angles
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dans le but
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de faire en sorte que 2 plaintes qui a été
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déposées auprès du Parquet fédéral
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en 2010
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contre certains de ses dirigeants soient
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concrètement abandonnées,
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que les poursuites n'aient jamais lieu et qu'elles
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ne soient jamais transmises à un juge d'instruction.
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On va expliquer avec un petit peu plus de détails tout ça.
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Juste d'abord,
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c'est une enquête qui prend place dans le cadre des Israël Files,
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une fuite massive de données de l'administration israélienne.
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Oui, alors Israël Files,
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c'est le nom que
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le réseau
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d'investigation européen EIC pour
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European Investigative Collaboration,
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dont le soir est membre,
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a donné à un travail d'enquête qui s'appuie sur une fuite de données qui
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ne relève pas de son fait,
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mais en fait
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qui relève d'une fuite de données antérieures
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du ministère de
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la Justice
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israélien et donc une fuite de données
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qui comprend
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près de 2000000
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de documents.
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Et donc toute une série
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de mails,
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notamment entre
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des interlocuteurs
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de ce département du ministère de la Justice israélien
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et des contacts
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très diverses.
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Et c'est cette
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mine de données qui a
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été publiée
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et que nous avons exploitée pour voir s'il y avait des
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histoires à en
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à en tirer,
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à reconstituer à partir de ces documents.
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C'est cette fuite de données que nous avons.
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Épluché, vous l'avez déjà un petit peu expliqué,
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mais le début de l'histoire,
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ce sont donc 2 plaintes introduites en Belgique,
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l'une dans ce qu'on va appeler le dossier de l'oliveraie,
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l'autre dans ce qu'on va appeler le dossier de la flottille.
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Avant de parler du contenu de ces 2 plaintes,
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il faut comprendre pourquoi est ce qu'elles sont traitées en Belgique.
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Et là,
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c'est ce qu'on appelle en Belgique la loi de compétence universelle.
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Oui, alors je vais pas m'étendre dans les longueurs sur ce sujet,
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mais simplement pour appréhender ces 2 plaintes,
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il faut comprendre qu'elles
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elles ont été déposées
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entre les mains du Parquet fédéral
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au regard de ce qui s'appelle
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la compétence
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universelle, qui est
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un un dispositif qui permet aujourd'hui à des
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ressortissants belges
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et en lien avec la Belgique de
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déposer plainte
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eu égard à des faits qui se sont déroulés en dehors du
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territoire belge et qui peuvent concerner des personnes qui
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sont des ressortissants non belges.
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Lorsqu une série de
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conditions sont réunies,
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en l'occurrence ici,
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ça concerne des faits qui se sont déroulés
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en mer Méditerranée et dans la bande de Gaza.
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Premier dossier,
3:52
donc, celui que on va appeler le dossier de l'Oliveraie.
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Il y a quoi dans la plainte en quelques mots
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alors ? Cette plainte,
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elle a été déposée par un Belgo palestinien
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en 2010,
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donc un homme qui avait été naturalisé
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2 ans auparavant et qui est
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copropriétaire d'un terrain agricole à Gaza avec 2 de ses frères,
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terrain agricole qui,
4:12
dit il,
4:12
a été lourdement.
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Bombardés durant l'opération militaire Plomb Durci qui a été menée par l'armée israélienne en 2008
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et 2009 et qui a fait au moins
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1400 morts.
4:22
et dit il.
4:23
Toujours dans le cadre de cette opération,
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il y a aussi eu des
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opérations au sol qui se sont déroulées.
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Il dénonce la destruction d'une série d'infrastructures sur le terrain ainsi que
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d'arbres et notamment des oliviers.
4:35
D'où le nom de ce dossier.
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Et c'est à ce titre-là qu'il demande à la Belgique de poursuivre 14
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très hauts représentants
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israéliens qu'il estime impliqués dans
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la tenue de cette opération.
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Et donc,
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sont dans cette liste,
4:47
on va vraiment retrouver des cadors
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de la politique
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ou du monde
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militaire israélien,
4:53
dont 2 anciens
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Premiers ministres,
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Ehud Olmert et Ehud Barak.
4:57
On va retrouver l'ancienne
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ministre, notamment des Affaires étrangères,
5:00
Tzipi Livni.
5:01
Ainsi que toute une série de
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généraux. Je pense notamment à
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Yoav Galland,
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dont on a beaucoup parlé ces dernières années,
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notamment parce qu'il était ministre
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de la Défense
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encore assez récemment.
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Et c'est donc toutes ces personnes qui seront
5:14
visées dans cette plainte.
5:16
Ça, c'est donc
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la plainte de l'Oliveret.
5:18
L'autre dossier,
5:18
c'est celui qu'on a appelé le dossier de la flottille.
5:21
Oui, alors dans l'affaire de la flottille,
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on a affaire à 4
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Belges. Qui était
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sur un navire
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qui s'appelait le
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Navi Marmara,
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qui faisait partie d'une flottille
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humanitaire et solidaire en direction de Gaza
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et qui en 2010a été
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arraisonnée par l'armée israélienne en mer Méditerranée au cours d'une opération
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militaire qui a extrêmement mal tourné puisqu'elle a notamment fait
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9 morts.
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Et ces plaignantes
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belges ont décidé de déposer plainte en Belgique
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contre une série de représentants militaires
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israéliens notamment.
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En invoquant leur détention
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qu'elle juge illégale et leur déportation
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vers la Turquie par la
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enfin par
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l'État israélien.
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Voilà qui permet donc de mettre un petit peu de contexte,
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de comprendre la loi de compétence universelle,
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le dossier de livret,
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le dossier de la flottille.
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Ce que
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démontre votre article,
6:11
c'est pas
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juste aller dans le détail de
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ces dossiers,
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c'est que pendant des années,
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l'État d'Israël va essayer
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d'étouffer littéralement ces 2 affaires,
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essayer qu'on en parle pas et que
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elles n'aillent pas au bout de leur parcours judiciaire.
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Oui, effectivement,
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nous, on s'est pas vraiment intéressé au fond de ce dossier.
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On s'est vraiment
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intéressé à la forme
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de la trajectoire judiciaire de ces 2 affaires.
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Parce que
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ce qui ressort des documents que nous avons
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étudiés très scrupuleusement,
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c'est que
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à partir du moment où ces plaintes ont été déposées,
6:41
mais surtout
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7 ans plus tard,
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à partir du moment où il y a eu une crainte qui s'est
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sérieusement concrétisée,
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que des représentants israéliens visés par ces plaintes soient.
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Entendu en Belgique,
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voire éventuellement soumis à des mandats d'arrêt
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par la justice belge,
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eh bien,
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il y a eu toute une
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véritable machine de
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guerre qui s'est mis en branle côté israélien pour essayer d'approcher
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non seulement
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des très hauts magistrats
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belges, des représentants politiques,
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les Affaires étrangères belges,
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et puis ensuite,
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sur le plan des
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affaires en tant que telles et de la procédure pénale,
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essayer d'accéder à un maximum d'informations
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qui permettraient aux Israéliens.
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De mieux anticiper en fait
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les suites.
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Et votre enquête révèle également
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comment est ce que
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ils s'y sont pris justement pour essayer de
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freiner à tout le moins le parcours judiciaire.
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Oui, effectivement,
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c'est ça.
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Donc pour concrétiser un petit peu les choses,
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ce que les Israéliens,
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et notamment le ministère de la Justice israélien qui dispose
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d'un département qui s'appelle le département des affaires internationales spéciales,
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qui ne fait pratiquement que ça,
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c'est à dire s'occuper du contentieux.
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Étrangers et notamment essayer d'agir sur des
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affaires qui sont
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ouvertes à l'étranger contre des ressortissants israéliens.
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Eh bien,
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ce département
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va essayer
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par différents moyens d'empêcher avant tout la mise à l'instruction de ces 2 plaintes.
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Parce qu'il faut savoir,
8:00
et là je vais essayer d'être le plus concis possible,
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que aujourd'hui,
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quand des plaintes sont déposées.
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Entre les mains du parquet,
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au regard de la compétence universelle,
8:08
elle ne
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suscite pas directement l'ouverture d'une instruction.
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Avant, c'était le cas.
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Maintenant, depuis 2003,
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il y a une réforme
8:14
en la matière.
8:15
Il y a ce qu'on appelle un
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un filtrage du parquet qui va devoir regarder si la plainte est sérieuse.
8:21
Et qui va devoir aussi se poser la question de
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tiens, est ce que la Belgique est vraiment légitime
8:25
pour enquêter sur ces faits
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ou pour s'en saisir ?
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En tout cas,
8:29
ouais. Et
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ce qui
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a fait un peu visiblement s'arracher les cheveux de la justice belge à ce niveau-là,
8:35
c'est que il faut notamment
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parvenir à s'assurer que l'État qui est visé par
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les faits.
8:41
Ne peut pas lui même enquêter
8:44
de façon
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indépendante, impartiale,
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équitable sur ces faits.
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Et la question s'est très sérieusement posée avec Israël,
8:50
puisque dans les 2
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cas, et Ben on
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a affaire
8:54
à des
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actes de l'armée israélienne.
8:56
donc. Ce que
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les Israéliens vont faire,
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c'est demander enfin essayer
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de démontrer
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ou d'encourager les magistrats à considérer
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que cette affaire,
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les Israéliens peuvent
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très bien s'en occuper eux-mêmes.
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Ils vont également approcher la diplomatie pour leur dire que le système judiciaire israélien
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est tout à fait apte à juger
9:17
ces cas-là.
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On va aussi avoir une trace.
9:22
C'est une petite trace,
9:23
mais une trace
9:24
qui existe
9:25
tout de même noir sur blanc.
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Qui témoigne du fait que dans le cadre du Forum économique mondial de Davos,
9:31
en janvier
9:32
2018, le Premier ministre Netanyahou a eu un échange avec Charles Michel,
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qui était Premier ministre belge à l'époque,
9:40
et que
9:40
dans le cadre de cet échange,
9:41
eh bien,
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un et je cite entre guillemets,
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un problème judiciaire a été évoqué.
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Donc on voit que
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ce ministère de la Justice israélien va
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passer par.
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Va toquer à plusieurs portes pour essayer
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de parvenir à ses fins et d'empêcher
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la mise à l'instruction de ces dossiers,
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ce qu'il ne va pas réussir à faire puisque
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dans le cadre du dossier de l'Olivret,
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suite à une analyse
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du parquet qui va être finalisée
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vers l'automne 2017,
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eh ben,
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il va avoir une décision
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de confier ce dossier à l'instruction sur base du constat que,
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aux yeux du parquet,
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à ce moment-là,
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Israël n'est pas apte
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à juger cette affaire
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en toute indépendance.
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Et l'autre partie de l'influence que vous évoquiez tout à l'heure,
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c'est que une fois que ce dossier est mis à l'instruction,
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le ministère israélien de la Justice va tout faire pour savoir ce
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qu'il y a dans ce dossier et comment il avance effectivement.
10:33
Et pour ça,
10:35
les Israéliens vont pouvoir s appuyer sur
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différents avocats qui,
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en Belgique,
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travaillent pour eux.
10:39
Alors, depuis quand exactement ?
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On ne sait pas très bien,
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mais en tout cas,
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on retrouve des traces de cette collaboration dès janvier 2017,
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à partir du moment.
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Où le
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dossier devient brûlant parce que y a eu ce risque
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d'audition de
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la ministre,
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enfin l'ex-ministre israélienne Tzipi Livni
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et les 3 avocats belges
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qui collaborent avec Israël,
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qui sont donc
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maître Michel Hirsch,
11:01
maître Morgan Bonheur
11:02
et maître Nicolas Angelet,
11:04
vont, à partir du moment
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où l'affaire
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est en tout cas dans l'affaire de l'Oliveret,
11:10
est mise à l'instruction
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par le biais notamment des contacts
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existants entre
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Michel Hirsch et un procureur.
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Fédéral qui s'appelle Philippe Maire,
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essayer d'obtenir
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des informations
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et vont réussir à d'ailleurs apprendre assez rapidement
11:24
après la mise à l'instruction de ce dossier,
11:27
Ben que
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ce dossier a été mis à l'instruction,
11:30
à quel juge d'instruction il a été confié.
11:33
Et alors,
11:33
ce qui en fait,
11:34
ce qui nous éclaire sur tout
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ce processus
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d'accès aux informations,
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c'est les espèces de comptes rendus qu'ils envoient de
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façon assez régulière à leurs clients en disant
11:42
nous avons pu approcher tel magistrat et voilà ce qu'il nous a dit.
11:46
Et on va voir que ça ne va pas du tout s'arrêter là puisque
11:48
une fois que
11:49
cette équipe
11:49
aura les noms,
11:50
enfin le nom
11:51
du juge d'instruction qui va s'occuper de cette affaire,
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il va y avoir des contacts informels qui
11:56
vont être créés pour essayer de lui soutirer
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des informations.
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Et pour aller un petit peu plus loin,
12:00
on va voir que
12:02
dans les 2 dossiers concernés,
12:03
parce que
12:04
le dossier de la flottille va lui aussi finir par se retrouver
12:07
mis à l'instruction,
12:08
eh bien,
12:09
les Israéliens,
12:10
l'État israélien va,
12:11
par le biais de ses
12:12
avocats, réussir à obtenir.
12:15
L'accès aux 2 dossiers d'instruction dans ces 2 affaires,
12:18
et c'est ça qui pose question à ce moment-là,
12:19
c'est le simple fait d'avoir accès au dossier où ça c'est
12:22
une pratique que l'on peut retrouver dans d'autres dossiers,
12:24
dans d'autres histoires.
12:25
Alors, peut être pour recontextualiser et comprendre pourquoi c'est un enjeu
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potentiel, c'est que
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avoir accès à un dossier d'instruction,
12:32
c'est pas quelque chose de rare.
12:33
Dans toute instruction,
12:35
les parties dûment intéressées,
12:37
comme on dit,
12:38
peuvent réclamer l'accès à ce dossier d'instruction.
12:40
Peu importe le
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type d'affaire,
12:42
et donc une partie civile ou une personne inculpée
12:45
ou la personne qui est civilement responsable.
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Si dans un certain contexte,
12:50
Ben il y a une personne civilement responsable,
12:53
Ben peuvent demander au juge d'instruction
12:55
à un certain moment d'avoir un accès au dossier
12:57
et le juge d'instruction va pouvoir se prononcer.
12:58
Mais donc ça,
12:59
c'est tout à fait
13:00
fréquent. Ce qui est
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différent et particulier dans cette affaire,
13:04
c'est que
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les 3 avocats que j'ai mentionnés
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ne représentent pas.
13:10
En tout cas,
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dans un premier temps,
13:12
les personnes qui sont
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inquiétées par les plantes,
13:15
les plaintes,
13:16
les 2 plaintes que j'ai citées mais représentent
13:18
l'État d'Israël.
13:19
Et donc c'est à ce titre-là qu'elles vont approcher
13:22
les juges d'instruction qui sont concernés.
13:24
On va sentir que
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dans un premier temps,
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ça va d'ailleurs susciter une certaine prudence du premier juge d'instruction qui les reçoit.
13:32
Et suite à ça,
13:33
d'ailleurs, les avocats,
13:35
en tout cas Michel Hirsch,
13:36
va se
13:37
s'annoncer. Comme la représentante du de la ministre,
13:41
enfin l'ex
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ministre israélienne Zipi Livni,
13:43
pour pouvoir
13:43
accéder plus facilement
13:45
et plus légitimement à des
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informations dans l'affaire de l'Oliveret.
13:48
Ce qui est assez particulier,
13:50
c'est que dans l'affaire de la flottille,
13:51
ces avocats
13:52
ne représentent
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aucune des parties,
13:55
enfin aucun des individus qui sont inquiétés par
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la plainte et vont quand même recevoir accès
13:59
à ce dossier d'instruction.
14:01
Alors c'est.
14:04
Sans doute un peu plus compliqué que ça puisque effectivement,
14:06
nous, on a soulevé ces questions-là auprès des juges
14:08
d'instruction concernés qui ont pas souhaité nous répondre,
14:10
mais on les a aussi soulevées au parquet fédéral
14:13
qui nous a répondu que
14:15
lui-même s'était porté garant en fait et avait accepté
14:19
de donner
14:20
cet accès aux instructions
14:22
parce que,
14:23
et ça,
14:23
j'ai pu le vérifier.
14:24
Effectivement, il
14:25
y a
14:26
un article de loi qui stipule que
14:28
lorsque des parties.
14:30
Dites non directement intéressés
14:33
réclament un accès à un dossier d'instruction.
14:34
Eh bien,
14:34
c'est au parquet fédéral de se prononcer.
14:36
Et dans ce cadre-ci,
14:37
eh ben voilà,
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il a
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jugé légitime
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d'accorder cet accès.
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En sus,
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y a toute une question de
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l'égalité des armes
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qui est soulevée
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notamment par les
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avocats des plaignants dans les 2 dossiers respectifs qui
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se posent un petit peu la question de
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pourquoi est ce qu'on accorde
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comme ça l'accès à un dossier d'instruction à des États?
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qui alors ?
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Il y a un lien évidemment qui est peut être fait avec
15:01
les représentants politiques,
15:02
ex-représentants politiques,
15:04
représentants militaires,
15:05
mais qui ne
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sont pas
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des indus.
15:09
Voilà. En
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tout cas,
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ces avocats des plaignants le déplorent en estimant
15:13
pour leur part que il y a eu
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un une forme
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de privilège
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qu'ils estiment indu
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en faveur de l'État israélien.
15:20
Et c'est
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maître Alexis Desouaf,
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qui est l'avocat du plaignant
15:24
propriétaire de la parcelle dans le
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dossier de l'Oliverie,
15:27
qui explique que lui.
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Il défend souvent des clients dans des dossiers
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de compétence universelle et il fait un parallèle
15:35
avec un dossier récent
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dans lequel un général
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congolais est mis en cause.
15:40
Il dit,
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mais je ne je ne peux pas imaginer que dans ce dossier-là,
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on aille transmettre le dossier d'instruction
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à l'État congolais.
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Les avocats en question,
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vous les avez contactés,
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ils disent quoi ?
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Oui, alors dans ce dossier,
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je tiens à le préciser parce que c'est très important,
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on a vraiment soumis
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nos questionnements.
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Et tous les points qui pouvaient
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poser question dans cet article aux personnes concernées,
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et notamment aux 3 avocats belges
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qui se sont investis
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dans la défense des intérêts
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d'Israël de l'État israélien
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au cours
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de ces années dans ces dossiers.
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Dans le cas de 2 d'entre eux,
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on a tout simplement pas obtenu de réponse.
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Dans le cas
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de Nicolas Angelet,
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il nous a fait savoir qu'il ne souhaitait pas répondre
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à nos questions.
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Donc on reste un petit peu
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sans réponse sur toute une série d'interrogations.
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Aujourd'hui, on sait si ces mêmes avocats représentent toujours l'État d'Israël.
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Alors c'est pas clair pour nous,
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notamment parce que
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donc ces avocats ne nous ont pas
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répondu. Dans la manne de documents qu'on a épluchés,
16:37
on retrouve effectivement
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à la fois bon
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des mails d'instructions
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et puis
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de retours d'informations qui sont donnés
16:44
vers le ministère de la Justice israélien notamment,
16:47
qui témoignent
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donc de l'existence de.
16:50
Cette relation de travail
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entre les parties,
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on trouve aussi des détails qui ont trait à des enfin la facturation
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d'honoraires, les documents,
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enfin les derniers documents en fait qui ont trait
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à cette affaire et à sa chronologie remontent
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à 2023.
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On va dire qu'après on est aveugle,
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en tout cas en ce qui concerne
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les documents
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repris dans les files.
17:13
Mais il
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y a un document
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qui est assez intéressant,
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qui date justement,
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je pense,
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de juin ou juillet 2023 de tête.
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Qui est
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un en fait
17:23
un un
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email qui est rédigé par
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la dirigeante
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de ce département des affaires internationales spéciales
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israélien qui
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fait part à ses collègues.
17:34
D'une série
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de d'éléments concernant une
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réunion qui s'est notamment tenue en présence de Michelle Hirsch.
17:40
Et dans la.
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Enfin, dans ce mail,
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elle explique qu'en fin de réunion,
17:43
l'avocate Michelle Hirsch a fait savoir que
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elle ressentait des difficultés
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à défendre l'État israélien du fait
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des évolutions politiques en cours à ce moment-là dans le pays.
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Il faut
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bien se souvenir que on est donc avant le 7 octobre 2023 et cette bascule-là.
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Mais y a des protestations monstres dans tout le pays parce que,
18:03
à l'époque,
18:03
y a.
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un projet de réforme du système
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judiciaire en cours qui fait vraiment beaucoup de bruit et qui visiblement
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provoque un malaise.
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De là à dire que ça s'est soldé par une fin de collaboration ou non,
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mais moi j'ai pas la réponse et je l'ai
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évidemment posé
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mais sans obtenir
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de retour à ce sujet-là.
18:20
Une enquête passionnante donc à lire sur tous
18:22
nos supports sur notre site dans notre application.
18:24
Merci beaucoup Arthur.
18:25
Merci Pierre.
18:29
À propos,
18:30
c'est fini pour aujourd'hui,
18:31
mais on revient demain matin.
18:33
Merci de votre écoute.
18:34
Si vous en voulez encore,
18:35
tous nos podcasts sont disponibles dans l'application du soir.
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ou de votre tablette pour la télécharger.
18:43
À demain.