Qu'est-ce que le délai de prescription ?

Maintenant, vous savez · Oct 7, 2024 · 4m

Le délai de prescription, principe général de droit fondamental, est sans cesse pointé du doigt. Et pour cause, il omet complètement la notion de traumatisme et d'amnésie traumatique dans des cas de viols sur mineurs par exemple. Une victime ne peut obtenir gain de cause si elle porte plainte plus de 30 ans après les faits, il est donc une arme redoutable en matière de justice française, au profit des agresseurs. L'affaire Judith Godrèche, qui éclatait début 2024 en est une illustration, comme beaucoup d'autres. Quels sont les délais de prescription en France ? Pour les crimes sexuels sur…