Piratage : le gouvernement laisse traîner une décision de justice et est attaqué au Conseil d’État

Univers Freebox · Sep 11, 2026

Le feuilleton Hadopi se poursuit devant la justice. Quatre associations accusent Matignon de ne pas avoir exécuté une décision du Conseil d’État rendue en avril et demandent désormais aux juges de contraindre le gouvernement à agir. Le 30 avril 2026, le Conseil d’État avait demandé au Premier ministre d’abroger, sans délai, plusieurs dispositions d’un décret […] L'article Piratage : le gouvernement laisse traîner une décision de justice et est attaqué au Conseil d’État a été publié sur Univers Freebox