Force majeure médicale : le nouveau régime

SoCast - Le podcast du droit du travail belge · Feb 17, 2023 · 8m

Au cours de cet épisode, nous vous présentons la nouvelle procédure applicable en matière de force majeure médicale.

A cette occasion, nous répondons notamment aux questions suivantes :

- Comment se déroule la procédure visant à constater l'inaptitude définitive d'un travailleur ?

- Quels sont les liens entre le trajet de réintégration et la force majeure médicale ?

- A quoi faut-il être attentif pour constater la rupture du contrat de travail ?

Nous vous souhaitons une excellente écoute !