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PEUT T-ON LEGUER SES BIEN NUMÉRIQUES (PHOTOS, COMPTES ...) ? · LE SAVIEZ-VOUS ?

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  Vous écoutez
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  Le saviez-vous ?
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  Un podcast produit par l'indépendant et proposé par Diane Laloum.
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  On peut léguer une maison,
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  une bague,
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  des droits d'auteur,
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  mais peut-on léguer un profil Facebook ?
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  Une partie considérable de notre existence
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  est déjà disséminée en ligne :
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  photographies stockées dans le cloud,
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  courriels, messages privés,
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  comptes professionnels,
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  abonnements, vidéos,
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  achats numériques,
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  portefeuilles de cryptomonnaies.
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  Pourtant, au moment d organiser une succession,
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  cette vie parallèle tient rarement plus de quelques lignes
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  dans un testament.
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  Alors, le droit aurait-il oublié notre existence numérique ?
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  Il n'existe
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  pas un vide juridique absolu,
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  mais un paysage morcelé
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  composé de droit français,
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  de règles successorales,
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  de contrats privés
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  et de
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  procédures propres à chaque plate forme.
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  Le règlement européen sur la protection des données ne s'applique pas directement aux personnes décédées.
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  Il laisse chaque État fixer ses propres règles.
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  En France,
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  la loi permet à toute personne de donner des directives concernant la conservation,
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  l'effacement et la communication de ses données après sa mort.
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  Sur le papier,
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  le testament numérique existe bel et bien.
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  Mais dans la réalité,
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  il ne ressemble pas à un document unique que l'on
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  déposerait chez le notaire avec l'ensemble de ses volontés.
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  Il faut distinguer les données personnelles,
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  les correspondances privées,
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  les contenus dont nous sommes les auteurs,
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  les services simplement loués et les véritables biens numériques.
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  Chacun obéit à une logique différente.
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  Prenons Facebook.
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  Le profil d'une personne décédée peut devenir un compte commémoratif
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  ou être supprimé.
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  Un contact légataire peut accomplir certaines démarches,
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  mais il ne devient pas pour autant le propriétaire du compte.
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  La plateforme
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  ne transmet donc pas une maison avec ses clés,
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  elle accorde quelques droits autour d'une porte qui demeure fermée.
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  Google propose un gestionnaire de compte inactif.
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  L'utilisateur choisit un délai et peut désigner jusqu'à 10 personnes
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  auxquelles certaines données seront transmises.
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  Mais là encore,
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  tout dépend d'un réglage effectué de son vivant.
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  Sans instruction préalable,
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  les proches doivent
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  engager des démarches dont l'issue varie salon la nature des données demandées.
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  Le mot de passe,
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  quant à lui,
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  ne sera jamais communiqué.
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  La situation devient encore plus singulière avec les cryptomonnaies.
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  Sur le plan patrimonial,
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  elles peuvent entrer dans une succession.
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  Techniquement pourtant,
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  aucune décision de justice
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  et aucun acte notarié
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  ne peuvent recréer une clé privée perdue.
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  Si les héritiers ignorent l'existence du portefeuille
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  où ne disposent pas des éléments permettant d'y accéder,
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  la valeur demeure inscrite
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  sur la blockchain,
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  mais elle devient inutilisable.
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  Le bien est donc transmissible en droit et
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  inaccessible dans les faits.
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  Voilà le véritable problème du testament numérique.
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  Il cherche à organiser avec des règles anciennes un patrimoine
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  qui n'a ni tiroir,
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  ni trousseau,
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  ni frontière stable.
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  Nous confondons souvent ce que nous possédons avec ce que nous utilisons.
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  Une bibliothèque de livres peut être transmise,
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  une bibliothèque numérique dépend généralement d'une licence personnelle,
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  une photographie imprimée appartient à celui qui la reçoit.
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  La même photographie stockée sur un compte peut rester prisonnière des conditions générales d'un service.
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  Il ne suffit donc pas d'écrire "je lègue".
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  Toutes mes données
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  à X.
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  Encore faut-il savoir quelles données peuvent être transmises,
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  lesquelles sont protégées,
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  où elles se trouvent
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  et qui détient réellement
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  le pouvoir de les redistribuer.
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  Nous préparons donc l'avenir de nos biens selon la
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  loi et celui de notre existence numérique
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  selon les
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  conditions générales d'utilisation.
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  C'était Le saviez-vous,
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  un podcast produit par l'indépendant et proposé par Diane Laloum.